[CRFPA] Droit des obligations - L'extinction sans satisfaction du créancier (RGO)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la prescription - la mauvaise ou la non-exécution La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - La satisfaction indirecte du créancier (RGO)
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la compensation - la dation en paiement - la confusion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure...
[CRFPA] Droit des obligations - Le paiement (RGO)
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au paiement. Elle contient les notions suivantes : - la mise en demeure - le cas du paiement de la dette d'autrui - le nominalisme monétaire et ses exceptions (intérêts et clause d'indexation) La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit des obligations - Les actions favorisant la satisfaction du créancier (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux actions favorisant la satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - l'action oblique - l'action paulienne - l'action paulienne La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - La modification de l'obligaton (RGO)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la modification de l'obligation. Elle contient les notions suivantes : - la délégation - la novation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - La transmission des obligations (RGO)
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - la cession de créance - la cession de dette - la cession de contrat - la subrogation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives aux sujets de d'obligation (RGO)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux sujets de l'obligation. Il s'agira d'évoquer la solidarité. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Commentaire de l'article 1161 du Code Civil
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Comment s'articule aujourd'hui, dans le système juridique français, le mécanisme de la représentation dans la conclusion d'un contrat et quel en est le but recherché ? Pour répondre à une telle interrogation, ce commentaire complet et entièrement rédigé analyse dans une première partie les...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives à l'objet de d'obligation (RGO)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - obligation indivisible - obligation cumulative - obligation alternative - obligation facultative La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités affectant le lien d'obligation (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la condition et au terme. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les quasi-contrats (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux quasi-contrats. Elle contient : - la gestion d'affaires - l'enrichissement injustifié - Le paiement de l'indu (très utilisé en RGO) - Le gain illusoire La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les préjudices)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité civile ou délictuelle. Cette fiche se concentre sur la qualification des préjudices, indispensable pour obtenir tous les points lors d'un cas pratique. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - La responsabilité contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les sanctions de l'inexécution contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'inexécution contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - La durée du contrat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la durée du contrat. L'intérêt se trouve principalement corréler avec les contrats à durée indéterminée et la possibilité de résilier ou de dédit. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - L'effet du contrat à l'égard des tiers
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'effet du contrat à l'égard des tiers. Elle contient les développements suivants : - l'effet relatif des contrats : responsabilité délictuelle engagée par un tiers pour un manquement contractuel lui ayant causé un dommage, promesse...
[CRFPA] Droit des obligations - Les effets du contrat entre les parties
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux effets du contrat entre les parties. Elle contient : - la force obligatoire - l'effet translatif La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - L'interprétation des contrats
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'interprétation du contrat. Elle pourra être utile notamment : - au stade des négociations pour prouver sa bonne foi - relativement au contenu du contrat - pour tout moyen de défense impliquant la démonstration d'une preuve La...
Introduction à la procédure administrative contentieuse
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction à la procédure administrative contentieuse. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la notion de procédure administrative contentieuse...
[CRFPA] Droit des obligations - La caducité au stade de l'exécution du contrat
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la caducité intervenant après la formation du contrat et ce durant l'exécution contractuelle. Elle est transversale avec d'autre sujet notamment le contenu du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - L'action en nullité
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'action en nullité. Elle permettra de réaliser un développement complet sur cette question si cela est demandé en cas pratique. Toutefois, il est toujours opportun d'en évoquer brièvement les grandes lignes. La fiche est rédigée de...
[CRFPA] Droit des obligations - La forme du contrat
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la forme du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Le contenu du contrat
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au contenu du contrat. Elle contient les développements suivants : - licéité du contenu - certitude du contenu - équilibre contractuel (lésion et clauses abusives) La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - La capacité et la représentation
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant la capacité et la représentation. C'est deux notions sont souvent brièvement évoquées mais elles peuvent l'objet d'un développement précis en cas pratique : on retrouve le plus souvent la notion de représentation corrélativement avec...
[CRFPA] Droit des obligations - Les vices du consentement
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des vices du consentement. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les avants contrats
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant les avant contrats : - promesse unilatérale de vente - promesse synallagmatique de vente (développée relativement à la condition relavant du régime général des obligations, en cas pratique) - le pacte de préférence La fiche est rédigée...
[CRFPA] Droit des obligations - L'offre et l'acceptation (+ caducité)
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas de l'offre et de l'acceptation ainsi que la celui de la caducité au stade de la formation du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation précontractuelle d'information
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas du manquement à une obligation précontractuelle d'information. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de...
[CRFPA] Droit des obligations - La rupture des pourparlers
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des ruptures abusives en cours de négociations / pourparlers. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation naturelle
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas d'une obligation naturelle. L'intérêt vient surtout du fait qu'elle puisse être convertie sous certaines conditions en une obligation civile productrice d'effets juridiques. La fiche sert de structure à un éventuel...
