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Études de cas en droit autres branches

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80 résultats

18 déc. 2022

Algérie : de la concorde civile à la Charte pour la paix et la conciliation - impunité, droits des victimes violés

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Ce document est une étude de cas, complète et entièrement rédigée, qui porte sur la Charte pour la paix et la conciliation en Algérie. Nous allons retracer, à travers les recherches d'auteurs, historiens et juristes, les raisons du mécontentement à l'égard de ce document et de ses résultats...

24 Oct. 2022

Droit du travail

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est un cas pratique sur le droit du travail. Josiane TAMALOU est salariée de la Société Soufrelelion, employée en qualité d'agent d'accueil depuis 12 ans. La salariée souffrirait d'une dépression l'ayant conduit à être arrêté par le médecin et placée en arrêt depuis août et...

07 Sept. 2022

Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ?

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

Ce document est un dossier universitaire complet et entièrement rédigé qui porte sur les règles à instituer pour mettre fin au dumping social qui peut être pratiqué par certaines entreprises de travail temporaire par exemple, mais pas uniquement. Voici son plan : Introduction I. Les volontés...

25 août 2022

Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ? - publié le 25/08/2022

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

Ce document est un dossier complet et rédigé en droit, sur le dumping social. Voici son plan : Introduction I. Les volontés européenne et nationales de faire échec au dumping social A. L'attention portée sur le rôle joué par les conditions faites à la main-d'œuvre B. Les...

09 août 2022

Cour d'assise : bilan et perspectives

Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches

Dossier sur le sujet la cour d'assises : Bilan et perspectives. Composé d'une introduction, d'un développement conséquent et d'une conclusion. I. La Cour d'assises française, une juridiction aujourd'hui défaillante II. La Cour d'assises française et des nouvelles perspectives pour...

23 juil. 2022

Droit des sûretés - Analyse de l'arrêt : Cass. com., 1er octobre 2002

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Ce document est une analyse de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 1er octobre 2002. Il s'agit d'un document en droit des sûretés sur le thème du cautionnement, il est clair et particulièrement bien structuré. Vous trouverez, ci-dessous, pour illustrer mon...

22 juil. 2022

Droit pénal des affaires : Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est une analyse en droit pénal des affaires ayant pour objet d'étude « la Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises ». Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Dans une première partie, la banqueroute sera abordée, avant...

20 juil. 2022

Droit constitutionnel : Analyse de la décision 2008-563 DC

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une analyse de la décision 2008-563 DC réalisée dans le cadre d'un travail dirigé en droit constitutionnel. Ce devoir a obtenu la note de 18/20.

13 juil. 2022
doc

Introduction au droit - les sources du droit

Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un petit dossier d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude "les sources du droit". Ce document particulièrement clair et structuré comprend onze pages.

13 juil. 2022

Procédure pénale : sources et principes

Étude de cas - 38 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un fascicule de cours en droit pénal (Licence 3) ayant pour objet d'étude "les sources et les principes de la procédure pénale". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-deux pages.

13 juil. 2022

Droit des contrats spéciaux : les effets du contrat de vente

Étude de cas - 30 pages - Droit autres branches

Bonjour à toutes et à tous, Il s'agit d'un dossier de droit des contrats spéciaux ayant pour objet d'étude "les effets du contrat de vente". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré contient trente pages. Plan : Section I. - Le transfert de propriété. § 1. Les...

07 juil. 2022
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Analysis of the protection from online falsehood and manipulation act 2019

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Ce devoir est une analyse de la loi singapourienne sur les fake news et la manipulation de l'information en ligne. Il reprend les grands éléments de cette loi et apporte une vision critique à la fois sur son efficacité et sur les risques qui peuvent en découler. Rédigé en anglais.

05 Mars 2022
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Arrêts essentiels du Droit du Travail

Étude de cas - 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un ensemble de fiches d'arrêts importants en Droit du Travail.

05 Mars 2022
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Commentaire d'arrêt en droit général des sociétés

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est la rédaction complète d'un commentaire d'arrêt en droit général des sociétés. Il est structuré de la façon suivante : I) Le rejet de l'objet réel manifestement illicite comme motif de nullité de la société. A) La conformité de la décision avec le droit communautaire B) Une...

05 Mars 2022
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Droit civil des biens

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une œuvre commune IV. La règle de...

13 févr. 2022

Peut-on considérer que le droit du travail est "uberisé" par les différentes lois travail ?

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

A titre liminaire, il convient de préciser que l'ubérisation est un néologisme qui fait référence à la société Uber et exprime les évolutions du système économique au contact des technologies numériques. Si l'ubérisation présente des avantages pour les clients en termes de prix, les...

24 Nov. 2021
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Droit européen - Booking.com

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commantaire du cas : "Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l'État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante." Ce travail répond à des questions...

10 Nov. 2021

Bilan de la réforme du droit des sûretés

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Bilan reprenant les modifications principales de la grande réforme du droit des sûretés de septembre 2021 afin d'être parfaitement à jour.

10 Nov. 2021

Régime de Vichy - Sanction du droit antisémite

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une étude qualitative sur le régime de Vichy comme régime constitutionnel. Il s'agira d'étudier dans ce cadre la façon dont l'Etat français sanctionnait le droit antisémite au cours de cette période.

01 Oct. 2021
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Cours droit des obligations ( droit civil )

Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.

16 mai 2021
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Psychologie criminelle comparaison de tueurs en série Guy Georges et Francis Heaulme

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Devoir de psychologie criminelle réalisé dans le cadre de mon Diplôme Universitaire en criminologie, comparaison de deux tueurs en série Francis Heaulme et Guy Georges en termes de profilage, histoire de vie, choix des victimes ainsi que le mode opératoire, une bibliographie des recherches est...

05 Mars 2021

Le droit du travail : réformes

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Analyse argumentée des grandes réformes et mutations du droit du travail depuis la révolution industrielle à nos jours.

05 Mars 2021
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Les problématiques de gérance au sein des SCS

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un exposé que j'ai présenté lors de ma licence 3 de droit. C'est un cas pratique portant sur les problématiques de gérance au sein des SCS.

25 Janv. 2021
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Analyse du mouvement des droits civiques aux États-Unis (1954-1968)

Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches

Ce document analyse principalement les éléments suivants :- Un rappel historique :Les trois amendements constitutionnels suite à la guerre de sécession et leur neutralisation par les lois "Jim Crow"- Le rôle de la NAACP dès 1909 Les premiers décrets présidentiels dans les années 1940.Les...

14 Oct. 2020

Le lien de causalité dans le cadre d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Analyse et dissertation sur le sujet suivant : développer le lien de causalité de la faute qui a contribué à l'insuffisance d'actif.

06 Oct. 2020
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Les réfugiés climatiques nouveaux défis économiques et géopolitiques

Étude de cas - 105 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire de recherche d'économie effectué sur les déplacés environnementaux. La problématique développée est "Les déplacés environnementaux : Quelles perspectives économiques et géopolitiques pour ce type de migration ?" Ce mémoire est pluridisciplinaire, mélangeant les...

16 Sept. 2020

La société civile

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Depuis longtemps, les personnes physiques recherchent des solutions simples leur permettant de se grouper notamment pour exercer ensemble une activité professionnelle ou pour gérer un patrimoine. Afin de leur offrir une solution appropriée, le législateur a créé la société civile. En vertu de...

15 Sept. 2020

Droit de la propriété industrielle: " Marque et information du consommateur "

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Marque et information du consommateur En France, le droit des marques s'inscrit dans le droit de la propriété industrielle, l'une des deux subdivisions de la propriété intellectuelle. S'il est une partie de la propriété intellectuelle dans laquelle le consommateur occupe une place...