Droit autres branches

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21 déc. 2018

Fiche de révision - Les institutions juridictionnelles

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux ? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de...

28 Nov. 2018

Fiche de droit commercial - publié le 28/11/2018

Fiche - 19 pages - Droit autres branches

Georges Ripert était juriste et homme politique. Il a effectué des travaux en droit maritime, civil et commercial. Il a mis a jour le manuel de Plagnol. Il a fait l'objet d'une controverse, car il a travaillé sous Pétain. Pour Ripert, l'avènement du capitalisme date de la...

12 Nov. 2018

Qu'est-ce que le droit ?

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le Droit est un terme polysémique. Plusieurs utilisations du droit. Il ne faut pas confondre le Droit et les droits. Le Droit est appelé Droit objectif et les droits sont appelés droits subjectifs. Le Droit objectif est l'ensemble de règles juridiques qui organisent la vie en société (règles sur...

24 Sept. 2018

Le surendetement

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Distinction entre surendettement actif et surendettement passif : à l'origine, quand le droit s'est intéressé au surendettement des particuliers c'est par le droit de la...

23 août 2018

Introduction au droit judiciaire privé

Cours - 49 pages - Droit autres branches

La première idée que l'on a de la procédure c'est la complexité. Il y a méfiance à l'égard de la justice. Mais au fond tout le monde veut la justice. La justice est crainte, mais elle est attendue. En effet la justice est indispensable; là où il y a une société, il y a des droits et donc des...

21 août 2018

Les institutions judiciaires

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Les institutions judiciaires c'est l'ensemble des organes qui sont investis du pouvoir de juger, de rendre la justice. Quand on parle d'institutions judiciaires, le terme « judiciaire » est typiquement un terme juridique qui connaît beaucoup de définitions différentes et qui désigne...

22 févr. 2018

Les contrats et les concessions de travaux publics

Cours - 1 pages - Droit autres branches

La concession de travaux publics se différencie de la concession de service public par son objet qui est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou génie civil par un concessionnaire. Sa rémunération consiste soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix....

20 Nov. 2017

Fiche technique - La spécificité de la règle de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

A la sortie de l'Etat de nature, selon Jean Jacques Rousseau, l'homme a besoin d'un contrat social pour pouvoir vivre en société. Ce contrat social, qui repose sur un accord entre chaque individu et tous les autres individus de la société, passe par l'instauration de la règle de droit.

18 Oct. 2017

L'hypothèque rechargeable est-elle une fausse bonne idée ?

Cours - 2 pages - Droit autres branches

L'hypothèque rechargeable a été introduite en droit français par la réforme du 23 mars 2006 relative aux sûretés, mais a été abrogée par la loi de consommation, dite Loi Hamon, du 17 mars 2014. Celles conclues avant le 1er juillet 2014 restent valables.

09 Oct. 2017

Loi n° 2005-102 du 11 févier 2005 - Charte des droits et liberté des personnes âgées en situation d'handicap ou de dépendance

Cours - 2 pages - Droit autres branches

La vieillesse correspond à la dernière étape de la vie, elle est variable, lente et progressive et se distingue donc de la maladie en ce qu'elle est un ensemble de processus physiologique et psychologique. Elle modifie la structure et les fonctions de l'organisme par effets intrinsèques...

20 Sept. 2017

Exercice de rédaction d'un projet de clause d'assurance d'une garantie d'actif et de passif

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Dénommées par la pratique - garantie de la garantie - la souscription d'une assurance afférente à la garantie du passif et de l'actif est un intérêt indéniable tant elle permet de s'assurer du paiement des indemnités, parfois importantes, dues en vertu de cette garantie. ...

14 mai 2017

Fiches de déontologie - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)

Fiche - 153 pages - Droit autres branches

Fiches rédigées d'après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017. Loi du 26 juin 1941 : création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la prestation de serment, à acquérir une meilleure connaissance des règles de droit judiciaire privé, droit pénal et...

27 avril 2017

Droit des contrats spéciaux (à jour de la réforme de 2016)

Fiche - 38 pages - Droit autres branches

Tous les contrats sont spéciaux, car soumis à des règles particulières. On parlera plus de droit spécial des contrats en opposition au droit commun des contrats. Articles 1382 et suivants ( louage de chose, louage d'ouvrage, contrat de prêt, etc.). ... Article 1102 nouveau ->...

21 avril 2017

Fiches de révision de droit judiciaire privé

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Art. 31 : Pour que l'action d'un justiciable soit recevable, il faut : - La démonstration d'un intérêt né et actuel, personnel et direct, ainsi que légitime (la loi lui reconnaît alors automatiquement qualité, ce qui suffit à caractériser la recevabilité de son...

21 avril 2017

Introduction au droit : la notion de sanction

Cours - 2 pages - Droit autres branches

La notion de sanction est équivoque et pose des problèmes de définitions. Cela peut être une réaction douloureuse qui va être supportée par celui qui viole une règle. Par exemple, un enfant est malpoli, son père va l'emmener dans sa chambre de force. On va appeler cela la sanction négative,...

21 avril 2017

Le droit judiciaire privé en fiches

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Pour l'auteur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond d'une prétention, afin que le juge la dise bien ou mal fondée Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter sur le bien-fondé de cette prétention L'A.J. est un droit subjectif : on est libre...

25 Janv. 2017

Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs

Cours - 80 pages - Droit autres branches

L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières. Or ce lieu...

03 Janv. 2017

Cas pratique en droit immobilier : l'empiétement

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Mme Dupont vient vous trouver avec le problème suivant. Elle possède une maison au grand jardin au fond duquel elle vient de faire construire une piscine. Son voisin est venu se plaindre auprès d'elle estimant que la piscine empiète sur sa propriété. Mme Dupont fait venir un géomètre qui lui...

27 déc. 2016

Common Law : quelles procédures appliquer à un précédent ?

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Reversal - Est le renversement de la décision en appel. - Le reversal n'atteint pas seulement efficacité erga omnes de la décision, mais aussi son efficacité inter partes. - La décision renversée perd un peu de son efficacité entre les parties. - Reversal of...

14 déc. 2016

La réforme du Tribunal des conflits

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Cette réforme s'inscrit dans une longue lignée de simplification du droit et visait à réfléchir autour des questions des attributions et du fonctionnement du Tribunal des conflits. Les grands bouleversements concernent la suppression de la présidence du garde des Sceaux, l'instauration d'un...

01 déc. 2016

La société et le droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le Droit régit toute la vie en société, les rapports entre les individus et l'État, entre les différents États... Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut un Droit qui doit s'adapter aux moeurs de la Société. C'est donc un phénomène vivant, évolutif et complexe.

21 Nov. 2016

La notion de droit et les divisions du droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mot « droit » a deux sens : Les droits objectifs : « le Droit », ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus. Les droits subjectifs : les droits sont les prérogatives individuelles reconnues à un individu ou à...

04 Oct. 2016

Introduction à l'étude du droit - publié le 04/10/2016

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

- droit privé / droit public. - Pourquoi cette distinction ? -> C'est un principe d'efficacité, pour favoriser l'action administrative. Ainsi, les collectivités se verront la possibilité de ne pas se faire appliquer certaines Lois. -...

25 juil. 2016

Analyse économique du droit - La propriété, les contrats et la concurrence

Cours - 50 pages - Droit autres branches

C'est une matière qui croise 2 disciplines le droit et l'économie, et c'est un exercice périlleux. Cela donne un regard différent sur le droit. C'est un cours qui existe depuis quelques années. Cette matière est une analyse économique, mais appliqué au droit. Ex : analyse...

05 juil. 2016

Les droits et recours des tiers - la réparation

Cours - 1 pages - Droit autres branches

L'assurance dommage est destinée à couvrir l'assuré d'un dommage qu'il peut subir. C'est l'assuré, la victime potentielle prend la précaution de se couvrir auprès d'un assureur, lequel lui permet de l'indemniser. C'est le terme retenu, l'assurance-dommage est un contrat d'indemnité....

06 juin 2016

Tableau récapitulatif de la classification juridique des contrats

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Contrat faisant naître des obligations réciproques à la charge de chacune des parties... Contrat faisant naître des obligations à la charge d'une seule des parties. Une seule partie s'oblige à l'égard d'une autre : l'une est créancière l'autre est débitrice... Contrat en vertu duquel...

22 mai 2016

Cours de droit privé

Cours - 98 pages - Droit autres branches

Il existe d'autres normes régulatrices des rapports humains que le droit. Le doyen Carbonnier a dit : « Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes », il existe d'autres règles de conduite, d'autres impératifs de comportement comme la morale, les...

06 mai 2016

Les règles de la dévolution légale

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

La dévolution est fidèle aux affections présumées du de cujus : la loi prend pour guide les affections du de cujus telle qu'elle pouvait les imaginer (par ordre): -Premier ordre = Les enfants et les conjoints -Deuxième ordre = Les parents (ascendants privilégiés), les frères et...

06 mai 2016

Les prérogatives processuelles en droit judiciaire privé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il y a des prérogatives du côté : du juge, du demandeur et du défendeur. De nombreuses confusions ont lieu entre le pouvoir juridictionnel et la compétence. Mais il faut les dissocier. La compétence : attitude de la juridiction à exercer son pouvoir de juger...

03 mai 2016

Cours de droit de la consommation

Cours - 60 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation a comme objectif récurrent de protéger le consommateur, puisqu'il est considéré comme une partie faible. On lui garantit donc des droits divers qu'il peut faire valoir contre le professionnel. Le droit de la consommation se fonde sur un contrat. La...

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