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Cours en droit pénal

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322 résultats

18 mai 2020
doc

La responsabilité pénale - publié le 18/05/2020

Cours - 12 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale a pour objectif de sanctionner les personnes qui ont porté atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes ou aux libertés individuelles. La loi pénale a aussi pour but de prévenir les infractions puisqu'on annonce les peines encourues, ce sont des mesures...

14 avril 2020
doc

La protection judiciaire du majeur

Cours - 4 pages - Droit pénal

La sauvegarde de justice est assez simple a mettre en oeuvre. Il ne s'agit pas ici d'altérer la capacité de la personne qui est soumise à cette mesure, mais de lui assurer un minimum de protection soit dans l'attente du début ou de la fin d'un authentique régime d'assurance ou de représentation...

22 févr. 2020
doc

Droit pénal et sciences criminelles - L'auteur, l'acte et la sanction

Cours - 39 pages - Droit pénal

L'ensemble des citoyens a une connaissance intuitive du droit pénal. Il y a l'idée qui s'en suit que chacun peut avoir son mot à dire sur les questions pénales ex. : les réseaux sociaux. Notamment avec infractions sur la personne ex : viole, meurtres… Cette idée en plus est...

19 juil. 2019
doc

Droit pénal général - L'infraction et les personnes responsables

Cours - 28 pages - Droit pénal

Le droit pénal général c'est une branche du droit qui pose les règles générales permettant d'engager la responsabilité pénale des auteurs d'infraction. Dans ce cadre-là, on doit savoir qu'est-ce qu'une infraction et comment engager la responsabilité de l'auteur de l'infraction. La...

30 juin 2019
doc

La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires

Cours - 4 pages - Droit pénal

Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en...

26 juin 2019
doc

La réalité subjective du droit pénal

Cours - 5 pages - Droit pénal

Avant 1994, seules les personnes physiques pouvaient faire l'objet de poursuites et de sanctions pénales. Depuis 1994, les personnes morales peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Le principe de valeur constitutionnelle est le suivant : "Nul n'est responsable pénalement...

26 juin 2019
doc

Droit pénal général : la loi pénale et son application dans l'espace

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le principe de territorialité signifie que sur le territoire national, la loi nationale s'applique (même si l'auteur de l'infraction est de nationalité étrangère). Selon l'article 113-1 du Code pénal : le territoire de la République inclut les espaces terrestres, maritimes...

20 avril 2019
doc

Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019

Cours - 97 pages - Droit pénal

Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière......

19 avril 2019
doc

L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale

Cours - 83 pages - Droit pénal

Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps...

03 févr. 2019
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Droit pénal - L'étendue du droit pénal général

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal général désigne l'étude des infractions, des comportements qui sont interdits et sanctionnés par une loi pénale. Il a comme objet d'étude la détermination et l'étendue des infractions. L'infraction peut se définir comme un fait contraire à l'ordre social.

03 févr. 2019
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Droit pénal - L'application de la loi pénale dans le temps

Cours - 1 pages - Droit pénal

Il y a une limitation de ce conflit, car on exclut ici toutes les infractions définitivement jugées, question de sécurité juridique. Ensuite, toutes les infractions commises après l'entrée en vigueur de la nouvelle sont régies par la nouvelle loi. Se posent ici deux enjeux majeurs :...

03 févr. 2019
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Droit pénal - L'élément matériel de l'infraction

Cours - 7 pages - Droit pénal

Les infractions de commission sont des infractions qui reposent sur un acte positif. Il s'agit généralement d'une action visible qui consiste à faire ce que la loi prohibe. Par exemple, le fait de voler, tuer, violer injurier. Ces infractions sont à distinguer des infractions d'omission qui...

03 févr. 2019
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Droit pénal - La classification des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

La principale classification servant de base à toute l'organisation juridictionnelle pénale est la classification tripartite. Mais à part celle-là, on peut procéder à des classifications des infractions selon leur nature. Selon l'article 111-1 CP., les infractions sont placées selon leur...

03 févr. 2019
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Droit pénal - Le principe de légalité pénale

Cours - 50 pages - Droit pénal

De tous les principes consacrés par le droit pénal, le principe de légalité pénal/criminel est le plus important. Le droit pénal contemporain s'est construit sur ce principe. Sans ce principe le droit pénal contemporain n'aurait pas la structure qu'il a aujourd'hui. C'est le principe de légalité...

03 févr. 2019
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Droit pénal - L'application de la loi pénale dans l'espace

Cours - 7 pages - Droit pénal

Il y a des mécanismes qui permettent de combler les lacunes et de juger l'auteur de l'infraction pour éviter l'impunité. Il y a deux types de conflits : de compétence juridictionnelle et de compétence légale (loi applicable). En réalité quand on regarde ces situations on règle souvent la...

03 févr. 2019
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Droit pénal - La responsabilité pénales des personnes physiques

Cours - 17 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 a choisi de restreindre la responsabilité pénale uniquement aux personnes physiques vivantes. Avant le Code pénal de 1810 on pouvait retenir à la responsabilité pénale des animaux mais on a refusé cela car le responsabilité pénale est un droit spiritualiste et la...

23 Janv. 2019
doc

Droit des sociétés et pénal : sanction d'affaires et infractions

Cours - 21 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est l'étude du principe commun à toutes les infractions et aux peines qui leur sont applicables. C'est ainsi l'étude des éléments constitutifs de l'infraction sachant qu'il y a trois catégories d'infractions dans notre droit pénal : les...

21 Janv. 2019
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Cours de droit pénal - Les fautes et la complicité

Cours - 45 pages - Droit pénal

Ces fautes ont pris une grande importance ces dernières années à cause de la multiplication des accidents (de la route, domestiques, de santé publique…), on va chercher à déclencher une responsabilité pénale qui se traduit par le prononcé d'une peine. On va rechercher en droit pénal, une...

21 Janv. 2019
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Cours de droit pénal général - publié le 21/01/2019

Cours - 94 pages - Droit pénal

C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit criminel et le droit pénal étudient la même discipline. Mais au XXe siècle, le droit pénal s'est imposé. Mais quelques différences. Le droit criminel fait référence...

13 Janv. 2019
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Droit pénal des affaires : délits divers, infractions spécifiques du commissaire aux comptes et conflits d'intérêt

Cours - 27 pages - Droit pénal

L'expertise comptable est une profession réglementée avec un code de déontologie (ordonnance de 1945), c'est une profession libérale indépendante. L'expert comptable n'est pas un salarié de l'entreprise, mais il a un mandat avec cette entreprise, qui prend la forme d'une...

18 déc. 2018
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Les principes directeurs de la preuve

Cours - 7 pages - Droit pénal

"Les principes directeurs de la preuve" signifient que la preuve est importante, elle tient à la vérité. La vérité est établie au cours du procès, c'est l'objet et le but principal. La preuve est présente dans la culture populaire, depuis 15 ans, les séries sont centrées sur la recherche...

17 déc. 2018
doc

Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018

Cours - 71 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné. La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les conditions préalables quand il y en a et...

23 Sept. 2018
doc

Synthèse de droit pénal : crimes, délits et infractions

Cours - 12 pages - Droit pénal

L'article 392 du Code pénal prévoit que "Sont qualifiés volontaires l'homicide commis et les lésions corporelles causés avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même en dessein serait dépendant et quelques...

23 Sept. 2018
doc

Objet et finalités du droit pénal des affaires

Cours - 128 pages - Droit pénal

On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais ne...

29 Mars 2018
doc

Les juridictions répressives de droit commun

Cours - 2 pages - Droit pénal

La composition des juridictions d'instruction - Le juge d'instruction - La chambre de l'instruction. Avant la loi du 15 juin 2000, on l'appelait la chambre d'accusation. Ces juridictions d'instruction sont organisées en degrés....

29 Mars 2018
doc

L'objet du procès pénal

Cours - 2 pages - Droit pénal

L'objet du procès pénal c'est la cessation du trouble causé a la société et le prononcé d'une peine a l'encontre de l'auteur de l'infraction. Ces 2 objectifs sont assignés à une action en justice que l'on...

24 Mars 2018
doc

Les fonctions et caractéristiques du droit pénal

Cours - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal est le droit des peines, il est donc de nature répressive. L'objectif principal réside nécessairement dans la défense de l'ordre social par affliction de sanctions plus ou moins sévères aux auteurs d'infractions. On parle de fonction rétributive de la peine. Cette...

24 Mars 2018
doc

La définition et le contenu du droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Par essence, les sociétés humaines ne peuvent s'organiser sans édicter des règles applicables à chacun de leurs membres. Le non-respect de ces règles peut être sanctionné de manière diverse selon l'importance de la transgression. Les sanctions les plus graves sont réservées aux violations...

23 Mars 2018
doc

La qualification de l'infraction pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

L'infraction pénale est la violation de l'interdit posé par la loi pénale. Les infractions pénales sont de gravités variables allant de la contravention au crime en passant par le délit. Indépendamment de ces variables, on retrouve dans l'infraction pénale trois caractéristiques. Pour déclencher...

23 Mars 2018
doc

Les formes et variétés de la loi pénale

Cours - 7 pages - Droit pénal

Si on se réfère au principe de légalité, il ne saurait y avoir 36000 formes de loi pénale. La loi pénale est celle qui incrimine les crimes et les délits et éventuellement dans ce chapitre, on devrait parler de règlements pour ce qui concerne les contraventions. Cependant, à partir de la seconde...