Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, comme par exemple les ventes, les dommages contractuel, et tout type de contrat (offre, acceptation de l'offre et donc vente). Nous vous proposons donc ici des commentaires d'arrêt, des fiches, des cours et des études de cas en droit civil.

  • En effet, de nos jours, quand un chef d'entreprise a besoin de main-d'oeuvre, il peut bien évidemment faire appel à des salariés. Il a d'autres possibilités tel que faire appel à de la sous-traitance, à du prêt de main-d'oeuvre à but non-lucratif, ce qui est licite et ce qui est souvent le cas dans les groupes. Il peut, de nos jours, faire appel...

    Hugo

    mercredi 09 janvier 2019

    Cours de 22 pages - Droit civil

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  • Les activités de commerces peuvent parfois faire courir des risques à celui qui les entreprend. Avant de se lancer dans son aventure entrepreneuriale et afin de ne pas mettre en danger son patrimoine, le commerçant doit donc avant tout, prendre connaissance des différentes mesures de protection que le législateur a mises en place. Le commerçant...

    sophie

    lundi 07 janvier 2019

    Cours de 1 pages - Droit civil

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  • L'article 1102 du Code civil pose le principe de la liberté contractuelle. En effet, selon cet article, chacun est libre de s'engager ou de ne pas s'engager dans une relation contractuelle. Au nom de ce principe, chaque contractant peut choisir son cocontractant, ainsi que la forme et le contenu du contrat. Le deuxième alinéa de cet article pose...

    sophie

    lundi 07 janvier 2019

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Il s'agit du droit de l'exécution ou des procédures d'exécution ou encore du droit de l'exécution forcée. Les voies d'exécution sont les moyens, mais avec une connotation barbare. Les procédures civiles d'exécution permettent d'avoir une autonomie avec les procédures civiles, mais avec un lien toujours proche, de même qu'avec la procédure pénale...

    Id

    mercredi 02 janvier 2019

    Cours de 19 pages - Droit civil

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  • Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très technique. On peut s'intéresser au droit du travail en Afrique. Il y a des...

    Anaelle

    mardi 01 janvier 2019

    Cours de 57 pages - Droit civil

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  • Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de droit, c'est-à-dire les biens. Il y a un rapport de domination de la personne sur...

    Anaelle

    mardi 01 janvier 2019

    Cours de 103 pages - Droit civil

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  • Une société correspond à une catégorie de personnes morales de droit privé qui sont en général très diversifiées. (SA, SASo). Les sociétés aussi variées qu'elles soient, sont toujours des personnes morales, c'est-à-dire des sujets de droit dotés de la personnalité juridique. Elles ont un attribut qui leur permet d'être titulaires d'un...

    Anaelle

    mardi 01 janvier 2019

    Cours de 100 pages - Droit civil

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  • L'article 1382 du Code civil dit : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". La responsabilité pénale est engagée lorsqu'on commet un acte néfaste pour la société ou pour autrui. Elle ne s'applique que si un texte prévoit l'infraction. La responsabilité pénale...

    Stéphane

    lundi 24 décembre 2018

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Dans le langage commun, une personne est un individu. Dans le langage juridique, une personne est une notion plus large qui englobe les personnes physiques et morales. La personnalité juridique correspond à l'aptitude à être sujet du droit (avoir des droits (actif) et des obligations (passif). La notion de personnalité juridique permet de faire...

    Stéphane

    lundi 24 décembre 2018

    Fiche de -6 pages - Droit civil

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  • La propriété industrielle peut se définir comme l'ensemble des droits qui visent protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. Le brevet est le droit le plus complet entre les trois droits. Il s'agit d'un titre délivré par les pouvoirs publics qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation provisoire. Concernant les...

    Stéphane

    lundi 24 décembre 2018

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Une sûreté est une garantie donnée à un créancier pour le recouvrement de sa créance en affectant un élément de l'actif du débiteur au paiement de sa créance. Le cautionnement est une sûreté personnelle par laquelle "la caution" (nom de la personne) s'engage à l'égard du "bénéficiaire" à payer la dette de la "personne cautionnée" si elle faillit...

    Stéphane

    samedi 22 décembre 2018

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Ces droits au logement sont une innovation importante de la réforme de 2001. En 2001, on va améliorer la situation du conjoint survivant sur le plan quantitatif. Jusque là, la vocation légale du conjoint c'était 1/4 en usufruit. En 2001, on prévoit en présence d'enfants communs, on va prévoir un usufruit du tout. C'est l'amélioration...

    Alice

    mardi 18 décembre 2018

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • La causalité est au côté du dommage une constante de la responsabilité civile. Même si c'est un régime de responsabilité sans faute, il faut toujours un lien de causalité : il faut relier l'activité du responsable au dommage. On ne peut pas admettre la responsabilité sans causalité. La nécessité de la causalité est affirmée par les textes 1382...

    Alice

    lundi 17 décembre 2018

    Cours de 14 pages - Droit civil

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  • L'autorité parentale est traitée dans le titre 9 du Code civil après la filiation (7) et l'adoption (8), aux articles 371 et suivants. Cette matière a beaucoup évolué. Elle est conçue comme une forme de propriété des parents sur les enfants. L'enfant appartient à ses parents. Une autre analyse s'est imposée dès l'ancien droit : l'autorité...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 3 pages - Droit civil

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  • Le mariage n'est défini par aucun article du Code civil. À une époque, on pouvait dire que si la loi ne définissait pas le mariage, tout le monde savait néanmoins ce qu'était le mariage. Mais quand essaie de le définir plus précisément c'est plus difficile et plus complexe. Cela règle les biens, l'exercice d'une profession, la succession... On...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 15 pages - Droit civil

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  • Une classification correspond à une qualification. Une fois que l'on a qualifié un fait, on en tire un régime juridique. Le travail de qualification a fait émerger de grandes classifications incontournables (la summa divisio est la division la plus élevée). La "summa divisio" originel est la distinction entre le droit public et le droit privé....

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 11 pages - Droit civil

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  • L'exercice des droits peut être volontaire ou involontaire quand le juge impose cet exercice : on distingue ces deux exercices. Il existe plusieurs façons d'exercer ses droits. Il peut aussi être refusé. Il est normal que les droits objectifs soient concrétisés par une application effective, c'est l'exercice accepté des droits. Mais ces...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 mai 2013 apporte une précision essentielle à l'engagement de la responsabilité du dirigeant par les tiers. En effet, la jurisprudence précise clairement la définition relative à la faute séparable des fonctions, condition exigée par la jurisprudence depuis la fin des années...

    Noémie

    samedi 17 novembre 2018

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

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  • Description : Pour fêter le retour des beaux jours, Robert décide d'inviter tous ses amis pour un barbecue géant dans le parc de sa propriété. Pour préparer la fête, il demande à son voisin Paul, de tondre l'herbe. Ce dernier accepte et se rend dans le garage de Robert pour prendre l'instrument de celui-ci. Il demande par ailleurs à Hubert de...

    Noémie

    jeudi 15 novembre 2018

    Étude de cas de 2 pages - Droit civil

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  • Le droit de la responsabilité français est aujourd'hui gouverné par le principe de la réparation intégrale. Néanmoins, pour obtenir le bénéfice de cette réparation, certaines conditions sont posées. Certaines de ces conditions sont fondamentales et donc très rarement variables : on retrouve la nécessité d'une faute, d'un préjudice (un préjudice...

    Noémie

    jeudi 15 novembre 2018

    Dissertation de 4 pages - Droit civil

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  • Le contrat de transport de marchandises appartient à la catégorie du contrat d'entreprise. Il a un régime propre. C'est un contrat commercial. Le contrat de transport est un contrat d'adhésion à un ensemble de règles. Il peut être routier, aérien, fluvial ou maritime. Selon les articles L 133-1 à L 133-7 du Code du commerce, c'est un contrat par...

    Antoine

    dimanche 21 octobre 2018

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Par un arrêt rendu le 6 mai 1997, la Cour de cassation apporte des précisions quant à l'autorité de la règle de conflit de lois à l'égard des parties. En effet, elle confirme la validité d'un accord procédural entre les parties permettant d'écarter l'application de la règle de conflits de lois, et par conséquent potentiellement du droit...

    Noémie

    samedi 20 octobre 2018

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

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  • "Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et adolescents pensent "c'est à moi", "j'ai le droit de...

    Jean Louis

    mardi 09 octobre 2018

    Cours de 65 pages - Droit civil

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  • À quoi la caution s'engage-t-elle ? L'interrogation se résout par référence au caractère accessoire du cautionnement : la caution s'engage à payer la dette du débiteur - dette qui peut être présente ou future, déterminée ou seulement déterminable. La dette peut résulter d'une obligation contractuelle, légale, judiciaire, délictuelle, quasi...

    Marie

    samedi 29 septembre 2018

    Cours de 1 pages - Droit civil

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  • Pour le Code civil, le cautionnent simple est celui de droit commun. Le cautionnement solidaire constitue l'exception qui suppose une convention spéciale. Cette présentation n'a pas résisté à la pratique où le cautionnement simple, moins intéressant pour le créancier, est très rare. Par réaction le législateur est venu encadrer le recours au...

    Marie

    samedi 29 septembre 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Le mariage crée à lui seul une vocation héréditaire. Mais encore faut-il qu'il y ait un conjoint successible. Pour cela, il faut évidemment un mariage existant au jour du décès. Ainsi le mariage posthume n'entraîne aucune vocation héréditaire. Cela signifie aussi que le mariage ne doit pas être nul et s'il est annulé même après décès, en...

    Marie

    vendredi 28 septembre 2018

    Cours de 1 pages - Droit civil

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  • Le droit est présent dans toutes les sociétés, car celles-ci sont composées d'individus. La mission du droit est de concilier les intérêts des individus et d'éviter les conflits, par exemple les lois sur les baux d'habitations. La règle du droit est d'organiser la société, par exemple les mariages et les divorces...). Le droit est une matière...

    Mathilde

    jeudi 20 septembre 2018

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • Qu'est-ce que le droit ? C'est d'abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu'il fasse et où qu'il soit, l'homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles, etc. Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s'appelle le droit...

    Florian

    dimanche 02 septembre 2018

    Cours de 71 pages - Droit civil

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  • Les contrats spéciaux obéissent dans la mise en euvre au droit général de contrat. Ils sont divers et quotidiens. À tous ces contrats s'applique la théorie générale des contrats des articles 1101 à 1369 du Code civil. L'article 1107 est le pivot entre règle générale et règles spécifiques. Il faut ajouter toutes les règles particulières qui...

    Florian

    samedi 01 septembre 2018

    Cours de 46 pages - Droit civil

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  • Le droit de la famille a beaucoup évolué en droit français parce que c'est un droit particulièrement sensible à l'évolution de la société, autant technique que morale. Pendant très longtemps la société française s'est appuyée sur l'idée de l'homme et du mari forts, dans le Code civil, le mari était considéré comme "le seigneur et maître de la...

    Florian

    lundi 20 août 2018

    Cours de 60 pages - Droit civil

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