Méthodologie du commentaire d'arrêt - publié le 16/08/2022

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, pourvoi en cassation, arrêt de rejet, arrêt de cassation, arrêt d'espèce, arrêt de principe, question de droit

Résumé du document

Il s'agit de la méthodologie du commentaire d'arrêt.
En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus.

Extraits

[...] Bien sûr, l'idéal est de se trouver confronté à une décision qui clairement énonce, en plusieurs attendus, plusieurs solutions distinctes? le plan est alors tout trouvé. ? Votre plan doit coller à l'arrêt, en être la reproduction fidèle? cependant, s'il existe plusieurs questions de droit et que seule l'une d'elles présente une réelle nouveauté, il faudra lui consacrer plus de place. ? Dans la mesure du possible, il est souhaitable de placer au centre du commentaire les développements les plus importants ? Les deux thèmes doivent se répondre ? [...]

[...] notamment, sauf si cela a un enjeu, ne pas reproduire les dates. Les faits s'achèvent par la prétention des parties : « par conséquent » X réclame à Y des DetI / « par conséquent » X souhaite annuler le contrat. Remarque : étant donné que les arrêts de la Cour de cassation ne reprennent pas les faits dans leur détail, il ne faut pas faire de déductions hasardeuses on reprend sobrement et simplement les faits. ? Procédure : ne pas oublier la juridiction de première instance + les arguments de la Cour d'appel et de celui qui forme le pourvoi en cassation (vous pouvez utiliser la formule « nous ignorons les moyens développés par X au soutien de son pourvoi »). [...]

[...] Méthodologie du commentaire d'arrêt Le but du commentaire d'arrêt ? Pour le lecteur du commentaire : comprendre le sens, l'intérêt et la portée de l'arrêt ; ? Pour l'auteur du commentaire : tester ses capacités d'utilisation du cours il doit utiliser ses connaissances théoriques afin d'apprécier la décision, afin de la critiquer (en bien ou en mal). D'où les questions suivantes qu'il doit se poser : est-ce une nouveauté ? cela va-t-il dans le droit fil de ce que je sais ? [...]

[...] La solution de la Cour de cassation irradie le plan? à ce titre, sont à bannir les « la solution de la Cour d'appel » ou « le droit antérieur » ? même si l'un et l'autre sont parfois intéressants à étudier? il faut alors adroitement les intégrer dans vos développements ? La solution de la Cour de cassation doit, bien sûr, être traitée dès le ? Évitez que le titre d'une sous-partie soit le même que le titre de votre partie ? [...]

[...] Exemples : « L'arrêt rendu le ? par la ? de la Cour de cassation s'inscrit dans le courant jurisprudentiel visant à assouplir les conditions de l'action? » / « La question de? est depuis plusieurs années l'objet d'une opposition entre les différentes chambres de la Cour de cassation. L'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le ? met fort heureusement fin à ces hésitations prétoriennes ». Remarque : quelques lignes suffisent ou 4 en général et 10 maximum et si cela est vraiment utile). [...]