Consulte plus de 198508 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Étude de cas en Droit pénal

Voir tous les documents

27 résultats

03 Janv. 2020

Découverte de la criminalité clinique: le génocide

Étude de cas - 14 pages - Droit pénal

… Critique d'une caractérisation juridique : Le Droit tend à réduire le crime de génocide seulement à l'expression d'une responsabilité individuelle excluant de fatco des mécanismes globaux. Le génocide englobe éminemment un phénomène collectif/de masse, le DI limite...

04 août 2017

Etude de cas sur la société En 3 secondes concernant le secret professionnel et la confidentialité

Étude de cas - 2 pages - Droit pénal

La société "En 3 secondes" a recruté il y a 8 mois deux personnes en CDD de 6 mois afin de constituer un projet sur un fichier clients potentiels le plus précis possible concernant les informations sur ces clients potentiels. Le fichier clients potentiels à été acheté par la société et mis à la...

15 mai 2015

Etude de cas sur de droit pénal sur la responsabilité des personnes morales

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

Un jeune homme ayant été percuté par un véhicule et est sérieusement blessé, il est donc conduit au service d'urgence de l'hôpital, cependant, aucun personnel soignant n'est présent dans le service. De ce fait, le jeune homme n'est pris en charge que 5 heures après son arrivée. Il décède des...

15 mai 2015

Etude de cas de droit pénal sur la complicité

Étude de cas - 5 pages - Droit pénal

Monsieur Figolun a chargé monsieur Leonetto d'assassiner, en échange d'une importante somme d'argent, monsieur Sauvan. Cependant, le jour J, monsieur Leonetto se désiste et ne tue donc pas monsieur Sauvan. Monsieur Figolun fait alors appel à monsieur Tresoraï afin que...

15 mai 2015

Etude de cas de droit pénal sur les lois

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

Cas n°1 Jean Claude Brigand, habitant à Rochefort sur Mer, consulte habituellement sans les stocker des images pédophiles sur son ordinateur depuis juin 2001. Il s'agit donc d'une infraction d'habitude s'étalant sur une période de plusieurs années. Il sera arrêté le 21 juin 2008....

15 mai 2015

Etude de cas sur la complicité et la tentative en droit pénal

Étude de cas - 5 pages - Droit pénal

Montana et Brice se sont fait engager par le bras droit du caïd de la mafia locale, Don Vito. Ils ont été chargés de décharger de la marijuana contre 500 euros, cependant ces derniers ont préféré garder la marchandise. Don Vito a alors ordonné à Bill Kill, Big Rocky et LaGachette de les retrouver...

09 Mars 2015

Etude de cas de droit pénal et de droit pénal spécial

Étude de cas - 18 pages - Droit pénal

La femme de Patrick décède des suites de l'ingestion du whiskey dans lequel un poison a été versé par Kevin, âgé de 17 ans, suite à la demande de son père, Maurice, âgé de 50 ans et grâce à l'aide apporté par Christophe (dont l'âge est inconnu, meilleur ami de Kevin),...

09 Mars 2015

Etude de cas sur les violences

Étude de cas - 6 pages - Droit pénal

Cas pratique n°1 : Il est demandé de donner notre point de vue eu égard à la comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du Dr Dumoulin pour avoir volontairement et avec préméditation, commis des violences sur la personne de Madame Pépin, sur le fondement de l'article 222-13 du...

18 févr. 2015

Etude de cas sur l'homicide involontaire d'un nouveau-né

Étude de cas - 1 pages - Droit pénal

Un fœtus est décédé quelques instants après sa naissance des suites de blessures subies intra utero lors d'un accident de la circulation. Quelle sanction encourt celui qui a involontairement causé la mort d'un fœtus décédé quelques instant après la naissance ?

08 déc. 2014

Etude de cas de droit pénal : les soeurs siamoises

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, une sœur siamoise commet un meurtre. Sachant qu'elle est inséparable de sa sœur, sans mettre en danger sa vie et celle de sa sœur, peut-elle être emprisonnée ? Est-il possible de trouver une peine alternative ? Le préalable nécessaire à la...

19 mai 2014

Droit pénal général

Étude de cas - 64 pages - Droit pénal

La conséquence de la responsabilité du fait personnel est une exclusion de la responsabilité pénale du fait d'autrui, alors que celle-ci l'est souvent en matière civil. On cite l'impossibilité de retenir la responsabilité pénale des parents, se fonde sur la loi LOPSSI II, le conseil...

20 Nov. 2013

Etude de cas de droit pénal sur le vol simple

Étude de cas - 6 pages - Droit pénal

Cas pratique N°1 : En l'espèce, un homme a été condamné à une peine de travail d'intérêt général de 60 heures ainsi qu'à une amende de 5000 euros et à la publication de la décision de justice pour la commission d'un vol de portable dans une voiture. Les sanctions pénales sont-elles...

08 Mars 2013

Le complice

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

Le professeur de droit Jean Carbonnier a relaté à propos de la complicité d'un crime ou d'un délit que « auteur et complice sont cousus dans le même sac », ce qui sous-entend qu'aucune distinction n'est établie entre l'auteur et le complice. Et pourtant, cet...

02 févr. 2013

L'élément psychologique: les infractions non-intentionnelles

Étude de cas - 6 pages - Droit pénal

Monsieur et Madame Malchance ont effectué une croisière à bord d'un navire ‘'La Dolce Vita'', néanmoins les conditions météorologiques se sont détériorés et le bateau a subit une avarie ce qui entrainera un naufrage. Monsieur et Madame Malchance ont eu de la chance puisqu'ils s'en sortent...

27 Nov. 2012

Etude de quatre cas de droit pénal sur la consommation et la tentative

Étude de cas - 6 pages - Droit pénal

Une aide à domicile a repéré un coffre à bijoux chez son employeur. Elle est décidée à en subtiliser le contenu. Avec ses deux sœurs, elles ont préparé un plan pour la réalisation des faits. Le jour des faits, elles mettent en place le plan prévu, les deux sœurs sont venues pour...

09 Nov. 2012

L'élément matériel en droit pénal: la tentative

Étude de cas - 6 pages - Droit pénal

Mr. Gros est sur le point de commettre une infraction de vol d'objets de valeur dans un magasin. Or, ne voyant pas arriver son complice, celui-ci renonce à commettre cette infraction. La question qui se pose est de savoir si cette tentative de vol est punissable ou non ? Autrement...

05 Nov. 2012

Méthode fiche d'arrêt et étude de cas

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

Le but : expliquer et apprécier une décision rendue par un juge face à une ou plusieurs difficultés déterminées. Le problème de droit : on se met à la place du juge, quel est ce problème auquel je dois répondre. Connaitre les principes juridiques mis en œuvre (cours,...

13 juil. 2012

Les actes lors d'une enquête préliminaire

Étude de cas - 19 pages - Droit pénal

La police judiciaire de Paris mène une enquête préliminaire sur des faits de terrorisme, enquête ouverte suite à une dénonciation anonyme en date du 15 février 2011. X a particulièrement retenu l'attention des officiers de police judiciaire. Ce dernier, en effet, est soupçonné de fabriquer des...

11 juil. 2012

L'objectif de la responsabilité civil , Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 2000

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 janvier 2000 s'est vue poser la question de la réparation du préjudice lié à l'intervention chirurgicale rendue nécessaire par les blessures subies par la victime d'un accident de circulation. La Cour estime que le responsable de l'accident doit...

29 mai 2012

Les infractions contre des biens: étude de cas

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

M. Fernand Palesou consultant en placements immobiliers a remis des chèques ayant fait l'objet d'opposition ou sans provisions afin d'obtenir un déblocage de 45 000 euros de son compte pendant les délais d'encaissement des différents chèques. Or le directeur de l'agence découvre la manœuvre...

09 mai 2012

Le résultat en Droit pénal

Étude de cas - 7 pages - Droit pénal

Gustave projette de quitter sa femme, il veut l'assassiner et cela lui permettrait d'hériter de sa fortune. Il est résolu et décide d'agir le 3 Janvier. Il la vise à la tête et elle meurt sur le coup. Il s'agit au sens de l'article 221-3 du code pénal, d'un meurtre avec prémédication, c'est à...

05 avril 2012

L'application de la loi pénale

Étude de cas - 1 pages - Droit pénal

Le pénaliste italien Carrara définit l'infraction comme « la violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un...

04 avril 2012

Droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique

Étude de cas - 10 pages - Droit pénal

Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers attaquèrent un...

30 Mars 2012

La tentative punissable - publié le 30/03/2012

Étude de cas - 7 pages - Droit pénal

Monsieur Naza a été récemment licencié, par monsieur Herbusse qui possède une villa non loin du domicile de son ancien employé. Monsieur Naza décide d'en finir avec Monsieur Herbusse, et entreprend donc de s'introduire dans la propriété de son ancien patron. Sachant son ancien...

21 Mars 2012

Qualification pénale de l'acte de violence ayant provoqué la mort

Étude de cas - 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, une haine féroce oppose deux famille : les Capulet et les Montaigue. Deux individus de la famille des Capulet passe à tabac un individu de l'autre famille, Mercutio qui sera conduit à l'hôpital, décidant d'achever leur œuvre, les deux cousins...

30 août 2011

Le cadre de la répression pénale

Étude de cas - 5 pages - Droit pénal

La répression c'est infliger une sanction pénale à l'auteur de l'infraction. Le cadre est un procès pénal, la personne peut ainsi se défendre. Il s'agit d'un système hybride : inquisitoire et accusatoire, pour le permettre le procès pénal est divisé en 3 phases : la poursuite,...

31 Janv. 2011

Les causes subjectives d'irresponsabilité

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

Le législateur a permis de définir deux types de causes d‘irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l‘imputabilité : l‘individu n‘est pas reconnu responsable de l‘infraction qu‘il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son...