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Droit public & privé

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29743 résultats

10 mai 2023
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Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mai 2019 (n°17-13.565)

Commentaire d'arrêt - 16 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 22 mai 2019 (n°17-13.565) 15/ 20 au concours d'entrée de l'ENS (droit-économie) CPGE ENS D1 (L2)

14 Mars 2023

Statuts, obligations et devoirs de l'artisan / commerçant

Cours - 5 pages - Droit des affaires

La Jurisprudence et le Code du Commerce définissent des conditions cumulatives que doivent remplir tous les commerçants. Parmi ces conditions, nous retrouvons le caractère habituel, c'est-à-dire l'acte de commerce de manière répétée dans le temps, durable et qui permet à l'individu...

11 Mars 2023
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Droit des sociétés

Business plan - 77 pages - Droit autres branches

Cours complet sur le droit des sociétés. Introduction, règles communes, juridiction, types de sociétés, leurs règles et leur fonctionnement, fond de commerce etc.

10 Mars 2023
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Droit des obligations

Business plan - 26 pages - Droit autres branches

Ce document regroupe 2 chapitres complets sur le droit des obligations et ses bases : chapitre 1 : le contrat chapitre 2 : la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

10 Mars 2023
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Droit - Programme complet DUT GEA / TC

Business plan - 19 pages - Droit autres branches

Cours complet d'introduction au droit de BUT GEA 1ère année afin d'aborder les bases et les différents sujets reliés au droit. Ce document comporte 3 chapitres dans cette introduction : Droit / Justice / Droits subjectifs et personnalité juridique.

01 févr. 2023

Le principe de cohérence

Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches

Ce document discute du principe de cohérence (ou estoppel en anglais), qui interdit à une personne de se contredire au préjudice d'autrui. Il trace l'origine du principe, son adoption par la doctrine française, son application en droit contractuel et processuel, et son traitement par la...

22 Janv. 2023
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La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente aujourd'hui ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le document traite de la pertinence de la distinction classique entre régimes parlementaire et présidentiel établie par Walter Bagehot en 1867. Il examine d'abord les modèles "idéaux-types" du Royaume-Uni et des États-Unis, tout en soulignant leurs imperfections. Le texte mentionne ensuite...

21 Janv. 2023
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La théorie des régimes politiques

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le document présente une introduction à la théorie des régimes politiques, basée sur la distinction initialement proposée par Walter Bagehot entre régimes parlementaires et présidentiels. Il explique ensuite l'ajout par Maurice Duverger d'un troisième type de régime : le régime...

11 Janv. 2023

Commentaire d'arrêt - Cass. soc., 5 nov. 2014, n° 13-18.114

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 5 novembre 2014 concerne la rupture de la période d'essai. Un employeur a mis fin à la période d'essai de son salarié six jours après son expiration, prévenant son salarié huit jours avant la fin de la période...

08 Janv. 2023
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Droit de l'environnement - Cours

Biographie - 114 pages - Droit autres branches

Le cours aborde le droit de l'environnement dans ses définitions et caractéristiques, en expliquant les organes d'Etat, décentralisés et les instruments d'action pour la protection de l'environnement. Le document examine également le droit des pollutions, y compris les...

08 Janv. 2023
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Les fondements des démocraties modernes

Biographie - 10 pages - Droit autres branches

Ce cours traite des fondements des démocraties modernes. Il se compose d'une introduction et de deux parties. La première partie aborde les démocraties libérales en mettant en avant leur fondement humain et leur opposition à l'absolutisme, ainsi que l'institutionnalisation d'un...

04 Janv. 2023

Droit général - Cours complet

Présentation - 151 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit général complet qui se compose également de quiz facilitant l'apprentissage et la compréhension du cours.

21 déc. 2022

Établissements religieux, clients et employés LGBTQ+ et exemptions religieuses aux États-Unis et au Royaume-Uni

Mémoire - 17 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation sur la mise en balance de la liberté religieuse avec la non-discrimination des personnes LGBTQ+ lorsque des établissements d'appartenance religieuse offrant des services au public refusent de servir les personnes LGBTQ+ ; et lorsque des que des établissements...

21 déc. 2022

Les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée qui porte sur les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel. La question se pose de déterminer quelles sont les activités de l'assuré pouvant entrer dans le...

21 déc. 2022

Mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme (Affaire M. Farouk B.)

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de décision complet et entièrement rédigé, à propos de la mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme (Affaire M. Farouk B.) La question qui se pose ici est de comprendre dans quelle mesure, à partir de la question...

21 déc. 2022

La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est une fiche de lecture universitaire, complète et entièrement rédigée, portant sur le livre "La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État" de Richard Schittly.

20 déc. 2022

L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni

Revue de littérature - 12 pages - Droit autres branches

Ce document, complet et entièrement rédigé, est un commentaire critique comparé des décisions Lee v Ashers Baking Company Ltd and others rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni et Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission rendue par la Cour Suprême des États-Unis. Ces décisions...

18 déc. 2022

Algérie : de la concorde civile à la Charte pour la paix et la conciliation - impunité, droits des victimes violés

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Ce document est une étude de cas, complète et entièrement rédigée, qui porte sur la Charte pour la paix et la conciliation en Algérie. Nous allons retracer, à travers les recherches d'auteurs, historiens et juristes, les raisons du mécontentement à l'égard de ce document et de ses résultats...

12 déc. 2022

Le gouvernement et le Premier Ministre

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Ce document résume le lien entre le gouvernement et le premier ministre. Quelle place occupe réellement le Premier Ministre au sein du Gouvernement ? Au fil de la lecture de ce document, on découvre un Premier Ministre intégrée dans l'exercice du pouvoir de l'éxécutif et participe aux...

12 déc. 2022
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Suffrage et souveraineté

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Voici une dissertation sur le thème du suffrage et de la souveraineté en espérant que cela vous aide

10 déc. 2022

La revendication de la propriété des tableaux

Cas pratique - 10 pages - Droit autres branches

Ce document est un cas pratique, complet et entièrement rédigé, portant sur la revendication de la propriété des tableaux. Vous trouverez dans ce document une fiche d'arrêts, puis l'énoncer et la résolution du cas pratique.

09 déc. 2022

Abus de droit par fraude à une convention fiscale bilatérale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt du 25 octobre 2017, rendu par le Conseil d'Etat à SARL Partinverd relatif à un abus de droit par fraude à une convention fiscale bilatérale. Un montage artificiel peut-il être constitutif d'un abus de droit par fraude à...

08 déc. 2022

Arrêt rendu par le Conseil d'État le 25 octobre 2017

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 25 octobre 2017. Le développement est entièrement développé et rédigé, mais l'introduction et la conclusion reste à rédiger par vos soins. Voici le plan du document : I - Le sens et la portée donnés par le Conseil...

08 déc. 2022

Droit - Analyser les processus de l'organisation dans son environnement

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Ce document comporte des catégories à mettre dans un tableau afin d'identifier une organisation au sein de son environnement.

08 déc. 2022

Schéma : Situation des Entreprises

TD - Exercice - 1 pages - Droit autres branches

Ce document comporte un schéma représentant les situations des entreprises entre elles et au sein d'un pays.

06 déc. 2022
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Fiscalité immobilière - publié le 06/12/2022

Présentation - 34 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité immobilière que j'ai suivi en master 2 Contient des définitions, les calculs, le fonctionnement de la fiscalité en général. Évoque notamment : l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers et les BIC avec la location nue et meublée, l'impôt sur la fortune...

06 déc. 2022

Détention provisoire et droit à un procès équitable

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée portant sur la détention provisoire et le droit à un procès équitable. Ici, nous allons nous demander quelle place occupent les garanties du procès équitable au cours d'une mesure de détention provisoire. Si les garanties du...

03 déc. 2022
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Frise chronologique des relations internationales - publié le 03/12/2022

TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une frise chronologique des dates en relations internationales.

03 déc. 2022
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Les relations internationales - publié le 03/12/2022

TD - Exercice - 58 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet sur les relations internationales en première année de Droit.

24 Nov. 2022

Le fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un cas pratique de droit, complet et entièrement rédigé, qui s'intéresse au fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme. La question juridique est ici de savoir dans quelle mesure la proposition précisée dans le document pourra être adoptée compte tenu des dispositions...