Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Le contrat de travail: "contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique" (Cass. soc. 13 nov 1996, n 94-13187, Société Générale). - Un travail pour autrui - Une rémunération - Un lien de subordination juridique dans l'exécution du travail (ordres,...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 26 pages - Droit du travail

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  • Les principes du contrat de travail - Le principe: contrat à durée indéterminé (CDI) à temps plein - Le contrat particulier: un contrat d'exception au formalisme renforcé - Le contrat à durée déterminé (CDD) ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise - Le...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 23 pages - Droit du travail

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  • Droit aux congés payés: - Depuis le 1er juin 2012, ce droit est ouvert, quel que soit le temps de travail effectif. Suppression de la durée minimale de 10 jours. Durée des congés payés - Principe: calcul en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés chômés/non travaillés dans l'entreprise) -...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 30 pages - Droit du travail

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  • La durée légale du travail en 1936 était de 40 heures par semaine, elle est passée à 39 heures par semaine en 1982. Depuis la loi Aubry le 1 janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salaries et pour toutes les entreprises depuis 01 janvier 2002 la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. La durée mensuelle moyenne est de...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 13 pages - Droit du travail

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  • Le cumul de travail et du mandat social est particulièrement encadré par Pôle emploi. En effet, il est tentant pour un mandataire ou un administrateur de frauder, car ce cumul présente de nombreux avantages. En premier lieu cela permet de disposer des mêmes garanties sociales qu'un salarié "(droit chômage, dispositions protectrices code du...

    MICKAEL

    lundi 13 août 2018

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • Pour résoudre un cas pratique il faut trois étapes : question de droit, règle de droit et l'application du droit au fait (voir si les conditions de la règle droit sont respectées). Dans chaque cas pratique, on se placera toujours du côté du salarié, on déterminera la question que le salarié posera à son avocat. Voici le premier cas pratique : la...

    guillaume

    lundi 11 juin 2018

    Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

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  • Il y a peu de dispositions dans le Code du travail, la démission est peu encadrée par le législateur à l'inverse du licenciement. Le rôle de la jurisprudence a donc été essentiel. La démission est un acte juridique unilatéral du salarié supposant "une volonté claire et non équivoque" de la part de son auteur de rompre son contrat de travail. Ce...

    Victoire

    samedi 03 février 2018

    Cours de 12 pages - Droit du travail

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  • Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%), Les représentants du personnel et patronale ont des...

    nic

    lundi 29 janvier 2018

    Cours de 45 pages - Droit du travail

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  • Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter le CE et vont s'ouvrir les négociations collectives....

    nic

    lundi 29 janvier 2018

    Cours de 38 pages - Droit du travail

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  • Le droit international privé permet de régler juridiquement les problèmes liés aux échanges avec un pays étranger. Si je suis une société et que je viens d'obtenir un client à l'étranger, comment vais-je faire pour me faire payer pour le bien ou service fourni ? comment vais-je livrer la marchandise et sous quelles conditions ? Quel recours si...

    Elodie

    mercredi 06 décembre 2017

    Cours de 32 pages - Droit du travail

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  • Est considéré comme étranger celui qui n'est pas ressortissant de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Il faut distinguer entre deux possibilités : l'étranger résidant en France et le non résident. Avant toute démarche d'embauche d'un étranger non résident, l'employeur doit déposer une annonce d'emploi auprès de...

    Thomas

    mercredi 08 novembre 2017

    Cours de 1 pages - Droit du travail

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  • Certaines sociétés ayant leur siège social à l'étranger ont la possibilité de détacher certains de leurs salariés en France afin qu'ils exécutent un travail. Ce détachement doit être temporaire, le salarié doit exécuter un travail pour une durée limitée sur le territoire national. Les articles L.1262-1 à L.1262-3 du Code du travail prévoient les...

    Thomas

    lundi 06 novembre 2017

    Cours de 1 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail gouverne les rapports entre les employeurs propriétaires des moyens de production et les salariés disposant de leurs forces de travail. Longtemps considéré comme une branche civile, protégeant surtout les propriétaires, le droit du travail conquiert aujourd'hui le droit de cité. Il entretient également des liens étroits avec...

    Bamory

    vendredi 14 juillet 2017

    Cours de 4 pages - Droit du travail

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  • Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le traité de Maastricht (1 janvier 1993) a remplacé le traité de Rome. L'égalité homme-femme et...

    Elodie

    mercredi 26 avril 2017

    Cours de 3 pages - Droit du travail

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  • La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un autre. Le salarié obéit à l'employeur via son contrat de travail. Il ne s'engage pas pour accomplir...

    Alexandre

    jeudi 06 avril 2017

    Fiche de 25 pages - Droit du travail

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  • Le droit offre une protection aux représentants du personnel. Ces salariés ne peuvent pas être licenciés tant que l'employeur n'a pas obtenu l'autorisation administrative de licencier. Le représentant du personnel est l'élu qui a pour mission principale de représenter les salariés devant l'employeur et de défendre leurs revendications. Le...

    Lisa

    mercredi 14 décembre 2016

    Discours de 2 pages - Droit du travail

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  • La suspension du contrat de travail : situation dans laquelle le CT est maintenu alors que l'exécution de ses obligations principales sont momentanément suspendue. Ce n'est pas l'ensemble du contrat de travail qui est suspendu, mais les deux obligations principales c'est-à-dire pas de prestation = pas de salaire.

    Lisa

    mardi 13 décembre 2016

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Le plan de formation est prévu aux articles L. 6321-1 et suivants du Code du travail. Son élaboration peut être soit annuelle soit triennale. L'employeur se doit de le prévoir dans son entreprise. Ainsi, ses salariés bénéficient de plusieurs actions de formation, cela permet à ces derniers de s'adapter à de nouveaux modes de travail,...

    Thomas

    lundi 12 décembre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Transformation du capitalisme contemporain ; en Europe cela a été pulsé par la mise en place d'un marché communo motivation : s'adapter à l'internationalisation des lieux d'exercice des lieux de pouvoir, souci pacifisteo le développement d'un marché commun ; la transnationalisation pose problème en matière de régulation. La création de la...

    ALEXANDRE

    lundi 12 décembre 2016

    Dissertation de 7 pages - Droit du travail

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  • Lorsque les règles de validité du contrat à durée déterminée (CDD) n'ont pas été respectées, le terme du contrat est inopposable au salarié : on ne peut pas lui opposer le fait que c'est un CDD : donc le contrat est requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

    Marie

    lundi 05 décembre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • À la survenance du terme le contrat, s'il n'est pas renouvelé, prend fin automatiquement. Donc c'est une extinction automatique qui ne nécessite aucun acte du salarié ou de l'employeur (pas de lettre de rupture). En outre, le salarié va pouvoir prétendre au bénéfice de certaines indemnités : compensatrice de congés payés et indemnité de précarité.

    Marie

    lundi 05 décembre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le plan social est créé en 1986 pour faire face à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, puisque les licenciements pour motif économique entre 1975 et 1986 devaient être autorisés par l'administration.

    Marie

    vendredi 02 décembre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le Code du travail autorise les atteintes aux droits et libertés des personnes dans l'entreprise par l'employeur. Pour cela, il organise un contrôle de proportionnalité et de justification : Article L1321-3 : issu d'une loi du 4 août 1982 : prévoit que le règlement intérieur ne peut contenir de dispositions apportant aux droits des personnes...

    Marie

    vendredi 02 décembre 2016

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Les inspecteurs du travail sont chargés de manière générale d'assurer le respect de la législation du travail et de sanctionner le cas échéant les manquements à cette législation. Plus précisément, ils sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail, des lois, ainsi qu'à celles des règlements non codifiés relatifs au...

    Thomas

    mardi 19 juillet 2016

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Il est obligatoire pour les entreprises de plus 20 salariés d'établir un Règlement Intérieur (RI). Il fixe les règles dans deux domaines précis à savoir : l'hygiène et la sécurité et la discipline. Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés.

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Objectifs : - Obligation nationale - Acquérir ou actualisé les connaissances ou les compétences - Progresser d'au moins un niveau de qualification professionnel Réforme du 5 mars 2014 : Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation : le DIF n'est pas un droit fondamental

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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  • Repos hebdomadaire Mise en place : - Interdiction d'occuper un même salarié plus de 6j par semaine - Durée minimale du repos : 24h + 11h de repos quotidien - Repos hebdomadaire accordé le dimanche (sauf dérogations) Dérogations : au repos hebdomadaire le dimanche : - Dérogations permanentes de droit... - Dérogations conventionnelles... -...

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Fixation du salaire Définition : Le salaire est la contrepartie du travail. Librement fixé par les parties, repose sur principe de liberté contractuelle mais il doit respecter le minimal sociaux et les règles d'ordre public. Le SMIC : Définition : Le SMIC est le salaire minimum légal au-dessous duquel il est interdit de payer un salarié (règle...

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Quand un salarié manque à ses obligations qui découlent du contrat de travail on peut engager sa responsabilité au sens disciplinaire. Les sanctions possibles : - Le licenciement. - Le blâme. - La mise à pied à titre conservatoire ou disciplinaire. - Une mutation disciplinaire. - Une rétrogradation. -L'avertissement.

    Thibaut

    jeudi 14 juillet 2016

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail désigne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il saisit deux niveaux de relations : les relations individuelles et les relations collectives de travail. Le droit du travail ne saisit pas toutes les formes de mise au travail, mais il ne régit que le travail subordonné. Autrement dit celui qui...

    Marie

    jeudi 09 juin 2016

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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