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Cours en droit pénal 301 à 322

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322 résultats

24 Sept. 2008
doc

La corruption active

Cours - 2 pages - Droit pénal

Document: Exposé sur la corruption active des personnes dépositaires de l'autorité publique. A jour du 24 septembre 2008. Extrait: La corruption active est l'infraction du corrupteur. Elle est distincte de la corruption dite passive (infraction du corrompu) ou du...

22 Sept. 2008
doc

La notion et les conditions de l'état de nécessité

Cours - 5 pages - Droit pénal

Document: Fiche sur l'état de nécessité Extrait: Le CP 1810 ne prévoyait pas le fait justificatif tiré de l'état de nécessité. Seuls quelques textes éparses y faisaient allusion, tel que ceux admettant l'avortement pour motif thérapeutique (sauver une femme...

15 août 2008
doc

L'infraction pénale - classifications, qualification, éléments matériel et moral

Cours - 23 pages - Droit pénal

Chapitre 1 : les classifications des infractions Chapitre 2 : l'élément légal : la qualification des faits Chapitre 3 : l'élément matériel de l'infraction Chapitre 4 : l'élément moral de l'infraction

02 août 2008
doc

Les parties à l'action publique

Cours - 1 pages - Droit pénal

Fiche sommaire parfaite pour des révisions

11 juil. 2008
doc

L'action publique - publié le 11/07/2008

Cours - 10 pages - Droit pénal

Fiche réalisée à partir du Pradel en procédure pénale

08 juil. 2008
doc

La phase policière

Cours - 10 pages - Droit pénal

L'article 53 alinéa 1 du CPP détermine le champ d'application de l'enquête de flagrance : « Est qualifié crime ou délit flagrant , le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque,...

08 juil. 2008
doc

Procèdure pénale (version 2)

Cours - 47 pages - Droit pénal

Cours de procédure pénale, 60 pages La procédure pénale utilise des règles répertoriée dans un code qui est l'héritage du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE de 1811 réformé le 23 Décembre 1958. Depuis 1958 il a été profondément modifié dû à la recherche d'équilibre. ...

07 juil. 2008
doc

Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Cours - 26 pages - Droit pénal

Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif...

05 juil. 2008
doc

Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

Cours - 3 pages - Droit pénal

Des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

05 juil. 2008
doc

Droit pénal des sociétes - protéger les actionnaires ou créanciers des sociétés

Cours - 4 pages - Droit pénal

Il existe de nombreuses infractions relatives à la constitution des sociétés, le code de Commerce tente ainsi de protéger les actionnaires et ou les créanciers des sociétés.

05 juil. 2008
doc

Cours sur la banqueroute

Cours - 6 pages - Droit pénal

Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des paiements que dans le cas où ils ont été...

05 juil. 2008
doc

Cass. Crim. 4 mars 1997

Cours - 7 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 4 mars 1997 Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation à rendu un arrêt de rejet en date du 4 mars 1997 dans la très médiatique affaire dite de la ' cellule...

04 juil. 2008
rtf

Introduction au droit pénal

Cours - 5 pages - Droit pénal

Introduction au droit pénal

04 juil. 2008
doc

Droit Pénal Général partie 2

Cours - 26 pages - Droit pénal

Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer...

04 juil. 2008
doc

Droit Pénal Général partie 1

Cours - 27 pages - Droit pénal

Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces buts. Le but est de faire reculer...

04 juil. 2008
pdf

Droit pénal général (version 3)

Cours - 34 pages - Droit pénal

Droit pénal général (version 3)

04 juil. 2008
doc

L'appréciation de la faute pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

L'appréciation de la faute pénale ordinaire : la faute de négligence

04 juil. 2008
doc

Cass. Crim. 31 mai 2005

Cours - 4 pages - Droit pénal

Si l'exercice de qualification consiste à nommer les choses, celle de la requalification consiste à les nommer mieux et de sélectionner les faits susceptibles d'incidence sur la décision judiciaire afin de les rapprocher de la norme juridique. Ce principe essentiel de conceptualisation...

21 juin 2008
doc

Droit pénal spécial, cours complet

Cours - 89 pages - Droit pénal

Il peut être déterminé comme l'ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d'essayer de définir la notion d'infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d'une peine prononcée par les juridictions spécialement habilitées.

17 juin 2008
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Procédure pénale - systèmes accusatoires et inquisitoires

Cours - 76 pages - Droit pénal

cours de Mme Fortis UPB

16 avril 2008
doc

Les causes d'irresponsabilités pénales

Cours - 5 pages - Droit pénal

Il y a deux causes d'irresponsabilités pénales : - Les causes objectives : circonstances extérieures à l'agent, si l'acte commis est répréhensible dans certaines circonstances il cesse de l'être. - Les causes subjectives : causes particulières à l'agent qui font...

15 févr. 2008
doc

Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA

Cours - 2 pages - Droit pénal

La loi du 9 avril 1898 avait posé le principe de réparation forfaitaire des dommages subis par les victimes d'accidents du travail. Ce principe, repris par la loi du 30 octobre 1946 qui a transféré à la SS la gestion du risque professionnel, a été régulièrement battu en brèche par la...