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Commentaires de texte en droit autres branches

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104 résultats

21 déc. 2022

La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est une fiche de lecture universitaire, complète et entièrement rédigée, portant sur le livre "La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État" de Richard Schittly.

12 déc. 2022

Le gouvernement et le Premier Ministre

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Ce document résume le lien entre le gouvernement et le premier ministre. Quelle place occupe réellement le Premier Ministre au sein du Gouvernement ? Au fil de la lecture de ce document, on découvre un Premier Ministre intégrée dans l'exercice du pouvoir de l'éxécutif et participe aux...

23 Nov. 2022

Les deux discours de Léon Blum

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Quels sont les nouveaux principes que met en avant Léon Blum pour l'élaboration de la Constitution de la IVème République ? Le Populaire le 21 juin 1946 et issue des textes intitulés les deux discours, dans lequel Léon Blum y reprend le discours du général de Gaulle pour mettre en exergue les...

20 Nov. 2022

Droit constitutionnel - publié le 20/11/2022

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé qui porte sur le message du président de la République François MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne...

04 Oct. 2022
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Savigny et la codification

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

intégralement rédigé avec notes de bas de page et bibliographie, commentaire de texte histoire du droit Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé en histoire du droit, qui porte sur "L'héritage de Savigny" de Zimmermann Reinhard, et qui se demande dans quelle...

04 Oct. 2022
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"De Regimine Principum" de Gilles de Rome

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé sur "De regimine principum" de Gilles de Rome en histoire du droit. Voici le plan du document : I) Un modèle naturellement vertueux A) Le souverain unique comme incarnation de la vertu aristotélicienne B) La nécessité...

03 Oct. 2022

Contrat social de Rousseau - commentaire de texte

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de texte sur un extrait du contrat social de Rousseau.

18 août 2022

Méthodologie du commentaire de texte de loi

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit de la méthodologie du commentaire de texte de loi à appliquer lors de vos travaux dirigés et examens afin de vous assurer des résultats optimaux. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi...

27 juil. 2022
doc

Rapport du comité sur la modernisation de la Ve République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le rapport du comité sur la modernisation de la Cinquième République. Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra servir d'exemple aux étudiant(e)s. Plan :...

27 juil. 2022

Commentaire de texte : B. Oppetit, Les tendances régressives dans l'évolution du droit contemporain, in Mélanges dédiés à D. Holleaux, Litec, 1990, p. 317

Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire de texte de grande qualité en droit des contrats spéciaux ayant pour objet d'étude Bruno Oppetit, Les tendances régressives dans l'évolution du droit contemporain, in Mélanges dédiés à D. Holleaux, Litec, 1990, p. 317. Il s'agit d'un document clair, exhaustif...

13 juil. 2022
doc

Étude comparée des articles 4 et 5 du Code civil

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une étude comparée des articles 4 et 5 du Code civil. Ce commentaire particulièrement clair et structuré fait quatre pages.

05 avril 2022
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Histoire du droit de Philippe Pot

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de texte qui répond à la problématique suivante : dans quelle mesure Philippe Pot affirme t il la volonté d'installer un régime plus démocratique ? Première partie : La remise en cause de l'autorité royale. Deuxième partie : Une stabilité due à la collaboration...

27 Mars 2022
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Cas pratique sur la Responsabilité Pénale des Décideurs

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le sujet du Commentaire de Texte concerne l'Article L. 3136-2 du Code de la santé publique : « L'article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état...

02 Mars 2022

Bossuet, La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704]

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire de texte sur Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704] Il est structuré de la façon suivante : Introduction I. Une justification de la monarchie absolue du droit divin A) L'affirmation de la source divine du pouvoir...

18 févr. 2022

L'affaire Jacqueline Sauvage

Commentaire de texte - 21 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une étude critique sur l'affaire Jacqueline Sauvage en corrélation avec la notion de légitime défense. Elle contient des documents d'appui et toutes les sources nécessaires à son élaboration.

24 Oct. 2021

Commentaire de l'édit de Fontainebleau - publié le 24/10/2021

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de texte sur l'édit de Fontainebleau entièrement rédigé. Programme L1 Droit Histoire juridique

23 Mars 2021

Commentaire de l'article L628-1 du Code de commerce - la sauvegarde accélérée

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

En 2005, le législateur créée la procédure de sauvegarde, une procédure collective qui a pour objectif de restructurer le passif de l'entreprise et lui permettre de continuer son activité. Elle a vocation à anticiper le recours au redressement et à la liquidation judiciaire et éviter le recours à...

12 Mars 2021
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Commentaire de texte : Arrêt Lemaistre ( 28 juin 1593 )

Commentaire de texte - 9 pages - Droit autres branches

L'intérêt juridique de ce texte est de voir si les Lois Fondamentales ont égale valeur ou si certaines sont au-dessus des autres dans le domaine de la loi salique. Il faut déterminer pour le bien de la Couronne et du Royaume quelle loi fondamentale doit surpasser les autres pour assurer la...

12 Mars 2021
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Commentaire de texte : « Mémoires pour servir l'instruction du Dauphin » - Louis XIV

Commentaire de texte - 10 pages - Droit autres branches

Les mémoires pour l'instruction du Dauphin écrites par Louis XIV permettent de mettre en avant l'idéologie royale de Louis XIV ainsi que selon lui la méthode idéale pour gouverner un royaume. Ce texte met en avant les attentes politiques du roi tout-puissant, son rapport avec le divin,...

04 Mars 2021

Coutumes de la ville de Montpellier

Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches

Commentaire sur la Charte de Montpelliers : Coutumes de la ville de Montpellier, concédées par Pierre, roi d'Aragon et seigneur de Montpellier, et sa femme Marie, 15 août 1204

13 déc. 2020
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L'élection du Président de la République sous la Vème République - Discours de Bayeux de De Gaulle

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire du discours de Bayeux de 1946, prononcé par le général De Gaulle, dans lequel il définit les grands principes de fonctionnement et d'organisation qu'il souhaiterait voir attribuer à la Constitution de la IVème République, et plus précisément ici la place à donner au Président de la...

13 déc. 2020
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La pyramide de Kelsen - publié le 13/12/2020

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

La vision du juriste autrichien Hans Kelsen de l'ordre juridique est la suivante : un système hiérarchisé, analogue à une pyramide, où la Constitution est au sommet et les normes juridiques basiques produites et validées par les rangs juridiques supérieurs. C'est cette théorie qu'a défendu Kelsen...

04 Nov. 2020
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Philippe pot Commentaire Discours de Philippe Pot devant les Etats Généraux en 1484.

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Discours de Philippe Pot devant les Etats Généraux en 1484.Commentaire entièrement rédigé , la note obtenue est de 17 sur 20

19 Oct. 2020

Commentaire d'arrêt cass. civ. 3, 14 juin 2018

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Par acte du 7 janvier 2014, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Saint Jean, représenté par Mme X, cogérante, a délivré à M. Alexandre Z un congé aux fins de reprise de parcelles et bâtiments avec effet au 31 décembre 2018. Ce congé mettait ainsi fin au bail à long terme que lui avait cédé son...

13 Oct. 2020

Commentaire du discours de Michel Debré

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

L'instabilité gouvernementale qui a caractérisé la IV ème République, et la crise d'Algérie ont été à l'origine de la volonté des acteurs politiques de réformer profondément les institutions politiques. Cette réforme est d'ailleurs la condition posée par le Général de Gaulle pour son retour au...

05 Oct. 2020

« Les lanceurs d'alerte, un statut encore fragile »

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

La France protectrice Apre?s le choc de l'affaire Je?ro?me Cahuzac, le ministre du Budget qui avait un compte cache? a? l'e?tranger, la France a muscle? son arsenal anticorruption et s'est dote?e fin 2016 (loi Sapin II) d'un re?gime de protection pour les lanceurs d'alerte...

29 Sept. 2020

La doctrine institutes de Justinien

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Les présents textes sont d'une part des extraits des Institutes de Justinien et d'autre part un propos attribué à Irnérius, introductif aux Institutes et spécifiquement à ces mêmes extraits.

25 août 2020

Commentaire d'arrêt droit administratif en responsabilité sans faute

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de la décision du CE du 1er juillet 2016, Société Groupama grand est

30 juil. 2020

Commentaire de l'arrêt Blieck

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

La Cour de cassation s'était toujours dressée contre une extension des cas de responsabilité du fait d'autrui en dehors de ceux que visait l'article 1384 du Code civil. C'est à l'audace des magistrats de la cour d'appel de Limoges que l'on doit l'ouverture d'un nouveau cas de responsabilité pour...

29 juil. 2020

Commentaire Conseil d'État, 15 novembre 2017, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

La « Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen » a pour but de lutter contre « les injustices, le racisme, le sexisme, l'antisémitisme et les discriminations de tous ordres »