Consulte plus de 199157 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Commentaires de texte en droit autres branches 31 à 60

Filtrer par :

Voir tous les documents

61 résultats

19 avril 2010
doc

L'article 18 du Code judiciaire - "Plutôt prévenir que guérir"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Toute personne qui souhaite saisir les tribunaux dispose d'une voie de droit : l'action en justice. Elle représente le pouvoir légal, grâce auquel une personne peut engager une procédure devant une juridiction pour obtenir le respect ou la reconnaissance d'un droit ou d'un intérêt...

13 avril 2010
doc

Les conditions et l'objet de la détention

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Document: Fiches de Droit des Sûretés sur le droit de rétention (6 pages) Extrait: 1.Les conditions du droit de rétention Une créance Pour permettre l'exercice du droit de rétention, le créancier doit avoir une créance...

19 févr. 2010
doc

Florus, "Querela de divisione imperii", Extrait : plan de commentaire

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

"L'alliance du trône et de l'autel", tel était le slogan des ultras au XIX siècle en France. Cette revendication de lien étroit entre le pouvoir et l'Église remonte cependant a beaucoup plus loin, et ceci dès l'époque carolingienne. Florus, dit Magister ou encore Florus de Lyon...

19 févr. 2010
doc

"Les rapports entre B. Clinton et le Congrès", articles du journal "Le Monde" sur la crise budgétaire des États-Unis en 1995-1996

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

Les rapports entre B. Clinton et le Congrès sont des articles de presse du journal "Le Monde" datant de la fin de l'année 1995 jusqu'en 1996 au moment de la crise budgétaire des États-Unis. Ces articles de presse retracent le veto que le Président Clinton a apposé au budget du Congrès, le chômage...

09 févr. 2010
doc

Ulpien, "Digeste de Justinien", Extrait : commentaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

"Transformer le Droit en art", tel est le principal rôle des jurisconsultes selon Cicéron (homme politique et écrivain latin). A l'époque romaine, les jurisconsultes -ou jurisprudents- sont des spécialistes du Droit que les particuliers peuvent venir consulter sur des questions pratiques. Le...

26 Janv. 2010
doc

Les actions exercées au soutien de plusieurs consommateurs : germe de la « class action »

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

L'art. L.421-7 du code de la consommation autorise les associations agréées à intervenir devant les juridictions civiles « lorsque la demande initiale a pour objet la réparation d'un préjudice subie par un ou plusieurs consommateurs à raison de faits non constitutifs d'une infraction...

28 déc. 2009
doc

Le coût de l'avocat

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Document: Exposé de Droit Privé: Le coût de l'avocat (3 pages) Extrait: Le coût d'une procédure est l'une des premières raisons pour laquelle les justiciables hésitent à aller consulter un avocat. Or, les occasions qui nous amènent à devoir nous...

03 déc. 2009
doc

Les fondements juridique du fonds de commerce

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de Droit Immobilier: Les fondements juridique du fond de commerce(1 page) Extrait: Les éléments corporels Le matériel et l'outillage sauf si le commerçant et proprio de l'immeuble. Les marchandises...

17 Oct. 2009
doc

La loi Carrez

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, introduit par la loi Carrez du 18 décembre 1996, oblige dans certains cas, à faire figurer la superficie des parties privatives lors de la vente de lots ou de fraction de lots de copropriété. Un décret d'application du 23 mai 1997 est venu compléter les...

27 mai 2009
pdf

La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Document: La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses, dissertation d'introduction au droit de 5 pages Extrait: L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi,...

17 avril 2009
doc

Événements couverts dans les risques de base

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Document: Événements couverts dans les risques de base, fiche de 6 pages en droit des assurances. Extrait: C'est a la fois une Assurances Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de responsabilité destinée...

13 avril 2009
doc

Le droit de ne pas payer ses dettes

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le droit de ne pas payer ses dettes, exposé de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le libellé du sujet « le droit de ne pas payer ses dettes » semble être une invite à disserter d'un principe existant. Il reprend le titre...

13 avril 2009
doc

Cassation 2ème Civ. 10 Juillet 2008

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

Document: Mini fiche d'arrêt : Cour de Cassation ? 2°Chambre Civile ? 10 Juillet 2008 Extrait: Pour justifier de l'interruption de cette prescription, est-il nécessaire de justifier non seulement de l'envoi de la lettre en recommandé avec...

28 févr. 2009
rtf

La Cour de cassation - publié le 28/02/2009

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Document: La Cour de Cassation, fiche d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Son rôle principal est d'assurer l'unité dans l'application de la loi. Cela signifie qu'elle ne fait que s'assurer que la décision qui lui est soumise est conforme aux...

15 déc. 2008
doc

Droit du commerce électronique

Commentaire de texte - 28 pages - Droit autres branches

Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce...

17 août 2008
doc

Urbanisme et Construction

Commentaire de texte - 83 pages - Droit autres branches

I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA DIVISION EN VOLUMES...

17 août 2008
doc

Droit de l'immobilier - construction et financement

Commentaire de texte - 106 pages - Droit autres branches

Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER

15 juil. 2008
doc

Droit des étrangers et des réfugiés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

fiche sur le droit des étrangers et des réfugiés en matière de libertés publiques

04 juil. 2008
rtf

Définitions de vocabulaire juridique

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Définitions de vocabulaire juridique

04 juil. 2008
doc

Article 5 du code civil

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Cette interrogation découle nécessairement de la mise en parallèle entre les dispositions de l'article 5 du code civil et l'observation de l'?uvre jurisprudentielle ces dernières années. En effet à l'heure actuelle, il serait très difficile de nier à la jurisprudence, sa force...

04 juil. 2008
doc

Article 2 du code civil

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Nous verrons donc, dans une première partie, que la doctrine a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l'article 2 du code civil (I). Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées par les juges (II).

04 juil. 2008
doc

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d établissement public. Ils assument des missions d enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre...

04 juil. 2008
doc

La réunion des musées nationaux - RMN

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

La Réunion des Musées Nationaux est un service public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du Ministère de la culture et de la communication, et rattaché à la direction des musées de France. Elle a été fondée en 1895 pour acquérir des ?uvres d'art destinées à enrichir les...

04 juil. 2008
doc

Le Musée du Louvre

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Le musée du Louvre a été expressément créé par la loi du 6 mai 1793. C'est un établissement public qui depuis 1895 fait partie de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) au même titre que 33 autres établissements tels que le château de Versailles ou plus récemment le musée d'Orsay. Le...

04 juil. 2008
doc

La Direction des musées de France

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

La direction des musées de France (DMF) est un service de l'administration centrale du ministère de la culture. Ainsi, la DMF « propose et met en oeuvre la politique de l'Etat en matière de patrimoine muséographique ». Elle emploie 135 agents de l'Etat ....

01 juil. 2008
doc

La laïcité - publié le 01/07/2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Fiche sur le principe de laïcité dans le droit français.

01 juil. 2008
doc

Le droit à la vie - publié le 01/07/2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le droit à la vie

01 juil. 2008
doc

Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale

Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches

Droit des libertés fondamentales - cours complet

01 juil. 2008
doc

Droit de la presse

Commentaire de texte - 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit pénal de la presse de Master 2

17 juin 2008
doc

La copropriété, principe et devenir copropriétaire

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

La copropriété