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Droit pénal

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1637 résultats

05 avril 2007
doc

Coauteur/complice

Fiche - 4 pages - Droit pénal

« Par le seul fait qu'il fait partie d'une foule, l'homme descend de plusieurs degrés sur l'échelle de la civilisation. Il a la violence et la férocité des êtres primitifs ». Gustave Le Bon, Psychologie des Foules. La force d'un groupe est de pouvoir métamorphoser la conscience des...

02 juin 2006
doc

L'école positiviste et l'école de la défense sociale: les politiques criminelles, les conséquences et les critiques de ces théories

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Les positivistes font reposer leur analyse sur deux concepts qui sont le déterminisme et l'état dangereux (temebilita en italien). Le déterminisme repose sur le fait que l'on devient criminel à cause de facteurs individuels et de facteurs sociaux. L'état dangereux se caractérise par le fait que...

04 mai 2006
doc

Le bracelet électronique

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Le bracelet électronique et la loi sur la récidive pénale du 12 décembre 2005. Seront tout d'abord décrites les dispositions prévues par la loi en ce qui concerne l'usage du bracelet électronique puis seront abordés les débats causés par cette loi de manière chronologique, c'est-à-dire depuis le...

03 mai 2006
doc

L'usage public de la vidéosurveillance (2006)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Initialement régie par la loi de 1995, la vidéosurveillance a fait l'objet d'une réforme. La loi du 23 janvier 2006 reprend la plupart des conditions posées en 1995, mais elle envisage dorénavant des cas d'urgence qui permettent à l'autorité préfectorale de passer temporairement...

27 avril 2006
doc

Le meurtre

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Le meurtre était bien sûr déjà réprimé sous le code criminel de 1810. Depuis l'introduction du nouveau code pénal, Garraud le définit comme la « destruction volontaire et injuste de la vie d'un homme par le fait d'un autre homme ». L'article 221-1 du Code...

27 févr. 2006
doc

Le fichier

Fiche - 6 pages - Droit pénal

La nécessité d'une centralisation au plan national des informations susceptibles d'intéresser la mission de police était déjà soulignée tant sous l'Ancien Régime que sous l'Empire. Il faut toutefois attendre le début du XXe siècle pour que le gouvernement, aux prises avec une criminalité...

22 févr. 2006
doc

Les juridictions civiles et pénales

Fiche - 16 pages - Droit pénal

Cet article passe en revue les différentes juridictions civiles et pénales françaises et explique dans quels cas elles sont compétentes. Sous forme de schémas récapitulatifs, il explique leur fonctionnement. Il aborde également les voies de recours ainsi qu'un exemple...

24 Nov. 2005
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 2002

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Si depuis la loi sur l'IVG de 1975, la question de l'avortement est close, puisque le législateur français a admis que celui-ci n'était pas constitutif d'un homicide sur l'enfant à naître, la liberté de la femme l'emportant sur d'autres considérations morales ;...

05 Janv. 2005
doc

La responsabilité pénale et civile du médecin

Fiche - 9 pages - Droit pénal

«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.....

03 Mars 2004
doc

La faute civile et la faute pénale

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Le contenu de la faute civile se trouve défini dans l'article 1383 du Code civil : "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence". Face à une telle définition, il convient de se demander si les notions...

25 Oct. 2003
doc

La qualification des faits par le juge pénal: commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 22 avril 1986

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Les juges du fond ont-ils le droit de requalifier une affaire en ajoutant des faits et donc de faire abstraction de l'ordonnance des premiers juges ? Ce dernier arrêt est condamné par la Cour de cassation au motif que : “les faits pouvant constituer le crime de...

27 Sept. 2003
doc

Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Fiche - 16 pages - Droit pénal

Depuis deux siècles, la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir, voire d'amender, et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions. C'est une conception très récente qui date en fait de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

11 Janv. 2003
doc

Fiches de révision en procédure pénale

Fiche - 56 pages - Droit pénal

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à...

05 avril 2002
doc

L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

De la balbutiante Ecole pénitentiaire supérieure créée en 1893, à l'ENAP telle qu'elle existe aujourd'hui, l'évolution est immense. Nés du dévouement de certains missionnaires de l'administration pénitentiaire, les premiers centres de formation du personnel surveillant...

28 févr. 2002
doc

La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions

Fiche - 5 pages - Droit pénal

La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère retenu pour établir les différentes...

27 févr. 2002
doc

Le trouble mental

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Un acte ne peut être imputé qu'à une personne dotée de facultés intellectuelles normales librement exercées. Ainsi, le trouble mental est une cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de responsabilité qui est qualifiée de subjective dans la mesure où elle est directement liée à la...

27 févr. 2002
doc

La justice pénale du mineur

Fiche - 5 pages - Droit pénal

En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus de la moitié pour crime (exemple : une jeune fille de 15 ans a poignardé un jeune garçon de 14 ans car il lui avait volé son téléphone portable). Spécialisation du juge pour enfants. Le juge pour...