Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application...

    Fabrice

    jeudi 26 septembre 2019

    Cours de 77 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très proche.

    Fabrice

    jeudi 26 septembre 2019

    Cours de 77 pages - Droit du travail

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  • Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu'historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action collective plus propice à obtenir la satisfaction de revendications...

    Alexis

    mardi 23 juillet 2019

    Cours de 55 pages - Droit du travail

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  • La représentativité est la compétence donnée aux syndicats pour représenter les salariés. Pourquoi la notion de représentativité est apparue ? Ce n'est pas rien d'envisager qu'un groupement puisse par sa signature engager des personnes extérieures à la sphère contractuelle. Il faut donc que le syndicat ait une certaine importance. Au niveau...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 7 pages - Droit du travail

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  • En principe, les élus n'ont pas vocation à conclure un accord collectif de travail. Mais depuis 2004, a été admise une dérogation : en l'absence des syndicats représentatifs, les élus peuvent négocier et conclure. Modalités d'élection : il est élu à l'occasion des élections professionnelles (lesquelles sont organisées s'il y a au moins onze...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit du travail

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  • La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné la définition qui suit : le contrat de travail est une convention par...

    nicolas

    mardi 11 juin 2019

    Cours de 72 pages - Droit du travail

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  • Le CSE à l'issu des ordonnances de 2017 reprend les attributions des anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales et conventionnelles.

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Avant, les organisations professionnelles étaient interdites. Mais il y a quand même eu des regroupements qui se sont fait au fur et à mesure des conditions de travail qui était sujet de discussion. Il a fallu attendre 1946 pour que la liberté syndicale soit élevée au rang constitutionnel. Dans l'ordre international, beaucoup de textes prévoient...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La grève est le moyen dont disposent les salariés pour faire pression sur l'employeur aux fins de faire aboutir des revendications professionnelles. La grève est reconnue par différents textes internationaux au-delà des textes nationaux et la CEDH dans CEDH, 27 novembre 2014 nous dit que la "grève constitue le plus puissant instrument de...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • L1233-3 CT "Constitue un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés...

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Idée d'évoquer une représentation duale, car le droit français régit une double représentation du personnel, la représentation du personnel élu et la représentation syndicale. À partir de 11 salariés, il faut une représentation du personnel....

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle ex-victime des accidents du travail ou maladie professionnelle, raison familialeo Mais en principe c'est le personnel.

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat : - Une prestation de travail réalisée par le...

    Marie

    mardi 05 mars 2019

    Cours de 3 pages - Droit du travail

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  • Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis interviennent les lois Aubry I et II qui l'ont fait...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La recherche de la main-d'euvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier. Soit contrat à durée déterminée (CDD) soit contrat à durée indéterminée (CDI) soit contrat intérim. Le contrat qui sera choisi ait un formalisme, en théorie il doit être écrit et en français. Respect des conditions...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer. L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite faire. Cette période peut se défaire, fin au...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation. Dès 1982, ce système a été prévu mais il était d'une...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • L'un des éléments du contrat est la subordination juridique du salarié. L'employeur donne des ordres, des directives, il contrôle de l'activité du salarié et les éventuels manquements. Le contrôle de l'activité des salariés est une des composantes du pouvoir patronal. Pendant longtemps, il était acquis que l'employeur pouvait contrôler...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle. Il peut ne pas y avoir de contrat de...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Le fait pour l'employeur de recruter un salarié, fait pour le salarié de s'engager auprès d'un employeur. Cette embauche va être précédée par une phase préalable sur la sélection du candidat par l'employeur qui obéit aux règles du travail. Avant 1990, trop de méthodes spéciales, donc le législateur est intervenu, article L1221-6 et suivants. Les...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Liberté du salarié (liberté du travail, de travailler) et de l'employeur (liberté d'entreprise, d'embaucher s'il veut et qui il veut). Elles sont constitutionnellement garanties. La liberté patronale : l'employeur peut embaucher, mais ne doit pas commettre de discrimination.

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La fonction juridique existe dans toutes les entreprises (grandes entreprises, moyennes, petiteso), mais elle prend des formes différentes en fonction de la dimension de l'entreprise. Elle peut prendre une forme interne dans les grandes entreprises (direction juridique : juriste d'entreprise qui s'occupe de l'évolution du droit, elle peut former...

    Inès

    mardi 15 janvier 2019

    Cours de 17 pages - Droit du travail

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  • Les principes du contrat de travail - Le principe: contrat à durée indéterminé (CDI) à temps plein - Le contrat particulier: un contrat d'exception au formalisme renforcé - Le contrat à durée déterminé (CDD) ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise - Le...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 23 pages - Droit du travail

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  • Droit aux congés payés: - Depuis le 1er juin 2012, ce droit est ouvert, quel que soit le temps de travail effectif. Suppression de la durée minimale de 10 jours. Durée des congés payés - Principe: calcul en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés chômés/non travaillés dans l'entreprise) -...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 30 pages - Droit du travail

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  • La durée légale du travail en 1936 était de 40 heures par semaine, elle est passée à 39 heures par semaine en 1982. Depuis la loi Aubry le 1 janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salaries et pour toutes les entreprises depuis 01 janvier 2002 la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. La durée mensuelle moyenne est de...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 13 pages - Droit du travail

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  • Le cumul de travail et du mandat social est particulièrement encadré par Pôle emploi. En effet, il est tentant pour un mandataire ou un administrateur de frauder, car ce cumul présente de nombreux avantages. En premier lieu cela permet de disposer des mêmes garanties sociales qu'un salarié "(droit chômage, dispositions protectrices code du...

    MICKAEL

    lundi 13 août 2018

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • Pour résoudre un cas pratique il faut trois étapes : question de droit, règle de droit et l'application du droit au fait (voir si les conditions de la règle droit sont respectées). Dans chaque cas pratique, on se placera toujours du côté du salarié, on déterminera la question que le salarié posera à son avocat. Voici le premier cas pratique : la...

    guillaume

    lundi 11 juin 2018

    Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

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  • Il y a peu de dispositions dans le Code du travail, la démission est peu encadrée par le législateur à l'inverse du licenciement. Le rôle de la jurisprudence a donc été essentiel. La démission est un acte juridique unilatéral du salarié supposant "une volonté claire et non équivoque" de la part de son auteur de rompre son contrat de travail. Ce...

    Victoire

    samedi 03 février 2018

    Cours de 12 pages - Droit du travail

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  • Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%), Les représentants du personnel et patronale ont des...

    nic

    lundi 29 janvier 2018

    Cours de 45 pages - Droit du travail

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  • Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter le CE et vont s'ouvrir les négociations collectives....

    nic

    lundi 29 janvier 2018

    Cours de 38 pages - Droit du travail

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