Les réponses au phénomène criminel en droit pénal général
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Kant, philosophe allemand, a rédigé plusieurs ouvrages fin XVIIIe siècle. On associe le droit pénal à la morale. Le droit pénal n'est que la traduction dans un texte de la morale : c'est l'idée de bien et de mal. Le délinquant qui a fait souffrir doit souffrir : c'est l'expiation. Les châtiments...
Les principes directeurs de la responsabilité pénale
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Etait examiné la loi du 18 juin 1999 consacrée à la sécurité routière. Une de ses dispositions créait à la charge du propriétaire du véhicule une présomption de responsabilité quand des infractions sont commises avec son véhicule. Le Conseil Constitutionnel reconnait au principe de...
La qualification de l'infraction
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le principe de la l'égalité des peines, entraînant avec lui celui de l'interprétation stricte de la loi pénale, conduit à ne retenir l'infraction comme commise que si tous les éléments qui la constituent au regard de la loi sont réunis. Cette analyse rigoureuse des divers éléments...
Droit pénal et des sciences criminelles - éléments légal, matériel et moral
Dissertation - 124 pages - Droit pénal
Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...
La responsabilité pénale pour le fait d'autrui existe-t-elle ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Selon Loysel « En matière de crime, il n'y a point de garant ». En effet, il n'existe pas à la différence du droit civil de responsabilité pénale du fait d'autrui. En droit pénal, c'est la principe de la responsabilité personnelle qui domine. Ainsi, l'auteur d'une...
Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ?
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Pour reprendre la citation de Charles Nodier (1780-1843), "quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence". Le principe de la légalité fixe en effet cette frontière entre l'autorisé et l'interdit susceptible de faire entrainer la responsabilité de quiconque serait...
Le mensonge en droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le mensonge est universel. Il est d'ailleurs omniprésent dans notre société car perpétrer par l'homme. Humanité, société et mensonge apparaissent comme étant bel et bien indissociables. Georges Braque disait à juste titre que « la vérité existe, on invente que le mensonge ». Pourquoi...
La localisation de l'infraction sur le territoire de la République
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
«Aucune règle de droit international ne fait obstacle à ce qu'un Etat applique à ses nationaux des règles plus sévères que celles qui s'imposent, sur son territoire, à des ressortissants étrangers», cette citation est tirée d'un arrêt par la chambre criminelle de la Cour de Cassation...
La violence: définition, historique et intérêt
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La violence dans le code pénal est soit une infraction autonome, une circonstance aggravante, un fait constitutif ... L'infraction de violence, quand elle est autonome, est la forme qui va permettre de savoir ce que recouvre la notion de violence. Si circonstance aggravante ou élément...
Droit pénal et TIC: l'informatique objet de l'infraction
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
La cybercriminalité est devenue un fléau qu'il faut combattre avec la dernière énergie afin de garantir un environnement sain, confidentiel et rassurant dans le Cyberespace et redonner une entière confiance aux usagers de la toile. Les actions dans la lutte contre la cybercriminalité sont...
La répression du délit d'abus de biens sociaux: action publique
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« Tout homme qui fait le mal hait la lumière, et il ne vient pas à la lumière, de peur que ses œuvres ne soient dévoilées » Selon l'article 8 du code de procédure pénale, le point de départ de l'écoulement du délai de prescription est fixé au jour de la commission de...
Les juridictions pénales internationales - une innovation décisive qui demeure fragile
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'ouverture programmée, en juin 2012, du procès devant la Cour pénale internationale (CPI) de Laurent Gbagbo, ancien chef d'Etat ivoirien, montre la réalité de l'action judiciaire internationale. Pour autant, l'incertitude autour du procès de Seif al-Islam Kadhafi, dont on ne sait toujours pas...
Les infractions contre la vie ou l'intégrité
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Porter atteinte à la personne humaine, c'est d'abord porter atteinte à sa vie ou à son intégrité physique. L'administration volontaire à autrui de produits toxiques est un acte lâche et sordide réprimé par la loi pénale française. La spécificité renvoie à l'idée de ce qui appartient en propre...
Les attentats à la vie ou l'intégrité physique ou psychique
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Entre une empoisonneuse et une mauvaise cuisinière il n'y a qu'une différence d'intention ». Desproges ne pensait sans doute pas si bien dire car il est vrai qu'en matière pénale l'intention occupe une place essentielle dans la caractérisation des infractions contre les personnes...
La violence en temps qu'élément constitutif de l'infraction
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Depuis plusieurs années la matière pénale est dominée par la volonté du législateur d'être de plus en plus sévère envers les délinquants. Cela a pour fondement l'affirmation d'une politique sécuritaire voulant répondre au sentiment de la population se sentant en insécurité. Ce sentiment serait...
Comment la jurisprudence caractérise-t-elle la nature sexuelle des actes incriminés ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Historiquement on réprimait les infractions sexuelles sous la qualification d'attentats aux mœurs. Le viol n'était pas défini par le Code pénal, on en adoptait donc une définition restrictive qui était l'acte sexuel imposé par un homme à une femme, le coït complet. Par conséquent l'auteur...
Les infractions relatives à l'administration d'une substance toxiques sont-elles spécifiques par rapport aux infractions ordinaires de meurtre et de violences ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En matière d'infractions contre les personnes, le même procédé est utilisé généralement par le législateur qui prévoit une infraction ordinaire et plusieurs infractions spécifiques. C'est le cas en matière d'atteintes à la vie et également en matière d'atteintes à l'intégrité physique ou...
Le statut juridique du foetus et le régime qui lui est applicable en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
La loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975 dispose que « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse ». Cette loi...
Faut-il maintenir le juge d'instruction?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le jeudi 1er décembre 2005, La Cour d'assises d'appel de Paris prononçait l'acquittement de toutes les personnes mises en accusation dans l'affaire d'Outreau. Ce fut la fin de cinq années de procédure et de près de trois années de détention provisoire infondée pour certains...
Evolution du Code pénal depuis 1810 - conscience collective et nécessaire refonte
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
A la Révolution française, une réelle volonté de codifier la législation est mise en place, cela se manifeste grâce à Napoléon en 1804 avec la rédaction du Code civil et par la suite avec le Code pénal napoléonien qui entrera en vigueur le 1er juillet 1811 et qui instaurera véritablement l'Etat...
Les mesures prises par la politique pénale afin de faire disparaître la violence
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
« Ce qui est décisif, ce n'est pas qu'on soit violent, c'est qu'on le devienne. L'agression, comme tout don, ne se développe pas dans le vide mais en rapport avec un milieu », citation de F. Hacker dans Agression et violence dans le monde moderne. La violence est intrinsèque à...
La spécificité des infractions commises à l'encontre des personnes par des produits toxiques
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« On voit mal la différence entre la conscience d'administrer une substance que l'on sait mortelle et celle de tuer ... » D. Mayer dans son article intitulé la notion de substance mortelle en matière d'empoisonnement, publié à la revue Dalloz de 1994. La difficulté de l'étude de...
Le principe de légalité criminelle prévient-il efficacement le gouvernement des juges ? - publié le 02/03/2012
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'adage « Les peines sont arbitraires en ce royaume » illustre bien les pratiques qui prédominaient sous l'ancien régime. A savoir un pouvoir absolu de répression de la part du roi, déployant des ‘lettres de cachet' à merci devant l'absence de règles écrites, ou d'un gouvernement par les...
Le respect du principe de la légalité par le législateur
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'adage « Les peines sont arbitraires en ce royaume » illustre bien les pratiques qui prédominaient sous l'ancien régime. A savoir un pouvoir absolu de répression de la part du roi, déployant des ‘lettres de cachets' à sa guise devant l'absence de règles écrites, ou d'un gouvernement par les...
Le droit pénal est-il toujours le reflet de la souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre a entrainé des modifications considérables dans notre droit national. C'est en particulier dans la matière pénale que ces modifications sont les plus perceptibles. Le Droit pénal ou droit criminel peut se présenter...
La prévention en droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'un des objectifs majeurs et contemporains, même s'il n'est pas nouveau du fait du principe de la légalité des délits et des peines, du droit pénal est devenu la prévention, que ce soit celle de l'infraction ou celle de la récidive. Les lois récentes qui ont la prévention pour objet se...
La sûreté en droit pénal
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement constitue incontestablement le droit le plus important pour tout individu. Sous le terme quelque peu désuet de « sûreté », il figure en bonne place dans la liste des droits naturels et imprescriptibles de l'homme que proclame, en son article 2, la...
Le consentement en droit pénal - autonomie de la volonté et validité des contrats
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Le verbe consentir vient du latin « consentire » qui signifie « être de même sentiment, être d'accord ». Le consentement est le signe d'une rencontre d'opinion et elle renvoie au fait d'admettre quelque chose, d'approuver, d'accepter une situation dans le sens courant. Le consentement implique...
La place du pouvoir exécutif en droit pénal ou l'expression moderne du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu, le pouvoir exécutif ne devrait pas intervenir en matière pénale. En effet les normes pénales étant adoptée par le pouvoir législatif et mise en œuvre par le pouvoir judiciaire, aucune place ne serait accordée au...
La jurisprudence en droit pénal - publié le 02/03/2012
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 la règle selon laquelle « en matière criminelle, il faut des lois précises, point de jurisprudence ». Ainsi la jurisprudence ne semble avoir aucune place en droit pénal. Seul le législateur pourrait créer des règles de...
