Droit pénal

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18 mai 2020

La responsabilité pénale - publié le 18/05/2020

Cours de 12 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale a pour objectif de sanctionner les personnes qui ont porté atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes ou aux libertés individuelles. La loi pénale a aussi pour but de prévenir les infractions puisqu'on annonce les peines encourues, ce sont des mesures...

07 mai 2020

Fiche de droit pénal classique et droit des affaires

Fiche de 33 pages - Droit pénal

La matière pénale vise à la défense de valeurs, normes et de comportements essentiels au bon fonctionnement de la société. L'idée d'intérêt général et de protection de la société régit cette matière. Le procureur (parquet) est le défenseur de la société lors d'un procès, il représente les...

14 avril 2020

La protection judiciaire du majeur

Cours de 4 pages - Droit pénal

La sauvegarde de justice est assez simple a mettre en oeuvre. Il ne s'agit pas ici d'altérer la capacité de la personne qui est soumise à cette mesure, mais de lui assurer un minimum de protection soit dans l'attente du début ou de la fin d'un authentique régime d'assurance ou de représentation...

22 févr. 2020

Droit pénal et sciences criminelles - L'auteur, l'acte et la sanction

Cours de 39 pages - Droit pénal

L'ensemble des citoyens a une connaissance intuitive du droit pénal. Il y a l'idée qui s'en suit que chacun peut avoir son mot à dire sur les questions pénales ex. : les réseaux sociaux. Notamment avec infractions sur la personne ex : viole, meurtres… Cette idée en plus est renforcée par le...

03 Janv. 2020

Découverte de la criminalité clinique: le génocide

Étude de cas de 14 pages - Droit pénal

… Critique d'une caractérisation juridique : Le Droit tend à réduire le crime de génocide seulement à l'expression d'une responsabilité individuelle excluant de fatco des mécanismes globaux. Le génocide englobe éminemment un phénomène collectif/de masse, le DI limite donc ce phénomène...

16 Nov. 2019

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 décembre 2018, n 17-27855

TD de 2 pages - Droit pénal

Fiche d'arrêt : Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 décembre 2018, n 17-27855 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 décembre 2018 quant à la distinction entre obligation naturelle et obligation civile. Mme Y peut-elle être condamnée à verser des dépens...

07 Oct. 2019

Modèle de lettre pour une candidature au Master 2 en Droit pénal approfondi

Lettre type de 2 pages - Droit pénal

De ma passion éprouvée très jeune pour la paléontologie et la classification des dinosaures, j'ai conservé un esprit méthodique qui s'est affiné tout au long de mon cursus universitaire, me conduisant à vous proposer ma candidature au Master 2 que vous dirigez. Mon intérêt pour le droit pénal et...

19 juil. 2019

Droit pénal général - L'infraction et les personnes responsables

Cours de 28 pages - Droit pénal

Le droit pénal général c'est une branche du droit qui pose les règles générales permettant d'engager la responsabilité pénale des auteurs d'infraction. Dans ce cadre-là, on doit savoir qu'est-ce qu'une infraction et comment engager la responsabilité de l'auteur de l'infraction. La responsabilité...

30 juin 2019

La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires

Cours de 4 pages - Droit pénal

Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en créant de faux...

26 juin 2019

La réalité subjective du droit pénal

Cours de 5 pages - Droit pénal

Avant 1994, seules les personnes physiques pouvaient faire l'objet de poursuites et de sanctions pénales. Depuis 1994, les personnes morales peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Le principe de valeur constitutionnelle est le suivant : "Nul n'est responsable pénalement que de...

26 juin 2019

Droit pénal général : la loi pénale et son application dans l'espace

Cours de 8 pages - Droit pénal

Le principe de territorialité signifie que sur le territoire national, la loi nationale s'applique (même si l'auteur de l'infraction est de nationalité étrangère). Selon l'article 113-1 du Code pénal : le territoire de la République inclut les espaces terrestres, maritimes et...

26 juin 2019

Fiche de droit pénal général : la réalité objective du droit pénal

Fiche de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal général détermine les grands principes généraux qui permettent de définir les infractions, les conditions de leur mise en œuvre et la détermination des sanctions. Il existe de grands principes qui guident le droit pénal, par exemple le principe de la légalité criminelle. On...

31 mai 2019

Fiche de droit criminel - L'évolution de la procédure criminelle de l'ancienne France

Fiche de 11 pages - Droit pénal

Théoriquement, on est passé d'une procédure de type accusatoire à une procédure inquisitoire au cours du Moyen Âge. Comment et pourquoi le pouvoir central et les juges ont-ils été amenés à adopter progressivement une procédure inquisitoire ?

31 mai 2019

Fiche de droit criminel - L'héritage du droit criminel romain

Fiche de 11 pages - Droit pénal

On peut considérer ce droit comme une sorte de raccourci historique. Il n'y a pas un droit criminel romain, mais un droit qui va évoluer profondément en l'espace de 13 siècles. L'ancienne France va connaître souvent à peu près les mêmes mutations que le droit criminel romain : on a des...

20 avril 2019

Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019

Cours de 97 pages - Droit pénal

Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière... Il y a...

19 avril 2019

L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 83 pages - Droit pénal

Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que...

15 avril 2019

Droit pénal spécial - Les crimes et les délits

Fiche de 31 pages - Droit pénal

Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du droit pénal, on a le droit...

21 Mars 2019

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre criminelle, 7 janvier 2004 - Les conditions de l'exception de chose jugée en matière pénale

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Faits : Stéphanie X a déposé plainte le 30 juillet 1998 contre une personne non dénommée pour harcèlement sexuel. À l'appui de cette plainte, Stéphanie X produit une attestation rédigée par Mlle Z selon laquelle, lors de stage de la plaignante dans le commerce de Guy Y, celui-ci a fait chuter...

03 févr. 2019

Droit pénal - L'étendue du droit pénal général

Cours de 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal général désigne l'étude des infractions, des comportements qui sont interdits et sanctionnés par une loi pénale. Il a comme objet d'étude la détermination et l'étendue des infractions. L'infraction peut se définir comme un fait contraire à l'ordre social.

03 févr. 2019

Droit pénal - L'application de la loi pénale dans le temps

Cours de 1 pages - Droit pénal

Il y a une limitation de ce conflit, car on exclut ici toutes les infractions définitivement jugées, question de sécurité juridique. Ensuite, toutes les infractions commises après l'entrée en vigueur de la nouvelle sont régies par la nouvelle loi. Se posent ici deux enjeux majeurs : - Un enjeu de...

03 févr. 2019

Droit pénal - L'élément matériel de l'infraction

Cours de 7 pages - Droit pénal

Les infractions de commission sont des infractions qui reposent sur un acte positif. Il s'agit généralement d'une action visible qui consiste à faire ce que la loi prohibe. Par exemple, le fait de voler, tuer, violer injurier. Ces infractions sont à distinguer des infractions d'omission qui...

03 févr. 2019

Droit pénal - La classification des infractions

Cours de 6 pages - Droit pénal

La principale classification servant de base à toute l'organisation juridictionnelle pénale est la classification tripartite. Mais à part celle-là, on peut procéder à des classifications des infractions selon leur nature. Selon l'article 111-1 CP., les infractions sont placées selon leur gravité...

03 févr. 2019

Droit pénal - Le principe de légalité pénale

Cours de 50 pages - Droit pénal

De tous les principes consacrés par le droit pénal, le principe de légalité pénal/criminel est le plus important. Le droit pénal contemporain s'est construit sur ce principe. Sans ce principe le droit pénal contemporain n'aurait pas la structure qu'il a aujourd'hui. C'est le principe de légalité...

03 févr. 2019

Droit pénal - L'application de la loi pénale dans l'espace

Cours de 7 pages - Droit pénal

Il y a des mécanismes qui permettent de combler les lacunes et de juger l'auteur de l'infraction pour éviter l'impunité. Il y a deux types de conflits : de compétence juridictionnelle et de compétence légale (loi applicable). En réalité quand on regarde ces situations on règle souvent la question...

03 févr. 2019

Droit pénal - La responsabilité pénales des personnes physiques

Cours de 17 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 a choisi de restreindre la responsabilité pénale uniquement aux personnes physiques vivantes. Avant le Code pénal de 1810 on pouvait retenir à la responsabilité pénale des animaux mais on a refusé cela car le responsabilité pénale est un droit spiritualiste et la...

23 Janv. 2019

Droit des sociétés et pénal : sanction d'affaires et infractions

Cours de 21 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est l'étude du principe commun à toutes les infractions et aux peines qui leur sont applicables. C'est ainsi l'étude des éléments constitutifs de l'infraction sachant qu'il y a trois catégories d'infractions dans notre droit pénal : les crimes, les...

21 Janv. 2019

Cours de droit pénal - Les fautes et la complicité

Cours de 45 pages - Droit pénal

Ces fautes ont pris une grande importance ces dernières années à cause de la multiplication des accidents (de la route, domestiques, de santé publique…), on va chercher à déclencher une responsabilité pénale qui se traduit par le prononcé d'une peine. On va rechercher en droit pénal, une...

21 Janv. 2019

Cours de droit pénal général - publié le 21/01/2019

Cours de 94 pages - Droit pénal

C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit criminel et le droit pénal étudient la même discipline. Mais au XXe siècle, le droit pénal s'est imposé. Mais quelques différences. Le droit criminel fait référence...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit pénal

Fiche de 12 pages - Droit pénal

Condition indispensable de la qualification pénale des fautes non intentionnelles. Article 121-3 CP : le principe des fautes intentionnelles. Dans les fautes non intentionnelles, on trouve la mise en danger, la violation d'une obligation légale ou réglementaire et la faute caractérisée exposant...

17 Janv. 2019

Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit pénal

Fiche de 18 pages - Droit pénal

Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et délinquants. Il fait référence à la peine, à la réaction de l'Etat alors que le droit criminel fait référence aux crimes, à l'infraction commise. L'infraction...

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