Droit du travail

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03 juin 2020

Les clauses contenues dans le contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

La clause de mobilité géographique a pour objet de faire entrer dans le champ contractuel la mobilité géographique du salarié pour que le lieu d'exécution du contrat ne soit pas un élément déterminant de la convention. Ainsi, il apparaît que cette mention doit être précisée dans le contrat de...

17 mai 2020

Fiche sur quelques notions du droit du travail

Fiche de 8 pages - Droit du travail

Le contrat de travail regroupe trois éléments : la prestation de travail, la subordination du salarié à l'employeur et la rémunération du salarié. - Ass. Plén 4 mars 1983 : la qualification en contrat de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des...

17 mai 2020

Jurisprudences sur des notions de relations collectives de travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Sur l'obligation de l'employeur de mettre en place un CSE : Ch.Sociale de 2011 : la Cour de cassation considère que tout salarié qui aurait indument été privé de représentant peut demander au juge des DI à hauteur du préjudice causé. Chaque salarié pourra donc saisir le juge pour...

09 févr. 2020

Fiche de révision de droit : le principe de prévention

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Anticiper le risque est le meilleur moyen d'éviter sa réalisation. La prise de conscience de l'importance de la prévention du risque est liée aux risques technologique et environnemental comme l'accident chimique de l'usine italienne de Seveso en 1976 qui est à l'origine de directives européennes...

09 févr. 2020

Fiche de révision de droit : la protection de la personne dans la sphère professionnelle

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Les NTIC sont de plus en plus utilisées dans les entreprises. Elles peuvent permettre à l'employeur de collecter des données (utilisation réglementée pour préserver les droits et libertés des candidats ou des salariés), et être utilisées par les salariés (limité pour préserver l'intérêt de...

09 févr. 2020

Fiche de révision de droit : le statut de salarié

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est la convention par laquelle un salarié, s'engage en contrepartie d'une rémunération à effectuer une prestation de travail sous la subordination d'un employeur. Le contrat de travail est un contrat consensuel (consentement des deux parties).

05 Janv. 2020

Introduction au droit du travail

Cours de 33 pages - Droit du travail

Dans le droit français, il y a 3 catégories, les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Dans chaque catégorie il y a des régimes différents avec des modalités différentes. Un salarié touche un salaire, un fonctionnaire d'état touche un traitement, un libéral touche des honoraires, un...

02 Janv. 2020

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2015 - Un CDD (contrat à durée déterminée) et le remplacement en cascade

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 24 juin 2015 relatif au contrat à durée déterminée et au remplacement en cascade. Une association a engagé une employée en contrat à durée déterminée (CDD) pour la première fois le 13 septembre 1999 en tant qu'ouvrière...

29 Sept. 2019

Cours général de droit social

Cours de 39 pages - Droit du travail

Dans l'accord des parties, l'employeur et le salarié rompent le CDD avant l'arrivée du terme d'un accord commun. Il peut prendre deux formes : soit un écrit signé par les parties qui met fin immédiatement au contrat, soit un avenant au CDD initial qui avance la date de fin du CDD...

26 Sept. 2019

Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail

Cours de 77 pages - Droit du travail

Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont...

26 Sept. 2019

Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi

Cours de 77 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très proche.

23 juil. 2019

Introduction au droit du travail - publié le 23/07/2019

Cours de 55 pages - Droit du travail

Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu'historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action collective plus...

30 juin 2019

Droit social : la représentativité syndicale

Cours de 7 pages - Droit du travail

La représentativité est la compétence donnée aux syndicats pour représenter les salariés. Pourquoi la notion de représentativité est apparue ? Ce n'est pas rien d'envisager qu'un groupement puisse par sa signature engager des personnes extérieures à la sphère contractuelle. Il faut...

30 juin 2019

La représentation des salariés dans l'entreprise - publié le 30/06/2019

Cours de 4 pages - Droit du travail

En principe, les élus n'ont pas vocation à conclure un accord collectif de travail. Mais depuis 2004, a été admise une dérogation : en l'absence des syndicats représentatifs, les élus peuvent négocier et conclure. Modalités d'élection : il est élu à l'occasion des élections professionnelles...

11 juin 2019

Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail

Cours de 72 pages - Droit du travail

La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné...

10 mai 2019

Droit du travail - Les attributions et les moyens du CSE (comité social et économique)

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Le CSE à l'issu des ordonnances de 2017 reprend les attributions des anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales et...

10 mai 2019

Droit du travail - La représentation syndicale

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Avant, les organisations professionnelles étaient interdites. Mais il y a quand même eu des regroupements qui se sont fait au fur et à mesure des conditions de travail qui était sujet de discussion. Il a fallu attendre 1946 pour que la liberté syndicale soit élevée au rang constitutionnel. Dans...

10 mai 2019

Droit du travail - La gréve définition et réaction de l'employeur

Fiche de 2 pages - Droit du travail

La grève est le moyen dont disposent les salariés pour faire pression sur l'employeur aux fins de faire aboutir des revendications professionnelles. La grève est reconnue par différents textes internationaux au-delà des textes nationaux et la CEDH dans CEDH, 27 novembre 2014 nous dit que la...

25 Mars 2019

Le licenciement et l'ordre des licenciements pour motif économique

Fiche de 4 pages - Droit du travail

L1233-3 CT "Constitue un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de...

25 Mars 2019

CSE (Comité Social et Économique) - La fusion des instances par les ordonnances du 22 sept 2017

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Idée d'évoquer une représentation duale, car le droit français régit une double représentation du personnel, la représentation du personnel élu et la représentation syndicale. À partir de 11 salariés, il faut une représentation du personnel....

25 Mars 2019

Les salariés protégés - Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Protection au titre d'un mandat ou au titre d'une situation personnelle ex-victime des accidents du travail ou maladie professionnelle, raison familiale… Mais en principe c'est le personnel.

05 Mars 2019

Définition et conditions du contrat de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat :...

04 févr. 2019

Fiche de droit social : la durée du travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Le temps de travail peut être hebdomadaire, journalier, être composé de temps de repos et de forfait-jour... La durée est l'aspect avec la rémunération qui est le plus conflictuel et sur lequel il y a le plus de revendications salariales. En 1981, le temps de travail de 40h passe à 39h. Puis...

03 févr. 2019

Droit du travail - Le contrat de travail

Fiche de 2 pages - Droit du travail

La recherche de la main-d'œuvre : pas de discrimination dans les demandes sauf si c'est proportionné et justifié, usage particulier. Soit contrat à durée déterminée (CDD) soit contrat à durée indéterminée (CDI) soit contrat intérim. Le contrat qui sera choisi ait un formalisme, en théorie il...

03 févr. 2019

Droit du travail - La période d'essai

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Période durant laquelle les parties vont pouvoir s'essayer. L'employeur va s'assurer que le salarié a bien les bonnes compétences, qu'il tient correctement le poste et le salarié va vérifier également que l'emploi tel qu'on le lui a décrit correspond bien à ses aspirations et a ce qu'il souhaite...

03 févr. 2019

Droit du travail - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une compensation. Dès...

03 févr. 2019

Droit du travail - Evaluation et contrôle de l'activité des salariés par l'employeur

Fiche de 4 pages - Droit du travail

L'un des éléments du contrat est la subordination juridique du salarié. L'employeur donne des ordres, des directives, il contrôle de l'activité du salarié et les éventuels manquements. Le contrôle de l'activité des salariés est une des composantes du pouvoir patronal. Pendant longtemps, il était...

03 févr. 2019

Droit du travail - La rémunération du salarié au travail, respect par l'employeur obligatoire

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le contrat organise un échange entre une prestation de travail et le versement d'une rémunération (le traitement est pour les fonctionnaires). Le salaire est souvent négocié lors de la conclusion du contrat de travail. C'est le salaire tel que figurant dans le contrat de travail : rémunération...

03 févr. 2019

Droit du travail - La période d''embauche

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Le fait pour l'employeur de recruter un salarié, fait pour le salarié de s'engager auprès d'un employeur. Cette embauche va être précédée par une phase préalable sur la sélection du candidat par l'employeur qui obéit aux règles du travail. Avant 1990, trop de méthodes spéciales, donc le...

03 févr. 2019

Droit du travail - Les restrictions à l'embauche

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Liberté du salarié (liberté du travail, de travailler) et de l'employeur (liberté d'entreprise, d'embaucher s'il veut et qui il veut). Elles sont constitutionnellement garanties. La liberté patronale : l'employeur peut embaucher, mais ne doit pas commettre de discrimination.

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