Le Pacte de Médine - Dans quelle mesure ce pacte établit-il les fondements d'un État théocratique, malgré des divergences religieuses et tribales ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Ce pacte établit un lien fort entre tous ses mu min, c'est-à-dire, adhérents mentionnés comme croyants. Lien qui se traduit par une forte solidarité interne à l'umma et un rejet de ce qui en sort ou s'y oppose. La société tribale préislamique de Yathrib mettait au premier plan des...
Commentaire de la Constitution du 4 octobre 1958 : extraits des articles 13, 37, 38, 39, 74-1
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le nouveau régime politique, la Ve République. Ce nouveau régime ayant pour but premier d'éviter les abus au niveau institutionnel et de renforcer le rôle du Président de la République plus qu'éteint sous les anciens régimes. Ainsi elle consacre différents...
Quel est le grand objectif de l'administration et de quels moyens dispose-t-elle pour y parvenir ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Lorsque l'on parle d'administration, il faut d'abord envisager deux formes de définitions pour montrer l'objectif qu'elle doit atteindre grâce aux moyens qui lui sont conférés. Ainsi on entend d'une part l'administration au sens fonctionnel qui regroupe l'ensemble des activités liées à...
Fiche d'arrêts de contentieux administratifs
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Arrêt Barel : le ministre retire certains candidats qui n'ont pas pu passer le concours d'entrée à l'ENA car ils étaient communistes. Le ministre ne saurait, sans porter atteinte à l'égalité devant l'emploi public, empêcher de concourir un candidat au seul motif des ses opinions publiques....
Commentaire de l'article 12 du Code de procédure civile
Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil
Le rythme du procès est donné par le rôle des parties et du juge au sein du procès civil. Il se doit d'être raisonnable pour constituer la bonne marche de l'instance. Même si on affirme aujourd'hui que le procès "est la chose des parties", le juge conserve malgré tout un pouvoir régulateur pour...
Cours de procédure civile : théories de l'action, de la compétence et de l'instance
Cours - 103 pages - Droit civil
À l'instar de la procédure pénale, la procédure civile est souvent mal perçue. Il arrive, comme en pénal, que quelqu'un n'obtienne pas satisfaction, car sa procédure est jugée irrégulière. Cela pose un problème moral et éthique. Les enjeux sont moins importants en civile : ce qui...
Cours de procédure civile : procédures spéciales et voies de recours
Cours - 85 pages - Droit civil
Il est apparu la nécessité d'adapter à certains contentieux des procédures. Mais il n'y a pas de juridictions uniques en première instance, il y a une diversité de juridictions. On a décidé, en fonction de la typologie des juridictions, de mettre en place des procédures spécifiques. La PC est un...
Correction d'un cas pratique sur le contenu du contrat : caducité et imprévision
Cas pratique - 3 pages - Droit civil
Dans le cas pratique, Raphael voulait connaitre les différentes voies qui s'offrent à lui pour revenir sur son engagement contractuel et contester ses obligations. L'article 1103 du Code civil (ancien 1134 alinéa 1) pose le principe de la force obligatoire des conventions et l'article...
Les différents types de juridictions
Cours - 10 pages - Droit administratif
Premièrement, lié à la fixation de l'obligation alimentaire, à la contribution aux charges du mariage ou du pacs et à la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants. Les obligations alimentaires correspondent aux faits que les enfants doivent des aliments à leur père et mère et tout...
Contentieux et institutions juridictionnelles
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le terme de contentieux à plusieurs sent et il ne le prend qu'en fonction du terme auquel on le confronte. En procédure civile on oppose la matière contentieuse et la matière gracieuse. La matière gracieuse est définie à l'article 25 du code de procédure civile. Cet article dispose que le juge...
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Cours - 15 pages - Droit administratif
La Constitution n'a pas pour fonction première d'encadrer l'organisation administrative. On note toutefois que dans la Constitution de 1958, il y a de multiples références à l'administration. Ce phénomène est sans doute lié à deux dimensions. En premier lieu, lorsque la Constitution répartit les...
Les institutions administratives françaises
Cours - 16 pages - Droit administratif
Le terme, concept "état", a une double signification. L'État c'est à la fois un tout et une partie du tout. L'état et notamment l'état français, c'est l'ensemble de toutes les institutions politiques et administratives. Vis-à-vis du droit international, l'état représente l'ensemble de ces...
Qu'est-ce qu'une organisation administrative ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
La notion d'organisation administrative c'est s'intéresser à la structure administrative. Le terme administration est un concept ancien qui existait déjà sous la Révolution française. Aujourd'hui, les codes juridiques aussi bien en droit public qu'en droit privé sont remplis de référence à...
Introduction au droit et au vocabulaire juridique
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Gérard Cornu donne sept sens différents du droit, c'est un nom masculin qui vient du latin "directum". Il définit d'abord les droits objectifs : ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. Dans un sens de précision, le droit...
Les fondamentaux du contentieux national
Cours - 21 pages - Droit administratif
L'organisation juridique française se divise en deux ordres, d'un côté on trouve les juridictions de l'ordre judiciaire et d'un autre côté on trouve les juridictions de l'ordre administratif. À côté de ces juridictions, il existe d'autres juridictions nationales que la doctrine qualifie parfois...
Les juridictions de l'ordre administratif - publié le 26/06/2020
Cours - 2 pages - Droit administratif
Il existe de très nombreuses juridictions administratives spécialisées comme les juridictions financières, les juridictions ordinales (elles sont liées aux ordres professionnels, celles qui sont régis par des codes de déontologie). Ou encore la Cour nationale du droit d'asile qui est...
La délimitation du droit des personnes
Cours - 5 pages - Droit civil
Les personnes physiques (chair et de sang) sont régies par le livre premier du Code civil qui se compose de plusieurs titres, mais tous les titres ne concernent pas exclusivement le droit des personnes. Quatre principales questions se posent à l'égard des personnes physiques. Le premier bloc...
Cours de droit des sociétés - fusion - scission - apport partiel d'actifs
Cours - 2 pages - Droit civil
La fusion est une opération par laquelle deux sociétés se réunissent afin de n'en former qu'une seule. Il faut alors préciser qu'il est possible, et ce depuis peu, de réaliser une fusion entre deux sociétés qui ne sont pas du même genre. À l'issue de fusion, et tel est son objectif, on passe...
L'impôt sur le revenu - publié le 21/06/2020
Cours - 3 pages - Droit fiscal
La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément, mais le foyer composé d'individus. Par ailleurs, il existe huit revenus catégoriels de l'impôt sur le revenu imposés au...
Responsabilité sans faute de l'administration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Ce régime de responsabilité sans faute s'inscrit dans la continuité jurisprudentielle du passage de la faute lourde à la faute simple. La doctrine le considère comme un "gagnant-gagnant-gagnant", pour la victime indemnisée, pour le juge administratif qui n'a pas à s'ingérer dans l'appréciation du...
La responsabilité administrative - La responsabilité pour faute
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Au début du XIXe siècle, il y avait un principe d'irresponsabilité de l'administration. On est parti d'un principe qui était l'irresponsabilité quasi totale de l'administration. Désormais c'est devenu de plus en plus simple. Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative se sont...
La responsabilité du fait des choses - publié le 14/06/2020
Fiche - 2 pages - Droit civil
On est responsable des choses dont on a la garde. On trouve dans l'article 1242 alinéa 1 le principe général du fait des choses. La première évolution est le développement de l'industrialisation et la multiplication des accidents du travail avec le développement des machines. Certaines victimes...
L'établissement de la filiation
Cours - 7 pages - Droit civil
Il faut adapter le droit de la faille à la période contemporaine, la famille évolue. Il existe différentes perceptions de la famille. Pour le droit, la famille est un groupe intergénérationnel, les membres sont unis par des liens de parenté (qui résultent d'une filiation entre personnes ayant un...
Fiche de notion sur l'acte administratif unilatéral
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Un acte administratif unilatéral est un acte : - Juridique ...
Questions et exercices pratiques en droit fiscal des affaires
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Décision Genestar : en l'espèce, un contribuable a versé une somme d'argent à la commune de Saint-Tropez, puis a été remboursé de cette somme par une société dont il était associé à hauteur de 46%. Après contrôle, l'administration fiscale a réintégré cette somme dans les résultats...
La justice est-elle l'intérêt du plus fort ?
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Quelle différence entre une question et un problème ? Le sujet ne doit pas être le point de départ, mais le point d'arrivée. Il faut passer de l'énoncé du sujet à une problématique. La justice est un idéal moral juridique d'égalité entre les hommes. Paul Valéry : "Midi le juste". La...
La naissance du couple marié
Cours - 11 pages - Droit de la famille
Le couple (copula) c'est 2 personnes ensemble. Il y a le couple marié, pacsé ou de concubins. Le couple sert à organiser la vie familiale. Seul le conjoint à le droit de succession. Mariage : conferatio et nuptiae (cum manu et sin manu). C'est le principe fondamental de la...
Le couple pacsé
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Né en 1999, le PACS c'est le pacte civil de solidarité, né pour les couples unisexes. Puis, il y a eu ouverture du PACS à tous, avec la création d'un statut civil. La commission Hauser avait proposé le PIC (pacte d'intérêt commun), ce fut un échec. La loi du 15 novembre 1999 consacre le PACS...
Le couple de concubins
Cours - 4 pages - Droit de la famille
C'est un couple paradoxal, c'est le deuxième couple en France. Il devance le PACS. C'est le couple qui est délaissé par le droit. De tout temps on a estimé que le couple de concubins est un couple qui a une vie maritale, mais qui n'est pas marié. Dès lors si les concubins se désintéressent de la...
Les conditions de la filiation sans procréation
Cours - 2 pages - Droit de la famille
La loi du 19 juin 1933 consacre l'adoption protectrice de l'enfant : l'adoption plénière. Il y a deux types d'adoption : L'adoption plénière qui rompt le lien de filiation de l'adopté qui en obtient une nouvelle. L'adoption simple ou l'adopté conserve tous ses...
