Étude de cas en Droit pénal

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51 résultats

03 Janv. 2020

Découverte de la criminalité clinique: le génocide

Étude de cas de 14 pages - Droit pénal

… Critique d'une caractérisation juridique : Le Droit tend à réduire le crime de génocide seulement à l'expression d'une responsabilité individuelle excluant de fatco des mécanismes globaux. Le génocide englobe éminemment un phénomène collectif/de masse, le DI limite donc ce phénomène...

04 août 2017

Etude de cas sur la société En 3 secondes concernant le secret professionnel et la confidentialité

Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

La société "En 3 secondes" a recruté il y a 8 mois deux personnes en CDD de 6 mois afin de constituer un projet sur un fichier clients potentiels le plus précis possible concernant les informations sur ces clients potentiels. Le fichier clients potentiels à été acheté par la société et mis à la...

15 mai 2015

Etude de cas sur de droit pénal sur la responsabilité des personnes morales

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Un jeune homme ayant été percuté par un véhicule et est sérieusement blessé, il est donc conduit au service d'urgence de l'hôpital, cependant, aucun personnel soignant n'est présent dans le service. De ce fait, le jeune homme n'est pris en charge que 5 heures après son arrivée. Il décède des...

15 mai 2015

Etude de cas de droit pénal sur la complicité

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Monsieur Figolun a chargé monsieur Leonetto d'assassiner, en échange d'une importante somme d'argent, monsieur Sauvan. Cependant, le jour J, monsieur Leonetto se désiste et ne tue donc pas monsieur Sauvan. Monsieur Figolun fait alors appel à monsieur Tresoraï afin que celui-ci, dans...

15 mai 2015

Etude de cas de droit pénal sur les lois

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Cas n 1 Jean Claude Brigand, habitant à Rochefort sur Mer, consulte habituellement sans les stocker des images pédophiles sur son ordinateur depuis juin 2001. Il s'agit donc d'une infraction d'habitude s'étalant sur une période de plusieurs années. Il sera arrêté le 21 juin 2008....

15 mai 2015

Etude de cas sur la complicité et la tentative en droit pénal

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Montana et Brice se sont fait engager par le bras droit du caïd de la mafia locale, Don Vito. Ils ont été chargés de décharger de la marijuana contre 500 euros, cependant ces derniers ont préféré garder la marchandise. Don Vito a alors ordonné à Bill Kill, Big Rocky et LaGachette de les retrouver...

09 Mars 2015

Etude de cas de droit pénal et de droit pénal spécial

Étude de cas de 18 pages - Droit pénal

La femme de Patrick décède des suites de l'ingestion du whiskey dans lequel un poison a été versé par Kevin, âgé de 17 ans, suite à la demande de son père, Maurice, âgé de 50 ans et grâce à l'aide apporté par Christophe (dont l'âge est inconnu, meilleur ami de Kevin), surveillant les...

09 Mars 2015

Etude de cas sur les violences

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Cas pratique n 1 : Il est demandé de donner notre point de vue eu égard à la comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du Dr Dumoulin pour avoir volontairement et avec préméditation, commis des violences sur la personne de Madame Pépin, sur le fondement de l'article 222-13 du Code...

18 févr. 2015

Etude de cas sur l'homicide involontaire d'un nouveau-né

Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

Un fœtus est décédé quelques instants après sa naissance des suites de blessures subies intra utero lors d'un accident de la circulation. Quelle sanction encourt celui qui a involontairement causé la mort d'un fœtus décédé quelques instant après la naissance ?

23 déc. 2014

Cas pratique en droit pénal sur l'escroquerie

Étude de cas de 16 pages - Droit pénal

Sous prétexte d'un jeu de mémoire, Françoise demande le code secret de la carte bancaire magnétique de son amie. L'ayant obtenu, elle s'empara subrepticement de la carte. Par la suite, elle procéda à deux retraits à un distributeur automatique de billets et remit la carte en place à...

08 déc. 2014

Etude de cas de droit pénal : les soeurs siamoises

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, une sœur siamoise commet un meurtre. Sachant qu'elle est inséparable de sa sœur, sans mettre en danger sa vie et celle de sa sœur, peut-elle être emprisonnée ? Est-il possible de trouver une peine alternative ? Le préalable nécessaire à la résolution de cette question...

19 mai 2014

Droit pénal général

Étude de cas de 64 pages - Droit pénal

La conséquence de la responsabilité du fait personnel est une exclusion de la responsabilité pénale du fait d'autrui, alors que celle-ci l'est souvent en matière civil. On cite l'impossibilité de retenir la responsabilité pénale des parents, se fonde sur la loi LOPSSI II, le conseil...

20 Nov. 2013

Etude de cas de droit pénal sur le vol simple

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Cas pratique N 1 : En l'espèce, un homme a été condamné à une peine de travail d'intérêt général de 60 heures ainsi qu'à une amende de 5000 euros et à la publication de la décision de justice pour la commission d'un vol de portable dans une voiture. Les sanctions pénales sont-elles légalement...

08 Mars 2013

Le complice

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Le professeur de droit Jean Carbonnier a relaté à propos de la complicité d'un crime ou d'un délit que « auteur et complice sont cousus dans le même sac », ce qui sous-entend qu'aucune distinction n'est établie entre l'auteur et le complice. Et pourtant, cet arrêt semble nous...

02 févr. 2013

L'élément psychologique: les infractions non-intentionnelles

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Monsieur et Madame Malchance ont effectué une croisière à bord d'un navire ‘'La Dolce Vita'', néanmoins les conditions météorologiques se sont détériorés et le bateau a subit une avarie ce qui entrainera un naufrage. Monsieur et Madame Malchance ont eu de la chance puisqu'ils s'en sortent...

10 déc. 2012

Etude d'un cas pratique sur la faute d'imprudence et de négligence ayant entrainé un suicide

Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Alertés par une détonation, des fonctionnaires de police interviennent au domicile d'une femme et découvre le corps sans vie de celle-ci qui s'est mis une balle dans la tête. La thèse du suicide est envisagée, car la femme était dépressive et « une lettre d'explication » est trouvée au domicile...

10 déc. 2012

Etude d'un cas pratique de prostitution en application de la loi pénale dans le temps

Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

Entre septembre 2007 et mars 2008, une femme s'est livrée à la prostitution. Celle-ci a exercé son activité de son plein grès puisqu'elle n'était pas sous la contrainte d'un proxénète. De plus, celle-ci exerce son activité sans faits et gestes explicites puisque son activité est qualifiée de...

27 Nov. 2012

Etude de quatre cas de droit pénal sur la consommation et la tentative

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Une aide à domicile a repéré un coffre à bijoux chez son employeur. Elle est décidée à en subtiliser le contenu. Avec ses deux sœurs, elles ont préparé un plan pour la réalisation des faits. Le jour des faits, elles mettent en place le plan prévu, les deux sœurs sont venues pour...

09 Nov. 2012

L'élément matériel en droit pénal: la tentative

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Mr. Gros est sur le point de commettre une infraction de vol d'objets de valeur dans un magasin. Or, ne voyant pas arriver son complice, celui-ci renonce à commettre cette infraction. La question qui se pose est de savoir si cette tentative de vol est punissable ou non ? Autrement dit, la...

06 Nov. 2012

Cas pratique: responsabilité pénale d'un conducteur pour faute délibérée à savoir violation d'une règle du Code de la route

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Un conducteur brûle un feu rouge et se fait arrêter par les gendarmes. Ce dernier conteste son intention de commettre l'infraction puisqu'il a pris toutes les précautions d'usage. Tout d'abord, on cherche à savoir s'il pourra être poursuivi pénalement pour faute délibérée à savoir la violation...

06 Nov. 2012

Cas pratique: poursuites pénales pour filouterie

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Un employé travaille depuis longtemps dans une petite entreprise jusqu'au jour ou son chef de service part à la retraire et est remplacé par une jeune diplômée sans véritable compétence sur le terrain. Mais elle décide d'asseoir son autorité en mettant en place des procédures rigides...

05 Nov. 2012

Méthode fiche d'arrêt et étude de cas

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Le but : expliquer et apprécier une décision rendue par un juge face à une ou plusieurs difficultés déterminées. Le problème de droit : on se met à la place du juge, quel est ce problème auquel je dois répondre. Connaitre les principes juridiques mis en œuvre (cours, jurisprudence :...

12 Oct. 2012

Etude d'un cas pratique de droit pénal: la faute simple et la faute qualifiée

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Avant la réforme de 1994, le Code pénal connaissait un régime unitaire dans ce sens qu'aucune distinction n'était faite entre les comportements fautifs, toutes les fautes se déployaient sur le même registre. Avec la réforme, éclatement de la faute en deux catégories, faute simple et faute...

17 juil. 2012

Etude d'un cas pratique de corruption et d'abus de biens sociaux en droit pénal: le cas de Mr Malint

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA SPIE dont le siège est situé à Rouen et dirigée par un Président Directeur Général, monsieur Malint qui détient 15% des actions. On est également en présence de l'adjoint au maire de la ville Monsieur Marino. Durant une conversation entre le maire de la ville Mr....

13 juil. 2012

Les actes lors d'une enquête préliminaire

Étude de cas de 19 pages - Droit pénal

La police judiciaire de Paris mène une enquête préliminaire sur des faits de terrorisme, enquête ouverte suite à une dénonciation anonyme en date du 15 février 2011. X a particulièrement retenu l'attention des officiers de police judiciaire. Ce dernier, en effet, est soupçonné de fabriquer des...

11 juil. 2012

L'objectif de la responsabilité civil , Cour de Cassation, arrêt du 27 janvier 2000

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

La Cour de Cassation dans un arrêt du 27 janvier 2000 s'est vue poser la question de la réparation du préjudice lié à l'intervention chirurgicale rendue nécessaire par les blessures subies par la victime d'un accident de circulation. La Cour estime que le responsable de l'accident doit réparer...

11 juin 2012

Cas pratique de droit pénal: vol et tentative de vol

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

A et B, qui ont déjà commis des vols séparément, ont depuis quelques mois l'idée d'agir ensemble. Leur plan est encore vague, ils ne savent pas encore où et quand agir, mais ils savent seulement qu'il leur faudrait récupérer des clés ou des passes pour pénétrer dans des appartement et y effectuer...

29 mai 2012

Les infractions contre des biens: étude de cas

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

M. Fernand Palesou consultant en placements immobiliers a remis des chèques ayant fait l'objet d'opposition ou sans provisions afin d'obtenir un déblocage de 45 000 euros de son compte pendant les délais d'encaissement des différents chèques. Or le directeur de l'agence découvre la manœuvre...

09 mai 2012

Le résultat en Droit pénal

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

Gustave projette de quitter sa femme, il veut l'assassiner et cela lui permettrait d'hériter de sa fortune. Il est résolu et décide d'agir le 3 Janvier. Il la vise à la tête et elle meurt sur le coup. Il s'agit au sens de l'article 221-3 du code pénal, d'un meurtre avec prémédication, c'est à...

10 avril 2012

Cas pratique de responsabilité pénale

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Les articles 222-7 et 222-8 du Code pénal incriminent le fait que des violences ont entrainé la mort mais sans intention de la donner. Ici, il y a...

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