Dissertation en Droit pénal

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23 Sept. 2015

L'enfant délinquant et le droit pénal

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

"Celui qui ouvre une porte d'école, ferme une prison" Victor Hugo Depuis très longtemps, bon nombre d'auteurs s'accordent sur cette idée, résumée par la citation de V. Hugo, selon laquelle l'éducation est un facteur essentiel dans la prévention de la délinquance juvénile. La délinquance...

22 Sept. 2015

Les conflits de qualification en droit pénal

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

« L'étiquette juridique ». C'est le terme voisin utilisé par la doctrine pour caractériser la qualification. Les conflits de qualifications autrement appelés concours de qualifications sont donc une composante de la qualification. Bien souvent il n'y a pas de difficultés, les faits...

09 déc. 2014

La loi pénale et le juge

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le juge doit effectuer trois opérations intellectuelles lorsqu'il est confronté à la loi pénale. Il doit d'abord vérifier que les faits présentés tombent bien sous le coup de la loi pénale : qualification des faits. Ce travail est étroitement lié à l'interprétation de la loi. Il doit ensuite et...

25 Nov. 2014

La Loi pénale et les frontières géographiques

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Avec la mondialisation et le développement de moyens technologiques de transports et de communication les infractions concernent bien souvent plusieurs Etats et pas uniquement la France. En effet il n'est plus maintenant qu'une infraction comporte un élément d'extranéité ce qui peut générer un...

25 Nov. 2014

La Classification tripartite des infractions

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Les infractions en droit pénal font l'objet d'une classification qui reste inchangée dans son principe depuis la création du code napoléonien. C'est une classification tripartite. Elle consiste à classer les infractions autrement dit les comportements incriminés selon certains critères, en trois...

08 Sept. 2014

L'infraction impossible

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'infraction impossible, régit par l'art 121-5 du nouveau code pénal, correspond au cas où le résultat est hors d'atteinte, soit parce que l'infraction manque d'objet matériel ou soit parce que l'infraction manque de moyens. Ces comportements caractérisent incontestablement une volonté de nuire...

01 avril 2014

Commentaire de l'assemblée du 24 novembre 1989

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il n'est pas toujours facile de concilier le principe de l'impulsion du procès appartenant aux parties, contenu aux articles 1 et 2 du code de procédure civile, avec celui de l'article 3 du même code selon lequel "le juge veille au bon déroulement de l'instance". L'arrêt rendu...

17 Mars 2014

L'assurance contre les risques terroristes

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'assurance contre le terrorisme. Voilà un sujet fort intéressant qui mérite sans doute qu'on s'y penche même si les deux notions peuvent avoir des significations diamétralement opposées. En effet, le terrorisme se veut une force imprévisible qui cause des ruptures et qui ensuite exploite la...

13 Janv. 2014

Le tribunal criminel spécial au Cameroun : la lutte contre la corruption

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'urgence de la situation en matière de lutte contre la corruption ne fait plus vraiment l'objet d'un débat ; ayant atteint le sommet de la hiérarchie mondiale en la matière au début des années 2000, la nécessité d'action forte s'est fait ressentir jusque dans les plus hautes sphères d'un pays...

27 Nov. 2013

La détermination de la faute pénale dans les infractions non intentionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Au sein de la faute pénale, il existe en droit français une hiérarchie. En effet, face aux situations dans lesquelles l'agent a prévu les conséquences de son comportement, le droit pénal français s'est engagé, depuis 1994, vers une notion protéiforme de faute pénale. On distingue deux types de...

20 Nov. 2013

L'application de la loi pénale dans le temps - publié le 20/11/2013

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La légalité des délits et des peines est un principe fondamentalement protégé par le droit interne et conventionnel. Il en découle l'idée que le justiciable doit être capable de connaître la légalité de ses actes et de prévoir des conséquences pénales de son comportement illicite. C'est-à-dire...

19 Nov. 2013

Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens

Dissertation de 67 pages - Droit pénal

Le DPS est une branche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de chaque infraction envisagée isolément et qui prévoit la sanction pénale correspondante. Le DPS se distingue du DPG. Ce dernier en effet envisage les incriminations dans son ensemble, pour ce faire, il précise que toute...

26 juil. 2013

Compte rendu de Procès, vendredi 8 mars 2013, XXIIIe Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il est 10 h 30 ce vendredi 12 novembre 2010, la Cour entre, la salle se lève. En audience collégiale, le tribunal correctionnel est composé d'une présidente qui est assistée par deux magistrats professionnels autour d'elle: les juges assesseurs. A sa gauche, un greffier tient les notes de...

29 avril 2013

La responsabilité des avocats

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le rôle de l'avocat est d'assister, de représenter et de conseiller un client dans un cadre judiciaire ou extrajudiciaire. Il est un auxiliaire de justice qui va être entouré par d'autres professionnels du droit notamment par des huissiers de justices, des notaires… Pour une partie de son...

15 Mars 2013

Le principe de légalité criminelle prévient-il efficacement le gouvernement des juges ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La plupart des Etats européens donnent au principe de légalité criminelle une valeur constitutionnelle qui en fait un principe de premier ordre et un fondement de l'organisation des différents Etats en ce qu'il est une des garanties d'un Etat de droit fondé sur la séparation des pouvoirs. C'est...

12 Mars 2013

La qualification pénale - publié le 12/03/2013

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

D'après Cornu « la qualification pénale est l'opération intellectuelle consistant à déterminer le texte pénal s'appliquant éventuellement à un comportement antisocial ». Le 1er juin 1958 Monsieur Ben Haddadi et son complice Monsieur Goulam ont tenté de détruire l'immeuble du café...

12 Mars 2013

Dissertation sur l'audition libre

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Comme l'a indiqué Mme Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, dans son discourt intitulé « confiance et responsabilité » le 21 octobre 2010 lors des annonces de la Seine : « hier, on dénonçait le placement en garde à vue d'un individu pour une bagarre dans une cour de récréation....

21 févr. 2013

Le principe de la non-rétroactivité de la loi et l'application immédiate de la loi nouvelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle est né en raison d'une expérience malheureuse de la période révolutionnaire : la loi de 1794 était une loi sur les successions, qui modifiait les règles de dévolution successorale. Le droit d'ainesse (le mâle ainé recevait une plus grande...

05 févr. 2013

Compte-rendu de procès: chambre correctionnelle n 12, audience du 29 octobre 2012

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Le 29 octobre 2012, j'ai assisté à un procès en cour correctionnelle, tribunal qui juge les délits. Il est non seulement compétent pour statuer au niveau pénal (c'est-à-dire se prononcer sur la culpabilité d'un prévenu et lui infliger ou non une peine) mais aussi pour se prononcer sur...

10 déc. 2012

La distinction entre l'intention et la motivation

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

La distinction entre l'intention et la motivation témoigne des limites de l'intention coupable. L'intention coupable sert à déterminer la culpabilité. Que ce soit pour l'intention ou pour la motivation, ces deux mots n'ont pas trouvé leur place dans le Code pénal de 1810. C'est dans la doctrine...

03 déc. 2012

La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Afin de mieux comprendre le sujet posé, il faut en définir tous ces termes un par un. Le mot principal de cette problématique est le mot sanction, c'est lui qui définit sur quoi va porter la grande partie du sujet. Dans un dictionnaire classique, le mot sanction est défini comme une « peine...

29 Oct. 2012

Droit pénal: les éléments de l'infraction

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La criminologie appréhende le droit pénal sous l'aspect de l'infraction pénale, en conférant à l'acte antisocial le caractère d'infraction pénale. Ainsi, cette infraction peut être définie d'un point de vue factuel comme le comportement contraire à l'ordre public, antisocial, comprenant deux...

26 Oct. 2012

Le résultat du crime d'empoisonnement

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Aux termes de l'article 221-5 du Code Pénal, l'empoisonnement est le « fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ». Longtemps associé au meurtre, ce procédé criminel en a été différencié sous le règne de Louis XIV, afin d'en...

12 Oct. 2012

Comparer l'école classique et l'école positiviste

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'évolution de la politique criminelle s'est traduite pas la transformation de l'objectif même de la répression. Ainsi, plusieurs écoles se sont succédé au cours des derniers siècles, parmi lesquelles, l'Ecole Classique et l'Ecole Positiviste. Ces deux mouvements de pensée...

03 Oct. 2012

L'appréhension de l'imprudence par le droit pénal: la culpabilité (la faute non intentionnelle)

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

D'après le Vocabulaire Juridique, l'imprudence est définie comme étant une « espèce de faute non intentionnelle, source de responsabilité civile ou pénale, qui se distingue de la négligence par l'initiative qu'elle suppose ». Le Code pénal distingue les infractions commises avec ou sans...

13 juil. 2012

La distinction entre enquête préliminaire et enquête de flagrance

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La poursuite des infractions doit se faire dans le respect des libertés fondamentales et doit être emprunt d'efficacité. Pour se faire, le législateur encadre strictement l'enquête policière. Ainsi il crée différents cadres d'enquêtes, comme par exemple l'enquête de flagrance, l'enquête...

09 juil. 2012

L'inflation textuelle en matière pénale

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Devant la Cour de Cassation, Guy Carcassonne déplorait que « tout sujet du 20 heures soit virtuellement une loi ». Ce constat dispose d'une saveur particulière en droit pénal. Alors que le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 s'étaient démarqués par leur remarquable...

22 juin 2012

La preuve de la commission de l'infraction

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve. En droit des affaires, le principe de la présomption d'innocence joue comme en droit commun, même si certains délits de fonction s'avèrent plus sévères parce qu'ils sont commis par des professionnels. La principale...

22 juin 2012

La distinction entre la fraude et l'infraction

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le Littré définit la fraude comme « une tromperie, un acte de mauvaise foi ». Et le Larousse de reprendre : « la fraude est un acte de mauvaise foi, une tromperie ». Nous voici bien avancés ! En retournant au latin, il apparaît que « fraus » signifie à la fois l'erreur et la provocation à...

18 juin 2012

La classification des peines en fonction de leur qualification

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Qualifier la peine, c'est évidemment lui donner un nom, mais c'est avant tout lui attribuer une fonction juridique. Dans le Code pénal, seule l'expression de « peines complémentaires» apparaît expressément. Pourtant le vocabulaire utilisé par la doctrine est plus riche, évoquant les...

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