Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • Théoriquement, on est passé d'une procédure de type accusatoire à une procédure inquisitoire au cours du Moyen Âge. Comment et pourquoi le pouvoir central et les juges ont-ils été amenés à adopter progressivement une procédure inquisitoire ?

    Anaelle

    vendredi 31 mai 2019

    Fiche de 11 pages - Droit pénal

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  • On peut considérer ce droit comme une sorte de raccourci historique. Il n'y a pas un droit criminel romain, mais un droit qui va évoluer profondément en l'espace de 13 siècles. L'ancienne France va connaître souvent à peu près les mêmes mutations que le droit criminel romain : on a des organisations politiques, institutionnelles et sociales de...

    Anaelle

    vendredi 31 mai 2019

    Fiche de 11 pages - Droit pénal

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  • Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que ce sont les conditions, effets, domaine ? La responsabilité pénale...

    Lisa

    vendredi 19 avril 2019

    Cours de 83 pages - Droit pénal

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  • Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du droit pénal, on a le droit pénal général et le droit pénal spécial.

    Sarah

    lundi 15 avril 2019

    Fiche de 31 pages - Droit pénal

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  • Faits : Stéphanie X a déposé plainte le 30 juillet 1998 contre une personne non dénommée pour harcèlement sexuel. À l'appui de cette plainte, Stéphanie X produit une attestation rédigée par Mlle Z selon laquelle, lors de stage de la plaignante dans le commerce de Guy Y, celui-ci a fait chuter Stéphanie X et, suite à cette chute a essayé de la...

    Colin

    jeudi 21 mars 2019

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Le droit pénal général désigne l'étude des infractions, des comportements qui sont interdits et sanctionnés par une loi pénale. Il a comme objet d'étude la détermination et l'étendue des infractions. L'infraction peut se définir comme un fait contraire à l'ordre social.

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 8 pages - Droit pénal

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  • Il y a une limitation de ce conflit, car on exclut ici toutes les infractions définitivement jugées, question de sécurité juridique. Ensuite, toutes les infractions commises après l'entrée en vigueur de la nouvelle sont régies par la nouvelle loi. Se posent ici deux enjeux majeurs : - Un enjeu de sécurité juridique : principe de...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 1 pages - Droit pénal

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  • Les infractions de commission sont des infractions qui reposent sur un acte positif. Il s'agit généralement d'une action visible qui consiste à faire ce que la loi prohibe. Par exemple, le fait de voler, tuer, violer injurier. Ces infractions sont à distinguer des infractions d'omission qui reposent sur une simple attitude passive de l'agent....

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 7 pages - Droit pénal

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  • La principale classification servant de base à toute l'organisation juridictionnelle pénale est la classification tripartite. Mais à part celle-là, on peut procéder à des classifications des infractions selon leur nature. Selon l'article 111-1 CP., les infractions sont placées selon leur gravité en délits crimes ou contraventions. Même formule...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 6 pages - Droit pénal

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  • De tous les principes consacrés par le droit pénal, le principe de légalité pénal/criminel est le plus important. Le droit pénal contemporain s'est construit sur ce principe. Sans ce principe le droit pénal contemporain n'aurait pas la structure qu'il a aujourd'hui. C'est le principe de légalité et des peines. Selon ce principe la loi uniquement...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 50 pages - Droit pénal

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  • Il y a des mécanismes qui permettent de combler les lacunes et de juger l'auteur de l'infraction pour éviter l'impunité. Il y a deux types de conflits : de compétence juridictionnelle et de compétence légale (loi applicable). En réalité quand on regarde ces situations on règle souvent la question par la désignation de la juridiction compétente,...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 7 pages - Droit pénal

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  • Le Code pénal de 1810 a choisi de restreindre la responsabilité pénale uniquement aux personnes physiques vivantes. Avant le Code pénal de 1810 on pouvait retenir à la responsabilité pénale des animaux mais on a refusé cela car le responsabilité pénale est un droit spiritualiste et la responsabilité pénale puise sa légitimité dans le libre...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 17 pages - Droit pénal

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  • Le droit pénal général est l'étude du principe commun à toutes les infractions et aux peines qui leur sont applicables. C'est ainsi l'étude des éléments constitutifs de l'infraction sachant qu'il y a trois catégories d'infractions dans notre droit pénal : les crimes, les délits et les contraventions. En 2016 il y a eu 825 homicides, 300 000...

    Tony

    mercredi 23 janvier 2019

    Cours de 21 pages - Droit pénal

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  • Ces fautes ont pris une grande importance ces dernières années à cause de la multiplication des accidents (de la route, domestiques, de santé publiqueo), on va chercher à déclencher une responsabilité pénale qui se traduit par le prononcé d'une peine. On va rechercher en droit pénal, une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux....

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 45 pages - Droit pénal

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  • Condition indispensable de la qualification pénale des fautes non intentionnelles. Article 121-3 CP : le principe des fautes intentionnelles. Dans les fautes non intentionnelles, on trouve la mise en danger, la violation d'une obligation légale ou réglementaire et la faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité que...

    Anaelle

    jeudi 17 janvier 2019

    Fiche de 12 pages - Droit pénal

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  • Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et délinquants. Il fait référence à la peine, à la réaction de l'Etat alors que le droit criminel fait référence aux crimes, à l'infraction commise. L'infraction est un fait contraire à l'ordre social. Il existe deux types...

    Anaelle

    jeudi 17 janvier 2019

    Fiche de 18 pages - Droit pénal

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  • L'expertise comptable est une profession réglementée avec un code de déontologie (ordonnance de 1945), c'est une profession libérale indépendante. L'expert comptable n'est pas un salarié de l'entreprise, mais il a un mandat avec cette entreprise, qui prend la forme d'une lettre de mission, laquelle va définir l'étendue de sa mission. En cas de...

    Florian

    dimanche 13 janvier 2019

    Cours de 27 pages - Droit pénal

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  • Il s'agit de la défense de l'ordre public. Il faut constater une infraction (dans les textes) qui va donner lieu à une sanction. Le nouveau code de procédure pénale est introduit en 1994. Définition d'une infraction : c'est un acte (ou une abstention) qui est interdit par la loi sous menace d'une sanction. L'infraction est constituée de 3...

    Stéphane

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 13 pages - Droit pénal

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  • "Les principes directeurs de la preuve" signifient que la preuve est importante, elle tient à la vérité. La vérité est établie au cours du procès, c'est l'objet et le but principal. La preuve est présente dans la culture populaire, depuis 15 ans, les séries sont centrées sur la recherche de la preuve. Dès l'Antiquité égyptienne, les Égyptiens...

    Alice

    mardi 18 décembre 2018

    Cours de 7 pages - Droit pénal

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  • La légalité des délits et des peines encadrant le droit pénal permet d'assurer une sécurité juridique accrue et assure le respect des droits de la défense. Les juges y sont soumis et sont tenus d'appliquer strictement la loi. Il arrive cependant que ces derniers s'octroient une marge d'appréciation afin de parvenir à la répression d'actes...

    Alice

    mardi 18 décembre 2018

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

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  • En l'espèce, lors d'une cérémonie publique, un homme prononce des injures raciales à l'encontre de la communauté harkie. La Ligue des droits de l'homme et du citoyen ainsi que l'association Générations mémoire Harkis se portent partie civile. Le jugement du Tribunal de première instance donne gain de cause aux demandeurs. Cependant, appel est...

    Noémie

    mardi 13 novembre 2018

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

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  • L'article 392 du Code pénal prévoit que "Sont qualifiés volontaires l'homicide commis et les lésions corporelles causés avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même en dessein serait dépendant et quelques circonstance ou de quelque condition, et lors même que l'auteur se...

    Saïda

    dimanche 23 septembre 2018

    Cours de 12 pages - Droit pénal

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  • On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais ne seront pas revus. Ces connaissances générales en deuxième année...

    Thibaut

    dimanche 23 septembre 2018

    Cours de 128 pages - Droit pénal

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  • La composition des juridictions d'instruction - Le juge d'instruction - La chambre de l'instruction. Avant la loi du 15 juin 2000, on l'appelait la chambre d'accusation. Ces juridictions d'instruction sont organisées en degrés. Le premier degré de juridiction est le juge d'instruction. La chambre de l'instruction, donc, est une chambre de la...

    Victoire

    jeudi 29 mars 2018

    Cours de 2 pages - Droit pénal

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  • L'objet du procès pénal c'est la cessation du trouble causé a la société et le prononcé d'une peine a l'encontre de l'auteur de l'infraction. Ces 2 objectifs sont assignés à une action en justice que l'on nomme action publique. A côté de cette action publique, il y a une autre action : l'action civile.

    Victoire

    jeudi 29 mars 2018

    Cours de 2 pages - Droit pénal

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  • Le droit pénal est le droit des peines, il est donc de nature répressive. L'objectif principal réside nécessairement dans la défense de l'ordre social par affliction de sanctions plus ou moins sévères aux auteurs d'infractions. On parle de fonction rétributive de la peine. Cette fonction rétributive est conçue comme ce que le délinquant doit...

    Victoire

    samedi 24 mars 2018

    Cours de 2 pages - Droit pénal

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  • Par essence, les sociétés humaines ne peuvent s'organiser sans édicter des règles applicables à chacun de leurs membres. Le non-respect de ces règles peut être sanctionné de manière diverse selon l'importance de la transgression. Les sanctions les plus graves sont réservées aux violations des règles les plus fondamentales, c'est-à-dire les...

    Victoire

    samedi 24 mars 2018

    Cours de 3 pages - Droit pénal

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  • Le dol général est appelé par la doctrine le noyau central de la faute intentionnelle. Le dol général est exigé dans toutes les infractions intentionnelles. Le juge doit rechercher l'image de l'infraction dans l'esprit du délinquant, se demander si le délinquant a voulu commettre le délit tel qu'il est dans la loi. Il y a une dose de volonté...

    Mlle MOREAU

    vendredi 23 mars 2018

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • On a connu une évolution des sociétés concernant la justice, dont la première phase est la vengeance privée. C'est la victime qui réagit contre l'offenseur. La deuxième phase est une sorte de justice privée. La victime agit, mais sous le contrôle de l'État. La dernière phase est la justice publique. C'est l'État qui engage des poursuites au nom...

    Mlle MOREAU

    vendredi 23 mars 2018

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Les infractions de commission consistent à commettre ou à perpétrer un acte interdit par la loi. La jurisprudence fait parfois des assimilations entre le comportement qui est écrit dans le texte et celui qui est adopté par la personne poursuivie. Il n'est pas possible de réprimer une infraction de commission par omission. Parfois, le législateur...

    Mlle MOREAU

    vendredi 23 mars 2018

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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