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Présentation en Droit autres branches

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2 résultats

29 Oct. 2013

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières

Présentation - 34 pages - Droit autres branches

Les valeurs mobilières constituent l'objet, voire l'axe de transactions du marché financier, et un des piliers fondamentaux de l'économie nationale, c'est pour cela que le législateur marocain a prêté l'immense importance à ces instruments financiers afin d'assurer la stabilité du marché...

21 févr. 2011

Comparaison des baux d'habitation, commerciaux et professionnels

Présentation - 6 pages - Droit autres branches

Le droit commun des baux Art.1709 Code Civil: Le contrat de louage est un contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige a faire jouir l'autre partie (le preneur) d'une chose (le bien loué) pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci...