Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Quand on raisonne en droit administratif, la notion de crise est employée, depuis les années 50's. c'est la manière dont on pense, le SP ne correspond plus ; différence en théorie et réalité. Si les notions ne correspondent pas à la réalité, comment peut-on expliquer cette crise ?

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 55 pages - Droit administratif

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  • Le service public, notion difficilement définissable, se résume aujourd'hui comme une activité, selon les cas plus ou moins économiques, assurée ou assumée par une personne publique en vue d'un intérêt public. Dès le début du XXe siècle, l'idée majeure selon laquelle les pouvoirs publics ne pouvaient se désintéresser des services publics s'est...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Présentation de quelques GAJA (grands arrêts de la jurisprudence administrative) dans différents domaines du droit administratif

    Amer

    dimanche 24 février 2019

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • En quoi l'administration concerne les juristes ? L'administration est un acteur du droit, un acteur différent des particuliers (personne privée). Il n'a pas le même traitement juridique que les particuliers, car l'administration est particulière en raison de son pouvoir. L'administration rythme les grandes étapes de notre existence, de notre...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Cours de 14 pages - Droit administratif

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  • Comment est composée l'Assemblée plénière ? Elle comprend 19 membres : le premier président (Bertrand Louvel) ainsi que trois des représentants des six chambres de la Cour. Un "bloc de constitutionnalité" est l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle (Constitution de 1958, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004, Déclaration...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 14 pages - Droit administratif

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  • Il y a deux ordres juridiques : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. L'ordre administratif s'occupe des conflits en particulier de l'Etat ou l'administration. Le Conseil d'État est plus puissant que la Cour d'appel administrative, elle-même plus haut placée que le tribunal administratif. Quant à l'ordre judiciaire, la juridiction de...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Sont régis par art 74 de la constitution Crée par Révision 2003, cette catégorie trouve son origine ds celle des TOM territoire outre-mer, qui était apparu en 1946. Les territoires qui appartiennent à cette catégorie ont pour point commun d'être situé en outre-mer, cette catégorie ne forme pas une entité homogène, le régime applicable est...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Il s'agit de deux territoires qui auparavant étaient des TOM, à savoir la Nouvelle-Calédonie, qui n'est plus un TOM à partir de 1998, et les Terres australes et antarctiques françaises avec Clipperton. Située au large de l'Australie avec une population d'environ 250 000 habitants et dont l'île principale est Grande terre.

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Ce principe de répartition par bloc a été conçu comme une réaction face aux insuffisances de la technique traditionnelle de la clause générale de compétence. En effet, on n'a considéré que l'absence de critères précis permettant de faire jouer la clause générale de compétence ne permettait pas de garantir l'existence d'affaires locales et que de...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 9 pages - Droit administratif

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  • Il existe des collectivités à statut dérogatoire : la commune, la région, le département, mais qui ont un statut à eux, ex. : IDF île de France L'existence de ces 3 collectivités décentralisées, a été sujet de débat, on a pu voir une dilution de l'action publique, source d'inefficacité et engendrant un manque de clarté sur la répartition des...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 10 pages - Droit administratif

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  • Réforme 2010 pour réduire les inconvénients de la superposition de pls niveaux de collectivités territoriales et pour rationaliser leurs comptes avaient développé 2 moyens : - L'incitation à la réduction du nombre de collectivités territoriales, en particulier par des procédures de regroupement (ex. : commune nouvelle) - La coopération a été...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

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  • Cette catégorie est apparue à propos de statut qui avait été créé sur mesure pour répondre à des besoins spécifiques de certaines collectivités. Elle est née en 1967 pour Mayotte, puis a été étendue à Saint-Pierre et Miquelon avant que ces collectivités deviennent des COM en 2003, et Mayotte 1 départ en 2011. Elle a connu de nouveaux...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Il y a deux passages qui sont éclairants. Le fait que quand la monarchie se renforce au début du XVIIe siècle, quand on passe à la souveraineté unie du roi, le roi confie aux officiers des cours des parlements de nombreuses compétences. Progressivement, ces parlements vont jouer un rôle politique et cela va déboucher sur la Fronde des...

    Anaelle

    lundi 21 janvier 2019

    Cours de 45 pages - Droit administratif

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  • Article 72, les collectivités territoriales de la République sont : les départements, les régions, les communes. Les collectivités de droit commun sont des collectivités à statut particulier. Le législateur peut créer une collectivité territoriale, mais soumise aux principes constitutionnels. Le pouvoir réglementaire peut aussi créer et/ou...

    Anaelle

    vendredi 28 décembre 2018

    Fiche de 24 pages - Droit administratif

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  • Seules les personnes physiques ou morales inscrites sur une liste spéciale tenue par les commissions régionales présentes auprès des cours d'appel peuvent exercer les fonctions de commissaire aux comptes. La profession de commissaire aux comptes est encadrée par un certain nombre d'incompatibilités pour assurer l'indépendance et l'intégrité de...

    Stéphane

    mercredi 26 décembre 2018

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • Nul ne peut se faire justice soi-même. Le principe de séparation des pouvoirs date de 1789 dans le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Concernant l'ordre judiciaire (droit pénal et civil), il existe deux degrés de juridiction. Pour le premier, leur décision s'appelle un jugement. Si l'on n'est pas satisfait de ce...

    Stéphane

    lundi 24 décembre 2018

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • "E pluribus unum", tel fut la devise des États-Unis jusqu'en 1956, remplacée par le célèbre "In God We Trust". Cette devise fut celle apparaissant sur les documents officiels tels que les passeports, et apparats encore aujourd'hui sur le sceau des États-Unis. Venant du latin, cette devise signifie littéralement "un seul à partir de plusieurs",...

    Fabien

    mardi 18 décembre 2018

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • L'État ne forme qu'une seule personne publique et morale. Toutes les institutions agissent au nom de l'État. L'État a une unité juridique. L'administration centrale a des services délocalisés ; l'administration territoriale de l'État qui est là pour rapprocher les centres de décision étatiques du citoyen. L'administration centrale compte 40 000...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 9 pages - Droit administratif

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  • Le commissariat à la stratégie et à la prospective est créé en 2013, il succède au centre d'analyse stratégique créée en 2006 et au commissariat général au plan. Il montre l'évolution de la conception que l'on a des institutions d'expertise ayant un rôle de planification. Le commissariat général au plan apparaît en 1946 et disparaît en 2006 dans...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 11 pages - Droit administratif

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  • La France est un État unitaire et décentralisé, une organisation politique et juridique. C'est un seul appareil d'État qui dispose de la totalité de la souveraineté. Il y a un lien direct entre les autorités politiques et les citoyens de l'État par le biais de l'administration. Un État fédéral est une superposition des ordres juridiques : un...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 7 pages - Droit administratif

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  • Une institution est une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels. Cette structure est chargée d'une mission ou d'une fonction. Une institution peut être composée d'une seule personne, ou d'une pluralité d'individus donc de responsables. Il y a des institutions ayant des compétences larges et d'autres...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 8 pages - Droit administratif

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  • Montesquieu ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posent "la séparation des pouvoirs comme la condition de notre démocratie". La séparation des pouvoirs est créée par la loi du 16 août 1790. On parle de moins en moins d'une séparation des pouvoirs que d'un équilibre de ces pouvoirs. La hiérarchie des normes...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 7 pages - Droit administratif

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  • Il y a un système de dualité qui s'oppose à l'administration-juge. Ce système de l'administration-juge a existé jusqu'à la fin du 19e siècle. Selon ce système, c'est l'administration qui s'auto jugeait. Il y a deux ordres de juridictions, le judiciaire (privé), qui comprend la justice civile (litiges de la vie quotidienne) et la justice pénale...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 23 pages - Droit administratif

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  • Sous l'Ancien Régime, il existe déjà des tribunaux, mais beaucoup trop. Il y a une multiplication des juridictions : certaines sont corporatistes (d'un corps de métiers), certaines sont des juridictions royales, seigneuriales ou canoniques. Elles sont également lentes et longues, inégalitaires (des privilégiés) et payantes. Le 4 août 1789, les...

    Alice

    samedi 15 décembre 2018

    Cours de 2 pages - Droit administratif

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  • En l'espèce, il s'agit ici de 2 arrêts traitant d'une décision implicite de refus ou d'acceptation intervenant dans des domaines où une décision explicite, elle, aurait dû être motivée. Les faits de l'arrêt Dieudonné sont les suivants : Un couple obtient une autorisation implicite de cumuler 2 parcelles de terre. Un second couple demande...

    Zouz

    jeudi 13 décembre 2018

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

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  • Invention des cités-jardins pour que les plus démunis soient mieux lotis. Il y a des projets pour relier Paris à la banlieue avec des tramways. Les usines étaient autour de Paris (Suresnes, Montreuilo). Développement des HBM le long des Boulevards de Maréchaux. 1945 : fin de la guerre. Villes détruites (Havre, St-Maloo), il faut un état de lieux...

    Alexandre

    jeudi 06 décembre 2018

    Cours de 7 pages - Droit administratif

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  • Lyon est une ville carrefour entre le Nord et le Sud, entre les Alpes Italie et Suisse. Lieu qui est appelé à avoir un rayonnement de plus en plus important en France dans l'optique de l'Union européenne. Lyon n'est pas encore une métropole de rang euro. Ville Romaine/ville commerciale/ville dans le textile (canuts) En 1969 : État donne statut...

    Alexandre

    jeudi 06 décembre 2018

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • On ne peut pas déduire de la seule présence d'une personne publique au contrat le régime applicable à ce contrat. Il faut s'attacher à un ensemble de critères qui permettent cette identification (et permettent de trouver le juge compétent). Le contrat tient une place extrêmement importante dans la vie juridique, mais différente selon qu'on se...

    Thomas

    vendredi 31 août 2018

    Cours de 106 pages - Droit administratif

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  • En France, tout pouvoir doit reposer sur la souveraineté populaire or les juges ne sont pas élus donc ils ne peuvent pas détenir une part de la souveraineté et ne peuvent pas être un pouvoir. Il y a un principe historique, la sphère judiciaire n'est pas un pouvoir, car les juges étaient puissants sous l'Ancien Régime. Ils étaient considérés...

    Florian

    jeudi 30 août 2018

    Cours de 77 pages - Droit administratif

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  • Les différentes institutions administratives n'ont pas les mêmes fins. Un usager ou administré est une personne qui a recours à l'administration. L'administration a des usagers, pas de clients. Cette notion d'usager indique clairement contrairement à une entreprise privée qu'il y a une connotation qui agit dans un but désintéressé. Cela exclut...

    Florian

    mercredi 22 août 2018

    Cours de 34 pages - Droit administratif

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