Droit autres branches

Le comité de lecture a ici sélectionné de nombreux documents ne tombant pas exactement dans nos autres rubriques : différences entre droit privé et droit public, droit des assurances, urbanisme.

  • Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.

    Alexis

    mardi 23 juillet 2019

    Cours de 64 pages - Droit autres branches

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  • Il y a deux façons d'exercer une activité commerciale : premièrement on décide de travailler en son nom personnel (entrepreneur individuel) dans le cadre d'une structure individuelle. Les avantages sont la conservation de la capacité de décision et les modalités de création d'une entreprise. Les inconvénients sont l'engagement du patrimoine...

    Adrien

    samedi 22 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit autres branches

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  • Le mot sûreté est entendu dans le langage courant. Mais en droit privé, le mot sûreté, qui est un dérivé de la notion de sécurité, repose sur l'idée qu'on veut donner de la sécurité au créancier d'une obligation. Pourtant le droit civil dit déjà dans quelle mesure le créancier a le droit d'être payé. L'article 2284 du Code civil définit le droit...

    nicolas

    mardi 11 juin 2019

    Cours de 71 pages - Droit autres branches

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  • On constate l'importance économique du nom de domaine. Il existe aussi un conflit avec le droit des marques. Pour faire un dépôt du nom de la marque à l'INPI doit être effectuée une recherche d'antériorité. Concernant le principe de spécialité : je ne suis protégé que pour la catégorie de produits pour laquelle je me suis inscrit pour être...

    Judith

    jeudi 09 mai 2019

    Cours de 3 pages - Droit autres branches

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  • Henry Mintzberg a observé des structures et a mis en évidence des éléments de la structure similaire à de nombreuses organisations (publiques ou privées). Nécessité d'organiser le travail (ex : le partage des tâches). Mécanismes de coordination (question du BTS) : coordonner le travail entre les salariés. Mintzberg s'est rendu compte que les...

    Judith

    mardi 07 mai 2019

    Cours de 6 pages - Droit autres branches

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  • Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans voie de recours. On a eu les ordalies, le jugement de dieu. Autonomie...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 57 pages - Droit autres branches

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  • Dans une économie tertiarisée, les services sont très importants. Mais la notion de service ne renvoie pas à une catégorie homogène de contrat, notion un peu fourre-tout. Mais le service comme objet de contrat appelle une prestation, on parle de prestation de service. Mais le terme prestation n'éclaire pas, c'est plus le terme prestation de...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 133 pages - Droit autres branches

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  • Fondement : cause réelle et sérieuse : réelle : réalité concrète et vérifiable, c'est objectif. Sérieuse : degré de gravité rendant impossible la continuité de l'entreprise. Licenciement pour motif personnel : inhérent à la personne contrairement au licenciement économique. Comportement fautif ou non fautif.

    Anaelle

    vendredi 22 février 2019

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Les différentes ruptures d'un contrat de travail : Rupture unilatérale par le salarié - Démission - Prise d'acte - Départ à la retraite Rupture imposée - Par l'employeur - Mise à la rentrée - Résiliation judiciaire imposée par le juge - Force majeure Rupture par accord des parties - Rupture conventionnelle - Rupture amiable - Rupture...

    Anaelle

    vendredi 22 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Il y a un certain nombre de propriétés collectives spéciales qui échappent au régime de l'indivision, comme la copropriété des immeubles bâtis qui est régie par une loi du 10 juillet 1965 et qui de ce fait, échappe totalement au droit de l'indivision ordinaire. Mais on peut aussi parler de la mitoyenneté qui peut se définir comme une copropriété...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 8 pages - Droit autres branches

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  • Le Code civil y consacre un livre entier. Les modes d'acquisition de la propriété sont présentés aux articles 711 et 712 du Code civil, l'article 711 dispose que la propriété des biens s'acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par effets des obligations. On va s'intéresser à l'article 712 qui prévoit...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 13 pages - Droit autres branches

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  • Il existe différentes manières d'aménager le territoire, si les personnes publiques veulent avoir leur mot à dire, elles ont plusieurs façons de procéder : - planifier : penser le territoire sur le long terme - fixer des règles précises en demandant aux gens de les respecter - Aménager soit même La question d'aménager soit même se pose depuis...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 5 pages - Droit autres branches

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  • C'est le droit applicable aux immeubles : - Immeubles qui sont pris tous ensemble : la ville. - Immeubles 1 à 1 : les constructions prises séparément les unes des autres. Dans un cas, on se situe au niveau de la ville et de l'autre au niveau des habitations. Dans le 1er cas, on s'intéresse à ce qui organise ensemble ces constructions et dans...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 117 pages - Droit autres branches

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  • Le droit immobilier est le droit applicable aux immeubles. On distingue le droit de la construction qui est un droit dominé par les outils privatifs, on le rattache au droit privé avec le contrat. Il est tranché par le juge judiciaire. Puis le droit de l'urbanisme, qui est considéré comme la branche du droit public. Il est tranché par le juge...

    Anaelle

    jeudi 17 janvier 2019

    Fiche de 12 pages - Droit autres branches

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  • Dans l'objet de la preuve, il faut prouver uniquement les faits. "Juris novis curia" signifie que le juge connait le droit. Mais il vaut mieux démontrer le bien-fondé de nos arguments, car le juge peut oublier une loi ou une jurisprudence, ou bien ne pas connaître une loi étrangère ou des coutumes. Certains faits sont interdits de preuve, dont...

    Anaelle

    jeudi 17 janvier 2019

    Fiche de 7 pages - Droit autres branches

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  • Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre un employeur et un salarié, travail salarié. Travail contre salaire, rémunération : lien de subordination. Début du droit du travail : - 1848 avec l'interdiction du travail des enfants. - 1936 les congés payés - 1968 intégration des...

    Anaelle

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 16 pages - Droit autres branches

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  • Toutes les décisions rendues par les juges forment le contentieux. Certaines de ces décisions sont essentielles pour bien comprendre le droit, on dit qu'elles font jurisprudence. Ce sont les décisions qui donnent une interprétation nouvelle et essentielle d'une RDD. Elles sont données par la cour de cassation ou conseil d'État. La principale...

    Louis

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Qu'est-ce que le droit ? L'ensemble des règles qui organisent la vie en société et les relations entre les membres de la société (les sujets de droit) ensemble de règles qui sont également sanctionnées par une contrainte publique. Quels sont mes droits ? Sens subjectif, en lien avec le sujet de droit : l'ensemble des prérogatives individuelles :...

    Louis

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 6 pages - Droit autres branches

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  • Il n'y a pas de définition légale, c'est une construction juridique et deux théories s'opposent : la théorie classique et la théorie du patrimoine d'affectation. - La théorie classique est une conception qui s'impose en Droit français. Cette théorie a été développé par deux juriste Aubry et Rau. Le patrimoine est forcément lié à une personne......

    Stéphane

    jeudi 27 décembre 2018

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Les difficultés sont toujours des problèmes financiers qui ont des origines différentes : trésorerie, perte de marché, problème juridique, sinistres, crises économiques, les relations avec les banques, clients, fournisseurs, associéso La gravité est au maximum lorsque l'entreprise est en cessation de paiement. Elle n'est alors pas en position de...

    Stéphane

    lundi 24 décembre 2018

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux ? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de conflits sociaux. Deux catégories de conflits : conflits entre...

    Clément

    vendredi 21 décembre 2018

    Cours de 19 pages - Droit autres branches

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  • Le Droit est un terme polysémique. Plusieurs utilisations du droit. Il ne faut pas confondre le Droit et les droits. Le Droit est appelé Droit objectif et les droits sont appelés droits subjectifs. Le Droit objectif est l'ensemble de règles juridiques qui organisent la vie en société (règles sur l'organisation de l'État, de la famille, la...

    maxence

    lundi 12 novembre 2018

    Cours de 2 pages - Droit autres branches

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  • Distinction entre surendettement actif et surendettement passif : à l'origine, quand le droit s'est intéressé au surendettement des particuliers c'est par le droit de la consommation dans les années 1980. Lorsque le droit de la consommation cherche à traiter les situations de surendettement, on fait face à un surendettement actif...

    Pauline

    lundi 24 septembre 2018

    Cours de 12 pages - Droit autres branches

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  • La première idée que l'on a de la procédure c'est la complexité. Il y a méfiance à l'égard de la justice. Mais au fond tout le monde veut la justice. La justice est crainte, mais elle est attendue. En effet la justice est indispensable; là où il y a une société, il y a des droits et donc des risques de litige. Ainsi, la procédure est un ensemble...

    Florian

    jeudi 23 août 2018

    Cours de 49 pages - Droit autres branches

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  • Les institutions judiciaires c'est l'ensemble des organes qui sont investis du pouvoir de juger, de rendre la justice. Quand on parle d'institutions judiciaires, le terme « judiciaire » est typiquement un terme juridique qui connaît beaucoup de définitions différentes et qui désigne ce qui se rapporte à la justice. La « jurisdictio » c'est dire...

    Florian

    mardi 21 août 2018

    Cours de 49 pages - Droit autres branches

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  • La concession de travaux publics se différencie de la concession de service public par son objet qui est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou génie civil par un concessionnaire. Sa rémunération consiste soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix. Pendant longtemps, la concession de travaux publics et...

    ALEXANDRE

    jeudi 22 février 2018

    Cours de 1 pages - Droit autres branches

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  • A la sortie de l'Etat de nature, selon Jean Jacques Rousseau, l'homme a besoin d'un contrat social pour pouvoir vivre en société. Ce contrat social, qui repose sur un accord entre chaque individu et tous les autres individus de la société, passe par l'instauration de la règle de droit.

    julia

    lundi 20 novembre 2017

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • L'hypothèque rechargeable a été introduite en droit français par la réforme du 23 mars 2006 relative aux sûretés, mais a été abrogée par la loi de consommation, dite Loi Hamon, du 17 mars 2014. Celles conclues avant le 1er juillet 2014 restent valables.

    ALEXANDRE

    mercredi 18 octobre 2017

    Cours de 2 pages - Droit autres branches

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  • La vieillesse correspond à la dernière étape de la vie, elle est variable, lente et progressive et se distingue donc de la maladie en ce qu'elle est un ensemble de processus physiologique et psychologique. Elle modifie la structure et les fonctions de l'organisme par effets intrinsèques de facteurs génétiques et environnementaux. Elle créé une...

    Clarisse

    lundi 09 octobre 2017

    Cours de 2 pages - Droit autres branches

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  • Dénommées par la pratique - garantie de la garantie - la souscription d'une assurance afférente à la garantie du passif et de l'actif est un intérêt indéniable tant elle permet de s'assurer du paiement des indemnités, parfois importantes, dues en vertu de cette garantie.

    Adrien

    mercredi 20 septembre 2017

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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