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Fiches en droit autres branches

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1118 résultats

08 déc. 2022

Droit - Analyser les processus de l'organisation dans son environnement

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Ce document comporte des catégories à mettre dans un tableau afin d'identifier une organisation au sein de son environnement.

23 Nov. 2022
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Droit constitutionnel

Fiche - 18 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la notion de...

23 Nov. 2022
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Introduction générale au droit

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Lotion du droit et de la loi La règle de droit Les différents droits (droit public, privé et mixte, droit subjectif et objectif, droit naturel et positif, etc.) La jurisprudence La doctrine et la coutume

14 Nov. 2022
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Droit matériel de l'Union européenne : Les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques déloyales

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit matériel de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux étudiants en Droit, science...

12 Nov. 2022
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Finances publiques : le contrôle de l'exécution du budget

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude le contrôle de l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...

21 Oct. 2022
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Règles de présentation bibliographie et notes de bas de page (mémoire en droit)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Fiche memo à destination des étudiants de niveau universitaire pour savoir présenter les références bibliographiques et les notes de bas page, notamment dans le cadre d'un mémoire en droit.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Les pratiques commerciales trompeuses

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux pratiques commerciales trompeuses. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Le délit d'initié

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au délit d'initié. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit pénal des affaires - La banqueroute

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la banqueroute. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit pénal des affaires - L'abus de biens sociaux

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abus de biens sociaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'autorité de la justice

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'autorité de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage à magistrat - le discrédit sur la décision de justice - la dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative -...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'exercice de la justice

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - le déni de justice - Les menaces et actes d'intimidation contre toute personne apportant son concours à la justice - La corruption et le trafic d'influence à l'occasion d'une procédure...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la saisine de la justice

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la saisine de la justice. Elle contient les infractions suivantes : - Le défaut de dénonciation de crime et de mauvais traitements - L'altération des preuves - Le défaut d'information de la disparition d'un mineur de 15 ans -...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux principales atteintes à l'action de l'administration publique/ l'Etat. Elle contient les infractions suivantes : - l'outrage - la rébellion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (probité)

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la probité de l'administration publiques. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption - le trafic d'influence - le prise illégale d'intérêt - le délit de favoritisme La fiche est rédigée de...

27 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (faux)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux faux. Elle contient les infractions suivantes : - le faux en lui-même - l'usage de faux La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

25 Sept. 2022
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L'encadrement juridique des relations internationales

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours en droit communautaire ayant pour objet d'étude l'encadrement juridique des relations internationales. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique contient des développements...

25 Sept. 2022
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Les principales étapes de la construction européenne

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit communautaire ayant pour objet d'étude les principales étapes de la construction européenne. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique contient des...

25 Sept. 2022
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Les principes de fonctionnement de l'Union européenne

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit communautaire ayant pour objet d'étude les principes de fonctionnement de l'Union européenne. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique contient des...

24 Sept. 2022
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La prorogation de la compétence en droit judiciaire privé

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant la prorogation de la compétence à travers la prorogation conventionnelle et la prorogation légale. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...

24 Sept. 2022
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Droit des obligations : l'extinction du contrat

Fiche - 38 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'extinction du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal...

24 Sept. 2022
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Droit des obligations : l'exécution du contrat

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'exécution du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal...

24 Sept. 2022
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Droit des obligations : les sanctions de l'inexécution - publié le 24/09/2022

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude les sanctions de l'inexécution. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique, parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document à...

24 Sept. 2022

Droit des marchés privé de travaux

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il existe le droit des marchés publics de travaux mais également le droit des marchés privés de travaux. Dans cette fiche de révision, vous trouverez le droit des marchés privé de travaux en questions/réponses.

24 Sept. 2022

Droit pénal spécial - publié le 24/09/2022

Fiche - 141 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet de Master 1 en droit privé et sciences criminelles. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour...

23 Sept. 2022
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Institutions administratives : L'Administration centrale

Fiche - 69 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude l'Administration centrale. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements...

22 Sept. 2022
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Les institutions d'accompagnement de l'Administration

Fiche - 60 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les institutions d'accompagnement de l'Administration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les actes de terrorisme

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au terrorisme. Elle contient les infractions suivantes : - les actes de terrorisme de droit commun - les actes de terrorisme spécifique : * le terrorisme écologique * le terrorisme pas association de malfaiteur * le financement du terrorisme *...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - L'association de malfaiteurs

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'association de malfaiteurs. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (STAD)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux systèmes de traitement automatique des données (STAD). Elle contient les infractions suivantes : - l'accès ou la maintient dans un STAD - les altérations portées à un STAD : fonctionnement et données La fiche est...