Pimido

La définition et le contenu du droit pénal

La définition et le contenu du droit pénal
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. La définition du droit pénal
A. Les éléments de définition générale
B. La nature du droit pénal

II. Le contenu du droit pénal
A. Les branches du droit pénal
B. Les disciplines complémentaires

Par essence, les sociétés humaines ne peuvent s'organiser sans édicter des règles applicables à chacun de leurs membres. Le non-respect de ces règles peut être sanctionné de manière diverse selon l'importance de la transgression. Les sanctions les plus graves sont réservées aux violations des règles les plus fondamentales, c'est-à-dire les règles sans lesquelles la société serait déstabilisée. C'est donc le rôle assigné au droit pénal que de faire appliquer ces sanctions, lesquelles concrétisent la réaction sociale, c'est-à-dire en pratique celle de l'État, aux troubles apportés a la société par certain de ses membres. En d'autres termes, le droit pénal constitue une réaction sociale apportée à la constatation d'une violation de l'ordre public. Donc le droit pénal a pour mission de rétablir l'ordre public violé par la commission d'une infraction. On définira l'ordre public comme l'ensemble des valeurs indispensable à la sauvegarde de la société. Par conséquent, il est possible de définir le droit pénal comme l'ensemble des règles émanant de l'État ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public ou social, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes et de définir les sanctions applicables et la manière dont elles seront appliquées. Ces actes qui troublent l'ordre public sont les infractions pénales. Ces infractions pénales consistent en des actes que la société, par l'intermédiaire de l'État, interdit de commettre sous la menace de l'application d'une peine.

Les plus consultés

  • La société "En 3 secondes" a recruté il y a 8 mois deux personnes en CDD de 6 mois afin de constituer un projet sur un fichier clients potentiels le plus précis possible concernant les informations sur ces clients potentiels. Le fichier clients potentiels à été acheté par la société et mis à la disposition de ces deux salariés. L'un d'eux...

    Romain

    vendredi 04 août 2017

    Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche mémo de révision de tout un cours de droit pénal général en L2: 18 pages. Extrait: Le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l'application d'une sanction (peine qui à le caractère d'un châtiment), les actes ou les omissions.

    Victoria

    dimanche 02 novembre 2008

    Fiche de 21 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Document: Cas pratique corrigé sur l'application de la loi pénale dans le temps. Plan: 1- Les poursuites concernant les faits de vol 2- Les poursuites concernant le délit de manipulation mentale

    Benjamin

    dimanche 14 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit pénal est l'ensemble des règles émanant de l'Etat ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs et de définir les sanctions applicables. À travers ce triptyque, le droit pénal apparaît comme étant la défense par l'État de la société contre les actes...

    Charlotte

    mercredi 14 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière... Il y a donc une difficulté, on a tous une manière a priori...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 97 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que ce sont les conditions, effets, domaine ? La responsabilité pénale...

    Lisa

    vendredi 19 avril 2019

    Cours de 83 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du droit pénal, on a le droit pénal général et le droit pénal spécial.

    Sarah

    lundi 15 avril 2019

    Fiche de 31 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Faits : Stéphanie X a déposé plainte le 30 juillet 1998 contre une personne non dénommée pour harcèlement sexuel. À l'appui de cette plainte, Stéphanie X produit une attestation rédigée par Mlle Z selon laquelle, lors de stage de la plaignante dans le commerce de Guy Y, celui-ci a fait chuter Stéphanie X et, suite à cette chute a essayé de la...

    Colin

    jeudi 21 mars 2019

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok