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Droit public & privé

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29748 résultats

12 juin 2008
doc

Droit d'expression et d'amendement des Assemblées Locales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le souci d'organiser les débats des assemblées locales, dont les ordres du jour ont une forte propension à s'allonger, conduit souvent les élus locaux à introduire au règlement intérieur des assemblées locales des dispositions destinées à limiter le temps de parole des conseillers et à...

12 juin 2008
doc

Le contrôle des actes administratifs des CT

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le contrôle des actes administratifs des CT

12 juin 2008
doc

La politique de la ville - publié le 12/06/2008

Cours - 9 pages - Droit administratif

La Politique de la Ville

12 juin 2008
doc

Finances publiques locales

Cours - 17 pages - Droit administratif

Finances publiques locales et intercommunalité

12 juin 2008
doc

L'histoire de l'administration locale

Fiche - 140 pages - Droit administratif

INTRODUCTION - L'histoire de l'administration est un domaine qui s'est développé depuis longtemps mais il s'agit en même temps d'une discipline encore jeune - Les premiers travaux qui lui furent consacrés avaient comme point commun de confondre son étude avec celles des...

12 juin 2008
png

Organigramme de la cinquième république

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Organigramme de la cinquième république Image

12 juin 2008
doc

Organigramme du système politique des Etats-Unis

Cours - 1 pages - Droit international

Organigramme du système politique des Etats-Unis Image

12 juin 2008
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Les différents types de régimes politiques - publié le 12/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les différents types de régimes politiques

12 juin 2008
doc

Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958

Fiche - 21 pages - Droit constitutionnel

Texte de la Constitution du 4 Octobre 1958

12 juin 2008
doc

Tableau des régimes politiques comparés

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Tableau des régimes politiques comparés

12 juin 2008
doc

Tableau des différentes constitutions

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Tableau des différentes constitutions

12 juin 2008
doc

Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Tableau des cours suprêmes française, allemande, et des Etats Unis

12 juin 2008
odt

Référendum et plébiscite

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

En abordant ces deux notions, on retrouve le lien entre césarisme et gaullisme...

12 juin 2008
doc

Opposition entre libéralisme et démocratie

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme...

12 juin 2008
doc

Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Méthode d'un commentaire de texte en droit constitutionnel

12 juin 2008
doc

Les révision de la constitution (autre version)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les révision de la constitution (autre version)

12 juin 2008
doc

Les rapports entre parlement et gouvernement

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre parlement et gouvernement

12 juin 2008
doc

les ordonnances de l'article 38 - publié le 12/06/2008

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Article 38 de la Constitution 1958 Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des...

12 juin 2008
doc

Les Juridictions de l'Ordre Constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions relevant de l'ordre constitutionnel sont régies par la Constitution de 1958, modifiée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. La première est la Haute Cour de justice. La seconde la Cour de justice de la République. La troisième est le Conseil constitutionnel. La...

12 juin 2008
doc

Les formes d'Etat selon la conception historique et les conditions juridiques

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les formes d'État

12 juin 2008
odt

Les déclarations des droits

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les déclarations des droits

12 juin 2008
doc

Les conseils

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision sur le Conseil constitutionnel, haute cour de justice, cour de justice de la république, conseil économique et social, conseil supérieur de la magistrature

12 juin 2008
doc

Les bases sociologiques de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les bases sociologiques de l'Etat

12 juin 2008
odt

Le suffrage

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le suffrage

12 juin 2008
doc

Le régime de Vichy

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime de Vichy

12 juin 2008
doc

Le Président de la République (autre version)

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement, à la tête duquel se trouve le Premier ministre. Le couple Président / Premier ministre est vraiment important sous la Vème République, quelles que soient les situations envisagées. Dans les cas d'une...

12 juin 2008
doc

Le Président de la République - publié le 12/06/2008

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République

12 juin 2008
doc

Le Pouvoir Législatif sous la Veme République - publié le 12/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir législatif occupe, sous la Vème République, une place moins importante que sous la République précédente. Toutes les techniques de rationalisation du parlementarisme ont eu pour but d'améliorer la position du pouvoir exécutif au détriment de celle du pouvoir législatif. Cependant,...

12 juin 2008
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Le parlementarisme absolu - publié le 12/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme absolu

12 juin 2008
doc

Le parlement et la loi

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement et la loi