Consulte plus de 199262 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    12 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    18/05/2020
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité pénale
    Cours de 32 pages - Droit pénal
    Selon Fauconnet : « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent. L'irresponsabilité, la qualité de ceux qui ne doivent pas en vertu d'une règle être choisi comme sujet passible d'une sanction. » La responsabilité pénale est donc une obligation pour un individu impliqué dans une infraction d'en assumer les conséquences pénales, en...
  • La responsabilité pénale - publié le 04/07/2012
    Cours de 7 pages - Droit des affaires
    La responsabilité pénale consiste à sanctionner la commission d'actes contraires à l'ordre social. L'objet est donc bien différent de celui de la responsabilité civile dont le but est la réparation d'un préjudice alors que celui de la responsabilité pénale est la répression d'un comportement anti social.