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Dissertations en droit pénal 121 à 146

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146 résultats

19 Mars 2009
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ciminologie et politique criminelle

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Document: Cours de criminologie et politique criminelle! Idéal pour les étudiants en master Droit pénal et sciences criminelles. 70 pages Plan: PARTIE 1 : LA CRIMINOLOGIE PARTIE 2 : LA POLITIQUE CRIMINELLE

06 Mars 2009
doc

Commentaire comparé des décisions du 20 janvier 1994 et 8 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire comparé des décisions du 20 janvier 1994 et 8 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel Extrait: Le Conseil constitutionnel fut saisi par 60 sénateurs dans les conditions prévues à l'article 61 de la Constitution sur des questions se rapportant à...

04 Mars 2009
rtf

Séance de TD sur les personnes morales

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Document: Séance de TD de 8 pages de droit pénal sur les personnes morales Extrait: Concernant les conditions de la responsabilité, une personne morale est évidemment un être incorporel mais elle est dotée d'organes d'expression qui sont incarnés par des personnes...

03 Mars 2009
doc

Le sursis

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: Le sursis, dissertation de 4 pages en droit pénal Extrait: Le législateur précise qu'en matière correctionnelle, le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme nécessite une motivation spéciale (sauf cas de récidive légale). Le recours au sursis est...

03 Mars 2009
doc

Médecine légale - l'analyse lors de la levée du corps

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Document: Médecine légale, cours de 20 pages Extrait: La levée de corps est l'examen externe d'un cadavre par un médecin sur les lieux de découverte du corps. Il s'agit de faire une analyse clinique des causes et circonstances du décès et de relever les...

28 févr. 2009
rtf

Le fondement du droit de punir

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Document: Le fondement du droit de punir, exposé de 7 pages en droit pénal Extrait: Jusqu'à Beccaria, personne n'avait évoqué l'abolition de la peine de mort. Il a donnée une nouvelle conception à la peine, a la liberté et au droit de punir. Il faut alors se...

26 févr. 2009
doc

L'élément moral de l'infraction - le principe de l'infraction non intentionnelle

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Document: L'élément moral de l'infraction, dissertation de droit pénal de 8 pages Extrait: Nous allons nous demander comment s'organise la loi du 10 juillet 2000 et comment elle s'est appliquée au cours de ces dernières années ? Dans un premier temps...

26 févr. 2009
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L'individualisation des peines

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Document: L'individualisation des peines, exposé de droit pénal de 10 pages Extrait: Parfois, la loi impose elle-même une adaptation de la pénalité compte tenu de la personnalité de l'auteur de l'infraction, de son comportement, des circonstances de...

14 févr. 2009
odt

Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Document: Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale, fiche technique de 6 pages en droit pénal Extrait: Lorsqu'une infraction est matériellement tentée ou consommée, son auteur, coauteur ou complice ne peut être condamné...

06 févr. 2009
doc

La classification tripartie des infractions

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: La classification tripartite des infractions, dissertation de droit pénal général Extrait: L'infraction dans le droit pénal interne connaît différentes sortes de classifications. Il existe la classification fondée sur la nature de l'infraction. Cela...

29 Janv. 2009
doc

Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce Extrait: La Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu'en vertu de l'article 112-2 du Code pénal, la loi pénale peut être rétroactive dès...

24 Janv. 2009
doc

Jurisprudence essentielle sur la prescription en droit pénal des affaires

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: Jurisprudence essentielle sur la prescription en droit pénal des affaires, fiche de trois pages

16 Janv. 2009
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La banqueroute - publié le 16/01/2009

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Document: La banqueroute, fiche de 8 pages en droit pénal Extrait: L'insolvabilité n'est pas en elle-même une infraction mais le débiteur en difficulté peut être tenté de commettre des malversations pour en différer ou en dissimuler la ...

15 déc. 2008
doc

Droit pénal des affaires (version 2)

Dissertation - 74 pages - Droit pénal

Document: Cours de droit pénal des affaires de 70 pages en droit pénal spécial Extrait: Le droit pénal spécial est un droit qui définit précisément toutes les composantes nécessaires pour qu'une infraction soit constituée. On doit donc qualifier les faits. Le droit...

05 Nov. 2008
doc

L'application de la loi pénale dans le temps

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche mémo de 5 pages Extrait: -Prob = Infraction commise avant la loi nouvelle mais qui n'a pas encore été jugée au moment ou la loi est promulgué ou entrée en vigueur -Art 112-1 du CP...

04 Oct. 2008
doc

Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du d

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du droit pénal spécial? Extrait: - le droit pénal du travail a pour objet la sanction que de...

08 Sept. 2008
doc

Tableau des infractions

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

Tableau récapitulatif des différentes infractions et de leur application

06 Sept. 2008
doc

Réflexions sur la double peine

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Ce Document est une approche très synthétique de la double peine. Il met en avant les difficultés et les critiques qui lui sont adressées. Il contient également une courte bibliographie.

16 août 2008
doc

Le trouble mental - publié le 16/08/2008

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La théorie est simple : dès qu'il y a l'existence, sous conditions, d'un trouble mental, en vertu de la responsabilité subjective qui fonde notre Droit pénal, l'irresponsabilité ou l'atténuation (ou aggravation) de culpabilité est d'office envisagée (I). Mais dans...

17 juil. 2008
doc

Les conflits de qualifications

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

voici une fiche très détaillée sur les conflits de qualification, sujet très important en droit pénal.

05 juil. 2008
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Droit pénal spécial (autre version)

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa...

04 juil. 2008
doc

Comparaison mandat d'arret européen et extradition

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Tableau comparatif entre le mandat d'arrêt européen et l'extradition (conditions de fond et de forme)

04 juil. 2008
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Le trouble mental - publié le 04/07/2008

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Le Trouble mental, l'altération du discernement.

04 juil. 2008
doc

Le fait principal punissable, modalités d'appréciations

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Les infractions pénales ne sont pas toujours commises par une seule et même personne, en effet il est des cas ou l'auteur d'une infraction est accompagné d'une personne : soit pour commettre le crime, soit pour le prévoir.

04 juil. 2008
doc

La notion de commencement d'exécution

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention en...

17 juin 2008
doc

La théorie générale la procédure pénale

Dissertation - 21 pages - Droit pénal

La théorie générale la procédure pénale