Lettre type en Droit pénal

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12 résultats

07 Oct. 2019

Modèle de lettre pour une candidature au Master 2 en Droit pénal approfondi

Lettre type - 2 pages - Droit pénal

De ma passion éprouvée très jeune pour la paléontologie et la classification des dinosaures, j'ai conservé un esprit méthodique qui s'est affiné tout au long de mon cursus universitaire, me conduisant à vous proposer ma candidature au Master 2 que vous dirigez. Mon intérêt pour le droit...

13 juil. 2015

Lettre de dépôt de plainte avec constitution de partie civile, à l'encontre d'une agence immobilière

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

J'ai l'honneur d'attirer votre attention par la présente sur les faits qui se sont déroulés le 23 août 2012 au 73, rue Monge 75005 Paris : En effet, étant à l'époque à la recherche d'un logement étudiant à Paris et ayant été attiré par la publicité sur internet puis par la...

22 Sept. 2014

Email type pour exiger la cessation de publipostages intempestifs

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Madame, Monsieur, Depuis maintenant un mois, je reçois quotidiennement le spam que vous trouverez en pièce jointe avec parfois quelques variantes. Les 32 spams reçus émanent tous de votre société. Or, je ne vous ai jamais transmis mon adresse mail et suis très importuné par vos envois...

10 déc. 2013

Lettre type pour dénoncer un abus de faiblesse

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Monsieur le directeur de la société (nom de la société), Je réagis immédiatement, car l'un de vos vendeurs a fait signer à Monsieur (son nom), mon père, un bon de commande, dont je joins copie, pour une porte vitrée référencée (donner les précisions). Or, mon père avait besoin de devis...

26 Nov. 2013

Un modèle de dépôt de plainte

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Monsieur le procureur de la République, Je soussignée Lala Voila, née le 22 mars 1980 à Leclos (99), demeurant au 16 rue du jardin 99999 Leclos et exerçant la profession de libraire, ai l'honneur de porter plainte pour les faits suivants : Dans la nuit du jeudi au vendredi (date...

16 Nov. 2012

Modèle de lettre pour la demande d'une copie d'un dossier pénal aux greffes du Tribunal Correctionnel

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Je vous prie de bien vouloir m'adresser copie du dossier pénal de Monsieur ………………………………….. contre Monsieur ……………………………………… qui viendra à l'audience...

27 Sept. 2011

Lettre de requête d'abandon d'une peine de mort adressée à un gouverneur

Lettre type - 2 pages - Droit pénal

Je suis l'avocat commis d'office de Monsieur Matthew Poncelet, homme accusé du meurtre et du viol d'une mineure. Il accompagnait un complice. Tous deux ont été jugés et la peine qui leur est à chacun assigné diffère. En effet, le complice de mon client, qui jouit d'une certaine aisance...

05 Janv. 2010

Lettre de motivation pour intégrer un Master 2 Droit pénal et sciences criminelles

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Je me permets de solliciter votre attention dans le cadre de ma démarche afin d'intégrer votre Master 2 Droit Privé et Sciences criminelles, mention Droit pénal et Sciences criminelles, pour l'année universitaire 2009/2010.Étudiante à la Faculté de Droit de Nantes depuis le début de mon...

07 mai 2009

Lettre de dénonciation de racket au sein de l'établissement scolaire

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Modèle de lettre de dénonciation de racket à l'école.Votre enfant est victime de racket au sein de son établissement scolaire. Déposez plainte auprès du commissariat de police et envoyez ce courrier recommandé avec accusé de réception au proviseur ou au directeur pour l'informer de ces...

07 mai 2009

Lettre de dénonciation de bizutage au sein de l'établissement scolaire

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Modèle de lettre de dénonciation de bizutage au sein de l'école.Votre enfant (et/ou certains de ses camarades) a été victime de bizutage au sein de son lycée, son université ou de sa grande école. Déposez plainte auprès du commissariat de police et envoyez ce courrier recommandé avec accusé...

12 févr. 2009

Lettre de contestation relative à une vente forcée

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Modèle de lettre de contestation concernant une vente forcée et une facture injustifiée.Si vous recevez un colis que vous n'avez pas commandé, et que la société expéditrice vous demande d'en régler la valeur ou de le lui retourner, vous êtes victime d'un procédé de vente forcée...

31 juil. 2007

Certificat de signification

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Modèle type de certificat de signification. Je soussignée, ……………., avocat au Barreau de …….., y demeurant ……………….(adresse). Certifie que le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de……. le 00 juillet...

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