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Fiches en droit autres branches 31 à 60

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1118 résultats

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (l'intégrité des biens)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité des biens ou du fait de leur nature dangereuse. Elle contient les infractions suivantes : - la dégradation ou la destruction volontaire de biens non dangereux - la dégradation ou la destruction volontaire de biens...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les délits de conséquence)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux délits de conséquence. Elle contient les infractions suivantes : - le recel - le blanchiment La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les remises)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux remises provoquées par des procédés coercitifs. Elle contient les infractions suivantes : - l'extorsion - le chantage - la demande de fonds sous contrainte La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les détournements)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux détournements de bien. Elle contient les infractions suivantes : - l'abus de confiance - le détournement de gage ou d'objet saisi - l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité La fiche est rédigée de sorte...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (escroquerie et aux infractions voisines)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'escroquerie et aux infractions voisines. Elle contient les infractions suivantes : - l'escroquerie - la filouterie - la fraude aux enchères - la revente sauvage de billets de spectacle - l'escroquerie au logement La...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (vol)

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au vol. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux mineurs (dans les liens familiaux)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux mineurs dans les liens familiaux. Elle contient les infractions suivantes : - le défaut d'éducation : l'abandon moral ou matériel - la mise en péril du mineur La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la famille

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la famille. Elle contient les infractions suivantes : - l'abandon de famille - la violation des ordonnances de protection du juge aux affaires familiales - la bigamie - la célébration d'un mariage religieux non précédé...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la personnalité

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la personnalité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes aux droits des personnes résultant de fichiers ou traitement informatique - les atteintes aux droits des personnes résultant des caractéristiques...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'honneur et à la considération

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'honneur et à la considération. Elle contient les infractions suivantes : - la dénonciation calomnieuse - la diffamation - l'injure - les provocations par voie de presse - les atteintes au respect dû aux morts La...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes au secret

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes au secret. Elle contient les infractions suivantes : - le secret professionnel (+ secret dévolu au membre de l'administration et des services public) - le secret des correspondances La fiche est rédigée de sorte...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'intimité

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intimité. Elle contient les infractions suivantes : - les atteintes par l'image ou la parole - la violation de domicile - l'usurpation d'identité La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les atteintes morales)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la dignité morale. Elle contient les infractions suivantes : - le harcèlement moral - le bizutage La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les menaces)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux menaces. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les exploitations)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions relatives à l'exploitation de la personne humaine. Elle contient les infractions suivantes : - la traite d'être humains - l'exploitation de la mendicité - l'exploitation de la vente à la sauvette - les services...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la dignité (les discriminations)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux discriminations. Elle contient les infractions suivantes : - les discriminations au travail - la dissimulation du visage dans l'espace public - le test de virginité (loi du 21 août 2021) - les thérapies de conversion (loi du 31 janvier...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés corporelles

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés corporelles. Elle contient les infractions suivantes : - la protection du corps humain - le clonage thérapeutique - la PMA rémunérée - la PMA clandestine - la divulgation des donneurs et des receveurs dans le cadre...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés d'aller et venir

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés d'aller et venir. Elle contient les infractions suivantes : - l'esclavage - l'enlèvement et la séquestration - le détournement d'un moyen de transport La fiche est rédigée de sorte qu'elle...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les abstentions de porter secours

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abstentions de porter secours. Elle contient les infractions suivantes : - la non assistance de personne en péril - le non-obstacle à la commission d'une infraction - le délit de fuite La fiche est rédigée de sorte qu'elle...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les mises en danger délibérée

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la mise en danger délibérée. Elle contient les infractions suivantes : - le risque causé à autrui - le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - l'entrave à l'arrivée des secours - l'expérimentation sur la...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions relatives à la prostitution

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la prostitution. Elle contient les infractions suivantes : - l'achat d'actes sexuels - la prostitution des mineurs et des personnes vulnérables - le proxénétisme La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles commises sur mineurs

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption des mineurs - la prostitution des mineurs - le délit de sextorsion - l'exploitation d'image pédopornographique - la...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles sans contact physique

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles sans contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - l'exhibition sexuelle - le harcèlement sexuel - l'outrage sexiste La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

21 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles avec contact physique

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles avec contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - le viol & le viol incestueux - l'agression sexuelle & l'agression sexuelle incestueuse - le mandat sexuel de viol et d'agression sexuelle...

21 Sept. 2022
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Introduction à la théorie de l'État : De l'État légal à l'État de droit

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le passage de l'État légal à l'État de droit. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

21 Sept. 2022
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Institutions administratives : Les collectivités à statut particulier

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les collectivités à statut particulier. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré...

21 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : Le service public

Fiche - 33 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le service public. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

21 Sept. 2022
pdf

Institutions communautaires (Cours complet)

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions communautaires. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de Licence en Droit et science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les trafics

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux trafics. Elle contient les infractions suivantes : - les trafics de stupéfiants - les trafics d'armes La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'intégrité physique. Elle contient les infractions suivantes : - les disparitions forcées - la torture et les actes de barbaries - les violences physiques de droit commun - les violences commises à l'encontre des...