La mutilation génitale féminine (MGF)
Thèse - 14 pages - Droit autres branches
La mutilation génitale féminine (MGF) est une pratique culturelle répandue en Afrique.
Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Thèse - 12 pages - Droit autres branches
La question de l'assignation d'individus à résidence a été sous les feux de la rampe dans le cadre de l'état d'urgence mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015…
Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics
Thèse - 72 pages - Droit autres branches
Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes
La Justice doit-elle nécessairement être soumise à une dimension économique pour sa mise en oeuvre ?
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Doit on prendre en compte l'élément économique dans le fonctionnement de la justice ?
Le traitement des LBO en difficultés
Thèse - 56 pages - Droit autres branches
Le survient des procedures collectives et des difficultés souffertes par les cibles sous LBO est contraire à l'intérèt d'une opération de LBO
L'amélioration du vivre ensemble en EHPAD
Thèse - 1 pages - Droit autres branches
Améliorer la qualité de vie de l'usager en EHPAD en privilégiant deux droits : la liberté d'aller et de venir et l'animation
Les effets de la précarité sur l'état de santé du salarié
Thèse - 47 pages - Droit autres branches
Comment la précarisation du travail fragilise-t-elle l'état de santé du salarié ? Quelle est la corrélation entre la précarité au travail et la santé du salarié ?
Existe-t-il une différence de traitement entre un homme et une femme face à la justice ?
Thèse - 16 pages - Droit autres branches
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel Président de la République, Emanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale…
En quoi la garantie de permis de construire peut-elle être l'avenir de la lutte contre les recours abusifs des tiers ?
Thèse - 52 pages - Droit autres branches
Le but de ce mémoire est de démontrer que les deux assurances de garantie de permis de construire (SMABTP et LLOYD) proposées aux promoteurs ne sont pas conséquentes.
Le cautionnement du dirigeant à l'épreuve des procédures collectives
Thèse - 38 pages - Droit autres branches
Dans la vie des affaires, les banquiers (et parfois les fournisseurs) craignent de ne pas recouvrer leurs créances en cas de défaillance de leurs clients. Il en résulte qu'avant d'accorder un crédit à une petite entreprise ils exigent souvent une caution personnelle du son dirigeant afin...
L'évaluation immobilière des moulins à eau
Thèse - 25 pages - Droit autres branches
Un moulin d'eau va se distinguer d'un simple bâtiment du fait de l'existence d'un droit d'exploitation de la motricité de l'eau. Il peut être défini comme une « usine implantée au bord d'un cours d'eau, et autorisée à utiliser l'énergie hydraulique de ce cours d'eau »
L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les re?gulations des relations e?conomiques et sociales
Thèse - 9 pages - Droit autres branches
Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace qui associe deux...
L'impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d'assurance (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
Thèse - 21 pages - Droit autres branches
La réforme du droit des contrats a eu des impacts multiples pour les professionnels du droit mais aussi pour l'ensemble des personnes physiques confrontées au droit des contrats en général[1].
Le droit à la déconnexion
Thèse - 49 pages - Droit autres branches
Le droit à la déconnexion peut sembler paradoxal dans une société où la grande majorité des individus sont rivés sur les nouvelles technologies. Celles-ci ne cessent de se développer ce qui accroit l'hyperconnexion.
Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ?
Thèse - 50 pages - Droit autres branches
« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la mise en...
La protection des données personnelles dans l'UE
Thèse - 52 pages - Droit autres branches
En 1968, un rapport de l'Assemble?e consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les re?alisations scientifiques et technologies modernes insistait sur les « graves dangers que font courir aux droits de l'individu certains aspects des re?alisations scientifiques et...
Le cumul des sanctions pénales et des sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Thèse - 74 pages - Droit autres branches
Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement
La lutte contre la planification fiscale agressive en droit fiscal international.
Thèse - 47 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal international a été mis en place à l'origine du fait du développement du commerce international, afin de permettre d'assurer une sécurité juridique aux contribuables.
Responsabilités des dirigeants : analyse au regard du Droit des sociétés
Thèse - 15 pages - Droit autres branches
Quelle respons?bilité et sur quel fondement la responsabilité du dirige?nt d'entreprise peut être engagée [I], et il serait approprié de se pencher sur le cas de l'ancienne dirigeante d'Areva Anne Lauvergeon dont la responsabilité a été mise en cause [II].
Le CDI intérimaire, un contrat d'avenir
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures le CDI intérimaire peut-il représenter un contrat d'avenir ? Quelle est la nature de ce contrat et quels sont les objectifs affichés derrière la création de ce nouveau CDI ? Quelle a été la portée du CDI intérimaire depuis son entrée en vigueur ?
L'intérêt JURIDIQUE de recourir à l'EURL
Thèse - 13 pages - Droit autres branches
Il c?nvient d'?n?lyser l? flexibilité que peut permettre ce st?tut p?ur l'?ss?cié unique et d'étudier les prér?g?tives qu'il lui ?cc?rde.
