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Droit public & privé

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29748 résultats

08 Janv. 2022
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Droit fiscal - Notion et typologies de l'impôt

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction au droit fiscal, voici une présentation de la notion et des typologies de l'impôt.

08 Janv. 2022
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La responsabilité des Etats en droit international public

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Voici des explications concernant l'engagement de la responsabilité des États en droit international public : conditions et modes de réparation.

08 Janv. 2022
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Les sujets originaires et dérivés du droit international public

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Voici une fiche explicative des différents sujets du droit international public : les États, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les individus.

08 Janv. 2022
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Les sources primaires et secondaires du droit international public

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Voici une fiche explicative des modes d'élaboration et des effets des sources du droit international public : les traités, la coutume, les principes généraux du droit et les actes unilatéraux étatiques ou des organisations internationales.

08 Janv. 2022
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Introduction au droit international public

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction au droit international public. Cette fiche défini ce domaine du droit et en donne les principales caractéristiques.

06 Janv. 2022

Approche au droit de l'environnement

Fiche de lecture - 19 pages - Droit autres branches

Voici un résumé de cours d'approche au droit de l'environnement (à dominante droit belge et européen même si assez général), concernant une première expérience en cours de droit, c'est-à-dire pour des étudiants non spécialisés dans le domaine. Il s'agit d'une approche du...

03 Janv. 2022

Les contrats de l'immobilier

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Dans cette prise de note vous trouverez un résumé d'un cours de 1ère année de BTS immobilier. La matière est le droit immobilier, vous allez avoir toutes les informations sur les contrats de l'immobilier (mandat de vente, de location). De plus, vous allez avoir les mentions légales que...

28 déc. 2021
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Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point

Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des infractions à caractère sexuels, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir...

28 déc. 2021
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Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
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Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
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Cas pratique - - publié le 28/12/2021

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des fautes d'imprudence, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
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Cas pratique : sujet et corrigé _ droit pénal avec barème point par point

Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème du principe de légalité des délits et des peines, correspondant aux attentes des examens. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le corrigé. La...

28 déc. 2021
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Fiche méthodologique Cas pratique - Consultation - CRFPA - Etudes de droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient une méthodologie précise pour la rédaction d'une consultation juridique et d'un cas pratique dans toutes les matières. Elle s'adresse aux étudiants en droit qu'ils soient en Licence, en master ou pour la préparation du CRFPA. Elle explique étape par étape les...

22 déc. 2021

Commentaire d'arrêt du 1er juillet 2021, 2e chambre civile, n°20-10.694

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 1er juillet 2021 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à l'appel incident.

02 déc. 2021

Commentaire en droit administratif : arrêt « Confédération nationale des radios libres », Conseil d'Etat, Section, 19 janvier 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt en droit administratif concernant la « Confédération nationale des radios libres ».

29 Nov. 2021
odt

Fiches Contentieux Administratifs

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Fiches de contentieux administratif d'environ 25 pages (très complet)d'un niveau licence 3

29 Nov. 2021
odt

Droit international public - publié le 29/11/2021

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Fiches de cours de droit international public complet (28 pages) d'un niveau de licence 3

29 Nov. 2021
odt

Droit des contrats

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Fiches de révision de droit des contrats d'environ 25 pages donc très complet d'un niveau de Licence 3.

29 Nov. 2021
odt

Droit des sociétés - publié le 29/11/2021

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Fiches de cours de droit des sociétés très complet avec le fonctionnement de chacune détaillé.

24 Nov. 2021

La responsabilité politique du Gouvernement

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.

24 Nov. 2021
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Droit européen - Booking.com

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commantaire du cas : "Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l'État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante." Ce travail répond à des questions...

24 Nov. 2021
doc

Droit fiscal

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Travail d'analyse d'un arrêt (20 octobre 2020) de la Cour de Cassation qui se divise en plusieurs sections (Présentation, faits, procédure, présentations des parties, la question de droit et finalement la décision).

23 Nov. 2021

Cas pratique droit des sociétés

Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches

Cas pratique en droit des sociétés concernant la societe en participation. On y abordera les personnes tenues, la reprise et les conséquences de l'absence de la personnalité morale

15 Nov. 2021

Droit de l'Union Européenne - Cours synthétique

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Cours sur l'Histoire et le Droit de l'Union Européenne : compétences, sources, traités… l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne.

10 Nov. 2021

Bilan de la réforme du droit des sûretés

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Bilan reprenant les modifications principales de la grande réforme du droit des sûretés de septembre 2021 afin d'être parfaitement à jour.

10 Nov. 2021

Réforme du droit des obligations / contrats de 2016

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'une réforme de grande ampleur puisque 353 nouveaux articles du Code civil apparaissent. Cette ordonnance a été...

10 Nov. 2021

Rupture du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Depuis toujours, la relation de travail est inégalitaire. Dans les corporations, les maîtres dirigeaient la profession, et l'employeur a toujours eu un fort pouvoir sur son subordonné. Le travailleur est placé dans une situation de dépendance économique vis-à-vis du patron, qui prend seul les...

10 Nov. 2021

Régime de Vichy - Sanction du droit antisémite

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une étude qualitative sur le régime de Vichy comme régime constitutionnel. Il s'agira d'étudier dans ce cadre la façon dont l'Etat français sanctionnait le droit antisémite au cours de cette période.

03 Nov. 2021
odt

les filiations interdites

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Cette dissertation porte sur les filiations interdites en France. La question a se poser est tout simplement quelles sont les filiations interdites en France. Il faudra parler de la gestation pour autrui, de la PMA (attention au nouvelle loi: la copie date de l'an dernier et le droit change:...

26 Oct. 2021

Fiche de révision sur le droit administratif des biens

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Fiche de droit administratif des biens complet sur un cours - droit de propriété publique - distinction domaine public / domaine privé - ouvrage public - baux emphytéotiques