Droit de la famille

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04 juin 2020

La naissance du couple marié

Cours - 11 pages - Droit de la famille

Le couple (copula) c'est 2 personnes ensemble. Il y a le couple marié, pacsé ou de concubins. Le couple sert à organiser la vie familiale. Seul le conjoint à le droit de succession. Mariage : conferatio et nuptiae (cum manu et sin manu). C'est le principe fondamental de la liberté...

04 juin 2020

Le couple pacsé

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Né en 1999, le PACS c'est le pacte civil de solidarité, né pour les couples unisexes. Puis, il y a eu ouverture du PACS à tous, avec la création d'un statut civil. La commission Hauser avait proposé le PIC (pacte d'intérêt commun), ce fut un échec. La loi du 15 novembre 1999 consacre le PACS...

04 juin 2020

Le couple de concubins

Cours - 4 pages - Droit de la famille

C'est un couple paradoxal, c'est le deuxième couple en France. Il devance le PACS. C'est le couple qui est délaissé par le droit. De tout temps on a estimé que le couple de concubins est un couple qui a une vie maritale, mais qui n'est pas marié. Dès lors si les concubins se désintéressent de la...

04 juin 2020

Les conditions de la filiation sans procréation

Cours - 2 pages - Droit de la famille

La loi du 19 juin 1933 consacre l'adoption protectrice de l'enfant : l'adoption plénière. Il y a deux types d'adoption : L'adoption plénière qui rompt le lien de filiation de l'adopté qui en obtient une nouvelle. L'adoption simple ou l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille...

03 mai 2020

Droit de la famille - Cas pratique sur l'obligation alimentaire

Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille

Gaston et Yolande Dupont se sont mariés à Marseille le 12 décembre 2002 malgré le désaccord des parents de Gaston, Michel et Jacqueline Dupont, riches propriétaires bretons. Le 15 juillet 2007, Gaston est décédé d'une overdose d'héroïne dans la chambre d'hôtel qu'il occupait avec Yolande....

03 mai 2020

Droit des personnes et de la famille - Cas sur le concubinage, le PACS, et le bail et le couple

Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille

Richard et Adrian, architectes parisiens, vivent ensemble dans un superbe appartement du Marais, dans le quatrième arrondissement de Paris, que Richard loue à André De Marsac, riche propriétaire foncier. Au début de l'année 1990, Richard meurt dans un accident de voiture alors qu'il se rend sur...

14 avril 2020

Introduction au droit de la famille - publié le 14/04/2020

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes liés par un lien de parenté ou un lien d'alliance. Les parentés se subdivisent en deux parties. Les parentés en ligne directe : unie les personnes qui descendent des unes et des autres, des descendants aux...

14 avril 2020

Droit de la famille : le devoir de fidélité

Cours - 7 pages - Droit de la famille

Les époux ne peuvent pas se délier au devoir de fidélité par un pack de liberté qui serait en effet nul et ne pourrait pas être opposé à l'époux qui souhaiterait exiger à nouveau la fidélité. Cela dit, nous assistons à un rel"chement du devoir de fidélité, à une contractualisation de ce devoir.

14 avril 2020

La tutelle familiale

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. On considère qu'un enfant un placé sous le régime de la tutelle lorsque ces deux parents son décédés, s'ils font tous les deux l'objet de retrait total de l'autorité...

06 avril 2020

Cours sur le droit de la famille : du mariage à la filiation

Cours - 68 pages - Droit de la famille

Le mariage est un acte juridique. Le concubinage est un fait juridique, il n'y a aucune signature. Quand un enfant né en mariage, le mari est présumé être le père de l'enfant. Il s'attache à réguler un phénomène qui n'est pas purement juridique. On plaque des règles juridiques sur un phénomène...

04 févr. 2020

Droit de la famille - Généralités sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, les couples sont libres de choisir de s'unir par les liens du mariage, par un pacte civil de solidarité ou bien même par simple concubinage. Nous allons aujourd'hui étudier les deux derniers cas d'organisation du couple en insistant sur leurs différences entre eux et notamment avec...

04 févr. 2020

Droit de la famille - Généralités sur le mariage et les différents régimes matrimoniaux

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage correspond à un engagement entre deux personnes. La volonté des époux de s'unir et cet engagement sont souvent rendus écrits par un acte de mariage. Les époux peuvent alors choisir d'inclure certaines clauses dans leur contrat de mariage, ils pourront d'ailleurs les modifier plus tard...

21 Mars 2019

Fiche de cours droit de la famille - Le mariage et le divorce

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Conditions psychologiques - Sexe Avant 17 mai 2013 : mariage hétérosexuel uniquement/si transsexuel : avec quelqu'un de son sexe d'origine Puis loi 17 mai 2013 : mariage homosexuel possible/si transsexuel : peut se marier avec une personne de n'importe quel sexe - Âge Minimum : majorité...

29 Janv. 2019

La prise en considération des produits de l'industrie d'un époux à la dissolution de la communauté

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la...

29 Janv. 2019

La prise en considération d'un contrat de crédit-bail lors de la dissolution de la communauté

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans la...

29 Janv. 2019

La prise en considération du contrat d'assurance vie lors de la dissolution

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Plusieurs raisons sont susceptibles de mettre fin à la communauté comme le décès ou le divorce, cette dernière sera alors dissoute. À compter de cette dissolution, les règles de la communauté cessent de s'appliquer. Et les biens qui pourraient être acquis par les époux ne tomberont plus dans...

29 Janv. 2019

Le sort des parts sociales non négociable a la dissolution de la communauté

Cours - 3 pages - Droit de la famille

La nature juridique des droits sociaux non négociables fait l'objet de vives controverses doctrinales. Le débat tient à ce que les sociétés qui émettent ces droits sont imprégnées d'un fort intuitu personae. S'agissant des droits sociaux non négociables, deux courants doctrinaux s'affrontent sous...

17 déc. 2018

La désunion des époux

Cours - 10 pages - Droit de la famille

La séparation des époux peut prendre plusieurs formes : Elle peut être factuelle : cessation de la vie commune : séparation qui ne se manifeste pas de manière juridique. Soit les époux sont d'accord et il n'y a pas de problème, soit c'est conflictuel. Il y a basculement vers le droit...

16 déc. 2018

Le système de la filiation spontanée

Cours - 11 pages - Droit de la famille

Il n'est pas sans intérêt de relever que les bouleversements du droit de la filiation ont commencé plus tôt que ceux relatifs au couple. Ces derniers peuvent revenir à 1970 ; pour ce qui est de la filiation, l'évolution s'est faite dès le début du XXe siècle de façon assez...

13 Janv. 2017

Les différentes formes de société : SNC et SARL

Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille

Séraphim, personne physique, souhaite créer une société (personne morale) avec son petit frère Kevin (personne physique et mineure). Kevin peut faire un apport en numéraire à hauteur de 100 euros pour le compte de la société qu'ils souhaitent créer selon l'article 1843-3 du Code civil. Ils...

18 Oct. 2016

Le patrimoine, une universalité juridique

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Lorsque l'on parle d'un ensemble de biens et de dettes, on peut faire référence au patrimoine. En premier temps, dans le langage courant, le patrimoine correspond à des biens de haute valeur morale c.-à-d. à un ensemble de biens de droits d'idées qui font référence à ce que...

22 juin 2016

La sanction de conditions de formation du couple

Fiche - 1 pages - Droit de la famille

Nullité relative = nullité de protection Cette nullité relative est voulue par la personne elle-même. Il y a un délai de 5 ans en matière de mariage et il existe deux cas de nullité relative dans le cadre du vice de consentement et de l'incapacité juridique.

02 juin 2016

Cas pratiques de droit sur le régime matrimonial

Étude de cas - 1 pages - Droit de la famille

1. Olivier et Bérangère sont mariés depuis 1984 sans contrat. Avant son mariage, Bérangère possédait un terrain nu. En 1999, les époux ont construit une piscine sur ce terrain. La construction a coûté 45 000 euros. Elle a été financée par des fonds communs. À la liquidation de la communauté :...

06 mai 2016

Notions de base sur les régimes matrimoniaux

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

Les régimes matrimoniaux sont des règles qui organisent les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et celles du couple avec les tiers. Il existe 2 types de régimes matrimoniaux : - D'une part les régimes communautaires qui associent 2 époux à la constitution et à la gestion...

06 mai 2016

Les règles de la dévolution successorale

Fiche - 2 pages - Droit de la famille

Le terme de succession désigne la transmission du patrimoine du défunt à une ou plusieurs personnes appelés héritiers. Le terme approprié pour les biens appartenant au défunt est masse successorale. (Raison pour laquelle il faut connaitre les régimes matrimoniaux pour connaitre les biens propres...

04 févr. 2016

Ensemble de deux cas pratiques sur les régimes matrimoniaux - Qualifications et financements des biens

Étude de cas - 1 pages - Droit de la famille

Claude et Marine sont mariés depuis 1999 sous le régime de la communauté d'acquêts. Avant son mariage, Marie possédait un terrain nu. En 2000, les époux ont construit une piscine sur ce terrain... 2Anne-Sophie et Stéphanie se sont mariées sans contrat de mariage en 2015. En 2016, Stéphanie a créé...

04 févr. 2016

Ensemble de deux cas pratiques sur les régimes matrimoniaux - Le régime de la communauté d'acquêts et le mariage sans contrat

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Nathan et Marion sont mariés depuis 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts. Avant son mariage, Marie possédait un terrain nu. En 1990, les époux ont construit une villa sur ce terrain.... Antoine et Stéphanie se sont mariés sans contrat de mariage en 2000. En 1999, Stéphanie est installée...

04 févr. 2016

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - La théorie des récompenses pour un mariage sans contrat

Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille

Louis et Louise se sont mariés en mai 1982 sans contrat de mariage. En 1998, ils achètent une maison pour 250 000. En 2000, ils la vendent 450 000 euros. Avec cet argent ils acquièrent une autre maison plus spacieuse d'une valeur de 600 000 euros. La différence est payée par le père de Louise....

04 févr. 2016

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - Cas d'un couple homosexuel sans contrat de mariage

Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille

François et Yves se sont mariés en Avril 2015 sans contrat de mariage. En Mai 2015, ils achètent un tableau Picasso pour 150 000. En Janvier 2016, ils le vendent 300 000 euros. Avec cet argent ils acquièrent une voiture de collection d'une valeur de 600 000 euros. La différence est payée par...

22 Janv. 2016

Le régime juridique des fiançailles en Droit de la famille

Fiche - 2 pages - Droit de la famille

Il n'existe pas de définition de la notion de fiançailles dans le Code civil. On entend par fiançailles, la promesse qu'échangent un homme et une femme ou des deux mêmes sexes de se prendre ultérieurement pour époux. La question que l'on doit se poser est la suivante : les fiançailles sont ils un...

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