Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, comme par exemple les ventes, les dommages contractuel, et tout type de contrat (offre, acceptation de l'offre et donc vente). Nous vous proposons donc ici des commentaires d'arrêt, des fiches, des cours et des études de cas en droit civil.

  • "Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et adolescents pensent "c'est à moi", "j'ai le droit de...

    Jean Louis

    mardi 09 octobre 2018

    Cours de 65 pages - Droit civil

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  • À quoi la caution s'engage-t-elle ? L'interrogation se résout par référence au caractère accessoire du cautionnement : la caution s'engage à payer la dette du débiteur - dette qui peut être présente ou future, déterminée ou seulement déterminable. La dette peut résulter d'une obligation contractuelle, légale, judiciaire, délictuelle, quasi...

    Marie

    samedi 29 septembre 2018

    Cours de 1 pages - Droit civil

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  • Pour le Code civil, le cautionnent simple est celui de droit commun. Le cautionnement solidaire constitue l'exception qui suppose une convention spéciale. Cette présentation n'a pas résisté à la pratique où le cautionnement simple, moins intéressant pour le créancier, est très rare. Par réaction le législateur est venu encadrer le recours au...

    Marie

    samedi 29 septembre 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Le mariage crée à lui seul une vocation héréditaire. Mais encore faut-il qu'il y ait un conjoint successible. Pour cela, il faut évidemment un mariage existant au jour du décès. Ainsi le mariage posthume n'entraîne aucune vocation héréditaire. Cela signifie aussi que le mariage ne doit pas être nul et s'il est annulé même après décès, en...

    Marie

    vendredi 28 septembre 2018

    Cours de 1 pages - Droit civil

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  • Le droit est présent dans toutes les sociétés, car celles-ci sont composées d'individus. La mission du droit est de concilier les intérêts des individus et d'éviter les conflits, par exemple les lois sur les baux d'habitations. La règle du droit est d'organiser la société, par exemple les mariages et les divorces...). Le droit est une matière...

    Mathilde

    jeudi 20 septembre 2018

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • Qu'est-ce que le droit ? C'est d'abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu'il fasse et où qu'il soit, l'homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles, etc. Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s'appelle le droit...

    Florian

    dimanche 02 septembre 2018

    Cours de 71 pages - Droit civil

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  • Les contrats spéciaux obéissent dans la mise en euvre au droit général de contrat. Ils sont divers et quotidiens. À tous ces contrats s'applique la théorie générale des contrats des articles 1101 à 1369 du Code civil. L'article 1107 est le pivot entre règle générale et règles spécifiques. Il faut ajouter toutes les règles particulières qui...

    Florian

    samedi 01 septembre 2018

    Cours de 46 pages - Droit civil

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  • Le droit de la famille a beaucoup évolué en droit français parce que c'est un droit particulièrement sensible à l'évolution de la société, autant technique que morale. Pendant très longtemps la société française s'est appuyée sur l'idée de l'homme et du mari forts, dans le Code civil, le mari était considéré comme "le seigneur et maître de la...

    Florian

    lundi 20 août 2018

    Cours de 60 pages - Droit civil

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  • Procédure de jugement : si affaire complexe, juge de mise en l'état (suit les expertises, pose des questions..., résout les incidents et tranche les difficultés) qui devient juge rapporteur (rapport aux deux autres magistrats (=3 juges collégialité). Il peut entendre les plaidoiries, seul, délibérer entre les magistrats, mais c'est lui qui...

    Romain

    lundi 18 juin 2018

    Fiche de 26 pages - Droit civil

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  • Au décès d'une personne physique, il est nécessaire de liquider sa succession, c'est-à-dire de calculer les droits des différents héritiers et/ou légataires sur les biens dont disposait le de cujus. Cette opération est un préalable indispensable au partage, acte par lequel les parts de chacun seront effectivement attribuées. La méthode suivante...

    Maxime

    vendredi 01 juin 2018

    Fiche de 6 pages - Droit civil

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  • L'arrêt rendu le 22 octobre 2003 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation révèle dans les faits matériels que la société Florida palace a donné bail à Monsieur X une salle dans l'immeuble dont elle est propriétaire pour l'organisation du réveillon du 31 décembre 1981. En même temps, la société loue également à Monsieur Y et à...

    Nabil

    mercredi 23 mai 2018

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

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  • L'arbitrage serait un règlement amiable, une justice privée. En réalité, quand il y a un différend d'ordre juridique entre les parties, comment est-ce qu'on peut le résoudre ? Il y a la justice étatique, la justice privée, rendue par une institution non étatique, mais il existe aussi des modes amiables dont la conciliation et la médiation. Il y...

    Hugo

    jeudi 19 avril 2018

    Cours de 70 pages - Droit civil

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  • Interpréter le contrat, c'est rechercher le sens de ses stipulations. Qualifier, c'est rechercher la nature du contrat. Le travail d'interprétation intervient après la qualification. On va rechercher la volonté des parties pour assurer le respect de sa force obligatoire. L'approche classique est basée sur l'autonomie de la volonté. Il faut...

    Mlle MOREAU

    lundi 19 mars 2018

    Fiche de 5 pages - Droit civil

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  • Un rapport contractuel ne peut exister sans consentement. Les volontés des parties doivent être libres et éclairées. Pour former le contrat, il ne suffit pas que les parties émettent un consentement. L'émission du consentement des parties doit réaliser une rencontre de leur volonté pour que le contrat soit formé. Les volontés des parties ne se...

    Mlle MOREAU

    lundi 19 mars 2018

    Fiche de 11 pages - Droit civil

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  • Les fondements de la théorie de l'autonomie de la volonté sont issus du libéralisme politique et économique. L'idée de base est que seule la volonté peut restreindre la liberté de l'individu. La volonté de l'individu est au premier plan, elle est autonome puisque l'individu prime sur la société. Il n'y a pas d'autorités extérieures qui...

    Mlle MOREAU

    lundi 19 mars 2018

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Les obligations contractuelles correspondent aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. L'ensemble forme un tout homogène, l'origine de l'obligation naturelle résulte d'un acte de volonté et l'objet de l'acte de volonté est de créer un rapport d'obligation. L'acte juridique est la source du rapport d'obligations. Concernant les...

    Mlle MOREAU

    lundi 19 mars 2018

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Le Code civil traditionnellement ne connaissait qu'une seule sûreté personnelle. Cette sûreté personnelle unique est le cautionnement. Le cautionnement est toujours de droit positif et son importance pratique n'a jamais été démentie. L'ordonnance de 2006 a permis d'intégrer au côté du cautionnement deux autres sûretés personnelles : la lettre...

    Victoire

    mercredi 14 mars 2018

    Cours de 6 pages - Droit civil

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  • Le principe c'est que le contrat n'est soumis à aucune condition de forme pour sa formation et sa validité. C'est le principe du consensualisme. Mais ce principe connait des exceptions. Le Code civil de 1804 ne formulait pas expressément ce principe. Il trouve sa source dans le droit canon. Mais ce principe pouvait être déduit de l'ancien...

    Ambre

    dimanche 11 mars 2018

    Cours de 35 pages - Droit civil

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  • L'ordonnance du 10 février 2016 avec son article 9 consacre une réforme du droit des obligations et contrats au sein du Code civil. Cette ordonnance précise que les contrats qui ont été conclus avant le 1er octobre 2016 sont soumis à la loi ancienne. Cela veut dire que parfois il faudra mobiliser les règles du droit commun des contrats d'avant...

    Victoire

    mardi 06 mars 2018

    Cours de 5 pages - Droit civil

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  • La source principale c'est la loi, c'est le Code civil. Le droit des contrats spéciaux pour des raisons diverses n'échappe pas au mouvement de multiplications des sources tant nationales qu'européennes. Les sources internationales découleront de la multitude des conventions internationales qui vont intervenir en matière de contrats spéciaux, en...

    Victoire

    mardi 06 mars 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Dans le droit romain, il n'existe que des sûretés personnelles, car il y a une solidarité sociale et plus de simplicité. Les premières sûretés réelles apparaissent avec l'aliénation fiduciaire : le débiteur transfert à son créancier la propriété de l'un de ses biens, mais à cette aliénation est associée un pacte (fiduciaire) par lequel le...

    ALEXANDRE

    vendredi 02 mars 2018

    Cours de 1 pages - Droit civil

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  • La sûreté est une garantie de paiement, mais toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Il y a en effet des garanties qui ne sont pas des sûretés, par exemple la solidarité passive ou la compensation qui sont seulement des garanties. La sûreté s'ajoute à l'obligation qu'elle renforce. Elle offre au créancier une garantie à laquelle il n'a...

    ALEXANDRE

    vendredi 02 mars 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Il existe deux hypothèses dans lesquelles le conjoint survivant est considéré comme héritier : la vocation successorale qui depuis 2001 fait un héritier légal ; deuxièmement la transmission volontaire, l'héritier est institué. La donation entre époux est intéressante, car attributive d'une quotité disponible spéciale. Le mariage est favorisé,...

    Pauline

    dimanche 25 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Les avantages matrimoniaux sont l'avantage qu'un époux tire du fonctionnement du régime matrimonial en qualité de copartageant. Ils ne sont mentionnés que partiellement dans le Code civil à l'article 1527. Les communautés conventionnelles sont les terrains de prédilection des avantages matrimoniaux, par exemple : les préciputs, attributions...

    Pauline

    dimanche 25 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Le marché ou contrat de partenariat est un contrat qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, transformation, destruction ou rénovation d'ouvrage, d'équipement ou bien immatériel nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission...

    ALEXANDRE

    jeudi 22 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • L'objet et les conditions du contrat de partenariat ont été définis par l'ordonnance du 27 juin 2004 qui a été modifiée par une loi du 28 juillet 2008 et ils sont aujourd'hui fixés par les articles 66 et suivants de l'ordonnance de 2015. L'objet de ce contrat est d'être avant tout un contrat global. On insiste souvent sur la spécificité...

    ALEXANDRE

    jeudi 22 février 2018

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • La valeur juridique du principe de liberté contractuelle des personnes publiques ou privées a longtemps fait débat et notamment dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a considéré que ce principe n'avait pas valeur constitutionnelle en 1994 et 1997. Celui-ci disait qu'aucune norme constitutionnelle ne garantit le principe de la liberté...

    ALEXANDRE

    jeudi 22 février 2018

    Cours de 1 pages - Droit civil

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  • Aussi lointain dans l'histoire du droit romain, la vente, qu'il s'agisse de biens précieux ou non précieux, exigeait un rituel. Ce rituel, le plus souvent appelé cérémonie, venait lier les parties dans leurs engagements. Hérités de l'Antiquité grecque, les Romains ont eu fortement à recourir à cette cérémonie pour la perfection de la vente....

    Nabil

    mardi 06 février 2018

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Le titre d'un contrat sert à définir le régime applicable a ce dernier, Le juge n'est cependant en rien tenu par la qualification donnée par les parties. Le titre a souvent un aspect marketing, pour cette raison il arrivera souvent qu'il ne renseigne pas sur la contenu réel de la convention. L'article 12 du Code de procédure civile dispose du...

    Adrien

    vendredi 10 novembre 2017

    Cours de 7 pages - Droit civil

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  • La rédaction contractuelle consiste en la prévention du risque, il s'agit en effet d'éviter l'intervention future du juge. L'objectif est donc de parvenir à un équilibre permettant la bonne exécution, la satisfaction des parties et par conséquent la prévention de tout litige. L'intérêt d'un contrat clair, précis et licite dans ses stipulations...

    Adrien

    vendredi 10 novembre 2017

    Cours de 5 pages - Droit civil

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