Droit public & privé

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10 mai 2019

Droit du travail - La gréve définition et réaction de l'employeur

Fiche de 2 pages - Droit du travail

La grève est le moyen dont disposent les salariés pour faire pression sur l'employeur aux fins de faire aboutir des revendications professionnelles. La grève est reconnue par différents textes internationaux au-delà des textes nationaux et la CEDH dans CEDH, 27 novembre 2014 nous dit que la...

10 mai 2019

Le droit international - Mer, fleuves, air, espace, environnement...

Fiche de 3 pages - Droit international

Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la...

09 mai 2019

Fiche de droit international public : le droit international de la guerre (jus in bello)

Fiche de 2 pages - Droit international

Le droit de la guerre ou humanitaire signifie que certes la guerre est une rupture dans les relations entre États, mais elle ne doit pas empêcher le droit de s'appliquer, c'est pourquoi il faut canaliser la violence en la réglementant pour qu'elle ne sombre pas dans la barbarie....

09 mai 2019

Cours de droit sur les noms de domaine

Cours de 3 pages - Droit autres branches

On constate l'importance économique du nom de domaine. Il existe aussi un conflit avec le droit des marques. Pour faire un dépôt du nom de la marque à l'INPI doit être effectuée une recherche d'antériorité. Concernant le principe de spécialité : je ne suis protégé que pour la...

07 mai 2019

Élaborer une structure d'entreprise

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Henry Mintzberg a observé des structures et a mis en évidence des éléments de la structure similaire à de nombreuses organisations (publiques ou privées). Nécessité d'organiser le travail (ex : le partage des tâches). Mécanismes de coordination (question du BTS) : coordonner le travail entre les...

07 mai 2019

Les configurations flexibles

Cours de 3 pages - Droit des affaires

- L'accélération du rythme des innovations qui raccourcit les délais entre recherche et développement. Ex : Oticon, People First. - La pression concurrentielle. Ex. : Apple. - L'évolution rapide des besoins des consommateurs qui réduit le cycle de vie du produit, nécessité de se rapprocher des...

07 mai 2019

Synthèse analyse stratégique des entreprises

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

On peut identifier une entreprise grâce à sa fiche d'identité, taille, date de création, histoire, chiffre d'affaires, profit, dirigeants, entreprise familiale ou fonds de pension, répartition du capital, entreprise privée/publique, etc. Sont aussi utiles la politique générale, les...

07 mai 2019

Les difficultés des entreprises

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Les entreprises peuvent connaître des difficultés qui peuvent mener à la cessation de paiement. Il existe des dispositifs de prévention des difficultés. Quand la cassation de paiement est effective, des procédures seront mises en place par le tribunal de commerce (ex : redressement judiciaire,...

05 mai 2019

Sciences administrative et nouvelle gestion publique - La place de la science administrative dans les sciences sociales

Cours de 21 pages - Droit administratif

Il est difficile de donner une définition claire de la science administrative. C'est une science vivante qui se métamorphose au fil du temps. La place de la science administrative dans les sciences sociales ? La science administrative est dans les années 1960 apparue comme étant une science...

01 mai 2019

Généralités sur la création d'une SA (Société Anonyme)

Cours de 12 pages - Droit des affaires

La société anonyme (S.A) est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés (les actionnaires) qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des actionnaires ne peut être inférieur à cinq. La personnalité morale de la société...

30 avril 2019

La notion de contrat de franchise

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

La modification unilatérale du contrat se heurterait au principe d'intangibilité des contrats, cependant le franchiseur est tenu d'adapter son savoir-faire il s'agit d'une obligation faisant partie de son devoir d'assistance, ainsi il est nécessaire qu'une clause au contrat prévoie la faculté...

28 avril 2019

Libertés fondamentales - Les droits de 3e génération

Cours de 2 pages - Histoire du droit

On parle souvent de nouveaux droits de l'homme ou bien de droit de solidarité. Ils sont apparus essentiellement sous l'influence du droit international. On peut par exemple citer le droit à la paix, le droit développement durable ou encore le droit à un environnement sain. Ils peuvent être tantôt...

25 avril 2019

Articles importants de la constitution de quelques pays

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.

20 avril 2019

Droit des biens - Les biens et les rapports aux biens

Cours de 99 pages - Droit civil

Évoquer le droit des biens, suggère aux juristes des évidences. Les biens évoquent tout d'abord ce que l'on a en sa possession. Mais quand on parle de biens, on a souvent la connotation des "bonnes choses de la terre"ex. : maison, voiture, meubles, etc., d'où l'expression "avoir du bien". Chaque...

20 avril 2019

Histoire du droit des obligations - Obligation à Rome, obligations contractuelles et délictuelles

Cours de 101 pages - Histoire du droit

Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et contractuelle.

20 avril 2019

Droit judiciaire privé - Cadre de la justice civile, déroulement de l'instance et voies de recours

Cours de 80 pages - Droit civil

Les règles de procédure doivent respecter une certaine forme, certaines encore renforcées avec la loi de justice du 21e siècle . Elles consistent en des actes, en des formalités qui doivent être accomplies dans des délais précis. Souvent très critiqué, on a du mal à accepter qu'il soit impossible...

20 avril 2019

Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie

Cours de 57 pages - Histoire du droit

En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu de réflexion...

20 avril 2019

Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans voie de recours. On a...

20 avril 2019

Droit des obligations - Responsabilité civile extra contractuelle et question des quasi contrats

Cours de 118 pages - Droit des obligations

Responsabilité extra contractuelle au titre du fait juridique. Et ensuite les quasi-contrats. Il y a deux sources d'obligations autres que l'acte juridique : les faits juridiques et les quasi-contrats. Faits juridiques : délit et quasi-délit. C'est précisément ce qui relève de la responsabilité...

20 avril 2019

Droit fiscal - Organisation du système fiscal et impôt sur le revenu

Cours de 74 pages - Droit fiscal

Après le droit budgétaire (règles relatives à la loi de finances et à l'exécution de la LF), il y a du droit fiscal. Il faut placer le droit fiscal dans l'État de Droit. Le BOFIP : bulletin officiel des finances publiques (Site du Ministère des Finances. Actualité de la fiscalité en direct. Plan...

20 avril 2019

Droit fiscal - Imposition des sociétés et territorialité de l'impôt

Cours de 105 pages - Droit fiscal

Deux grandes familles de sociétés en doit fiscal : -sociétés de personnes : art. 8 CGI et on va la dire soumise à l'impôt sur les revenus. Mais en fait c'est l'associé qui est soumis à l'impôt sur les revenus, juridiquement ce n'est pas la société. -sociétés de capitaux : impôt sur les...

20 avril 2019

Les contrats spéciaux - Les services, la mise à disposition, les contrats aléatoires et sur les litiges

Cours de 133 pages - Droit autres branches

Dans une économie tertiarisée, les services sont très importants. Mais la notion de service ne renvoie pas à une catégorie homogène de contrat, notion un peu fourre-tout. Mais le service comme objet de contrat appelle une prestation, on parle de prestation de service. Mais le terme prestation...

20 avril 2019

Droit de la concurrence - Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles

Cours de 57 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est un ovni juridique, pour plusieurs raisons : Il n'existe pas de code de la concurrence. En réalité, c'est un droit qui réside dans plusieurs codes et traités. C'est un droit qui potentiellement n'appartient pas qu'aux juristes : le droit de la concurrence est un...

20 avril 2019

Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019

Cours de 97 pages - Droit pénal

Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière... Il y a...

20 avril 2019

Cours de droit administratif général

Cours de 81 pages - Droit administratif

C'est un peu comme du droit civil, le droit administratif est tout au aussi présent que le droit civil dans la vie de tous les jours : plage, inscription à la faculté (usage d'un service public administratif)... On oppose souvent le droit privé et le droit public. Tout ça n'a que peu...

19 avril 2019

L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 83 pages - Droit pénal

Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que...

17 avril 2019

Tableaux des régimes fiscaux applicables aux transmissions d'entreprises

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

La question de la transmission d'une entreprise est bien souvent une question anxiogène tant les conséquences fiscales à cette transmission sont nombreuses. Il est en effet bien à souvent à craindre que cette transmission, souvent le fruit d'un travail acharné des cédants, ne se révèle que peu...

15 avril 2019

Droit pénal spécial - Les crimes et les délits

Fiche de 31 pages - Droit pénal

Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du droit pénal, on a le droit...

15 avril 2019

Le droit coutumier - publié le 15/04/2019

Fiche de 6 pages - Histoire du droit

Le pluralisme juridique est le fait pour un État de laisser coexister sur son territoire des droits, règles qui s'appliquent soit à différentes catégories de personnes, soit à différentes parties de son territoire. Plusieurs droits existent, il y a des conflits internes de normes...

14 avril 2019

Les sources du droit - publié le 14/04/2019

Cours de 3 pages - Droit administratif

Certaines règles juridiques issues de traités internationaux s'appliquent dans notre droit. Un traité international se conclut comme un accord entre des états souverains en vue de produire des effets de droits dans leur relation mutuelle. La Constitution de 1958 fixe les conditions pour que...

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