Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • L1233-3 CT "Constitue un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés...

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Idée d'évoquer une représentation duale, car le droit français régit une double représentation du personnel, la représentation du personnel élu et la représentation syndicale. À partir de 11 salariés, il faut une représentation du personnel....

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle ex-victime des accidents du travail ou maladie professionnelle, raison familialeo Mais en principe c'est le personnel.

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat : - Une prestation de travail réalisée par le...

    Marie

    mardi 05 mars 2019

    Cours de 3 pages - Droit du travail

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  • Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis interviennent les lois Aubry I et II qui l'ont fait...

    Anaelle

    lundi 04 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La recherche de la main-d'euvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier. Soit contrat à durée déterminée (CDD) soit contrat à durée indéterminée (CDI) soit contrat intérim. Le contrat qui sera choisi ait un formalisme, en théorie il doit être écrit et en français. Respect des conditions...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer. L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite faire. Cette période peut se défaire, fin au...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation. Dès 1982, ce système a été prévu mais il était d'une...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • L'un des éléments du contrat est la subordination juridique du salarié. L'employeur donne des ordres, des directives, il contrôle de l'activité du salarié et les éventuels manquements. Le contrôle de l'activité des salariés est une des composantes du pouvoir patronal. Pendant longtemps, il était acquis que l'employeur pouvait contrôler...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération contractuelle. Il peut ne pas y avoir de contrat de...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Le fait pour l'employeur de recruter un salarié, fait pour le salarié de s'engager auprès d'un employeur. Cette embauche va être précédée par une phase préalable sur la sélection du candidat par l'employeur qui obéit aux règles du travail. Avant 1990, trop de méthodes spéciales, donc le législateur est intervenu, article L1221-6 et suivants. Les...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Liberté du salarié (liberté du travail, de travailler) et de l'employeur (liberté d'entreprise, d'embaucher s'il veut et qui il veut). Elles sont constitutionnellement garanties. La liberté patronale : l'employeur peut embaucher, mais ne doit pas commettre de discrimination.

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • La fonction juridique existe dans toutes les entreprises (grandes entreprises, moyennes, petiteso), mais elle prend des formes différentes en fonction de la dimension de l'entreprise. Elle peut prendre une forme interne dans les grandes entreprises (direction juridique : juriste d'entreprise qui s'occupe de l'évolution du droit, elle peut former...

    Inès

    mardi 15 janvier 2019

    Cours de 17 pages - Droit du travail

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  • Le contrat de travail: "contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique" (Cass. soc. 13 nov 1996, n 94-13187, Société Générale). - Un travail pour autrui - Une rémunération - Un lien de subordination juridique dans l'exécution du travail (ordres,...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 26 pages - Droit du travail

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  • Les principes du contrat de travail - Le principe: contrat à durée indéterminé (CDI) à temps plein - Le contrat particulier: un contrat d'exception au formalisme renforcé - Le contrat à durée déterminé (CDD) ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise - Le...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 23 pages - Droit du travail

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  • Droit aux congés payés: - Depuis le 1er juin 2012, ce droit est ouvert, quel que soit le temps de travail effectif. Suppression de la durée minimale de 10 jours. Durée des congés payés - Principe: calcul en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés chômés/non travaillés dans l'entreprise) -...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 30 pages - Droit du travail

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  • La durée légale du travail en 1936 était de 40 heures par semaine, elle est passée à 39 heures par semaine en 1982. Depuis la loi Aubry le 1 janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salaries et pour toutes les entreprises depuis 01 janvier 2002 la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. La durée mensuelle moyenne est de...

    Miguel

    jeudi 27 septembre 2018

    Cours de 13 pages - Droit du travail

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  • Le cumul de travail et du mandat social est particulièrement encadré par Pôle emploi. En effet, il est tentant pour un mandataire ou un administrateur de frauder, car ce cumul présente de nombreux avantages. En premier lieu cela permet de disposer des mêmes garanties sociales qu'un salarié "(droit chômage, dispositions protectrices code du...

    MICKAEL

    lundi 13 août 2018

    Étude de cas de 2 pages - Droit du travail

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  • Pour résoudre un cas pratique il faut trois étapes : question de droit, règle de droit et l'application du droit au fait (voir si les conditions de la règle droit sont respectées). Dans chaque cas pratique, on se placera toujours du côté du salarié, on déterminera la question que le salarié posera à son avocat. Voici le premier cas pratique : la...

    guillaume

    lundi 11 juin 2018

    Étude de cas de 4 pages - Droit du travail

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  • Il y a peu de dispositions dans le Code du travail, la démission est peu encadrée par le législateur à l'inverse du licenciement. Le rôle de la jurisprudence a donc été essentiel. La démission est un acte juridique unilatéral du salarié supposant "une volonté claire et non équivoque" de la part de son auteur de rompre son contrat de travail. Ce...

    Victoire

    samedi 03 février 2018

    Cours de 12 pages - Droit du travail

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  • Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%), Les représentants du personnel et patronale ont des...

    nic

    lundi 29 janvier 2018

    Cours de 45 pages - Droit du travail

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  • Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical, va s'implanter le CE et vont s'ouvrir les négociations collectives....

    nic

    lundi 29 janvier 2018

    Cours de 38 pages - Droit du travail

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  • Le droit international privé permet de régler juridiquement les problèmes liés aux échanges avec un pays étranger. Si je suis une société et que je viens d'obtenir un client à l'étranger, comment vais-je faire pour me faire payer pour le bien ou service fourni ? comment vais-je livrer la marchandise et sous quelles conditions ? Quel recours si...

    Elodie

    mercredi 06 décembre 2017

    Cours de 32 pages - Droit du travail

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  • Est considéré comme étranger celui qui n'est pas ressortissant de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de la Suisse. Il faut distinguer entre deux possibilités : l'étranger résidant en France et le non résident. Avant toute démarche d'embauche d'un étranger non résident, l'employeur doit déposer une annonce d'emploi auprès de...

    Thomas

    mercredi 08 novembre 2017

    Cours de 1 pages - Droit du travail

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  • Certaines sociétés ayant leur siège social à l'étranger ont la possibilité de détacher certains de leurs salariés en France afin qu'ils exécutent un travail. Ce détachement doit être temporaire, le salarié doit exécuter un travail pour une durée limitée sur le territoire national. Les articles L.1262-1 à L.1262-3 du Code du travail prévoient les...

    Thomas

    lundi 06 novembre 2017

    Cours de 1 pages - Droit du travail

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  • Le droit du travail gouverne les rapports entre les employeurs propriétaires des moyens de production et les salariés disposant de leurs forces de travail. Longtemps considéré comme une branche civile, protégeant surtout les propriétaires, le droit du travail conquiert aujourd'hui le droit de cité. Il entretient également des liens étroits avec...

    Bamory

    vendredi 14 juillet 2017

    Cours de 4 pages - Droit du travail

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  • Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le traité de Maastricht (1 janvier 1993) a remplacé le traité de Rome. L'égalité homme-femme et...

    Elodie

    mercredi 26 avril 2017

    Cours de 3 pages - Droit du travail

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  • La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un autre. Le salarié obéit à l'employeur via son contrat de travail. Il ne s'engage pas pour accomplir...

    Alexandre

    jeudi 06 avril 2017

    Fiche de 25 pages - Droit du travail

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  • Le droit offre une protection aux représentants du personnel. Ces salariés ne peuvent pas être licenciés tant que l'employeur n'a pas obtenu l'autorisation administrative de licencier. Le représentant du personnel est l'élu qui a pour mission principale de représenter les salariés devant l'employeur et de défendre leurs revendications. Le...

    Lisa

    mercredi 14 décembre 2016

    Discours de 2 pages - Droit du travail

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  • La suspension du contrat de travail : situation dans laquelle le CT est maintenu alors que l'exécution de ses obligations principales sont momentanément suspendue. Ce n'est pas l'ensemble du contrat de travail qui est suspendu, mais les deux obligations principales c'est-à-dire pas de prestation = pas de salaire.

    Lisa

    mardi 13 décembre 2016

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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