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Contrat type en Droit autres branches

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4 résultats

28 juil. 2011

Exemple type d'un contrat confirmant la cession des droits

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

Le droit de reproduction : le droit de reproduire la Création par tout moyen, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu en l'état de la technique, notamment par impression ou procédés analogues, et particulièrement, sur papier tel que packagings,...

04 févr. 2011

contrat d'agent commercial

Contrat type - 3 pages - Droit autres branches

Voici un contrat d'agent commercial. Celui ci vous permettra de mettre en place une collaboration entre une société et des travailleurs indépendants type commercial. Ce document est prêt à l'emploi, il vous suffit juste de renseigner certains champs comme les noms des différentes parties,...

23 mai 2009

Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate

Contrat type - 1 pages - Droit autres branches

Document: Modèle de Contrat de vente simple de marchandises avec livraison immédiate Extrait: Par les présentes, le vendeur vend, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière, à l'acquéreur, qui accepte, les marchandises ci-après désignées.

16 Janv. 2009

Contrat-type de prestations de service (conseil)

Contrat type - 9 pages - Droit autres branches

Document: Contrat-type de prestations de service (conseil)