Droit administratif

Voir tous les documents

4212 résultats

18 juin 2008

CE, 6 février 1903, Terrier

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

C'est encore une décision célèbre par les conclusions de Romieu. Un « chasseur de vipères » n'avait pas obtenu du conseil général de son département, faute de fonds suffisants, la prime pour destruction de ces reptiles que celui-ci avait pourtant instituée. En réponse, le...

18 juin 2008

CE, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c Bernette

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Le sieur Bernette, chef de service à la SAFER, avait laissé faire des opérations déficitaires au sein de son service. Il avait fait l'objet d'une procédure de licenciement disciplinaire de ce fait. Comme il était délégué du personnel et que le comité d'entreprise avait refusé...

18 juin 2008

CE, 4 août 1905, Martin

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Le sieur Martin, conseiller général, considérait que certaines délibérations du conseil général relative à la passation de contrats de tramway, avait été adoptée en violation d'une loi de 1871 obligeant le préfet à informer l'assemblée départementale certains Documents. ...

18 juin 2008

CE, 3 novembre 1997, Société Million et Marais

Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif

Une ordonnance du 1er décembre 1986 fixe les règles nécessaires au respect du principe de libre concurrence. Elle régit les atteintes à la libre concurrence, telles que les abus de position dominante ou les entraves à la concurrence, commises par « les activités de production, de...

18 juin 2008

CE, 3 décembre 1999, Association Ornithologique et Mammologique de Saône-et-Loire

Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif

Certaines associations de défense de la nature ont demandé au premier ministre d'abroger, par la voie de l'article 37, des dispositions législatives qu'ils estimaient de nature réglementaire, au motif qu'elles étaient illégales comme contraire au droit communautaire.

18 juin 2008

CE, 2 avril 1943, Bouguen

Cours - 2 pages - Droit administratif

CE, 2 avril 1943, Bouguen L'arrêt Bouguen, rendu à propos des ordres professionnels, réitère, à un an de distance, la solution de l'arrêt Monpeurt, et a soulevé les mêmes difficultés. Les ordres professionnels, bien que n'étant pas des établissements publics, concourent au...

18 juin 2008

Droit des étrangers - publié le 18/06/2008

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Droit des étrangers

17 juin 2008

Partiel de droit des contrats publics

Fiche - 1 pages - Droit administratif

partiel 2007 univ Lyon 2

17 juin 2008

Interrogation écrite, droit des contrats publics

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Interrogation univ Lyon 2 année 2007. M1 droit public

17 juin 2008

Les délais dans les marchés publics

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Récapitulatif (tableau) des différents délais minimum de publicité selon les procédures utilisées pour la passation d'un marché public. Selon CMP 2006. Conforme au code au 17/06/08

16 juin 2008

Les recours de plein contentieux

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Branche du contentieux dans laquelle le requérant pourra obtenir du juge la condamnation pécuniaire de l'administration ou l'annulation ou la réformation d'un acte administratif. Les types de litiges relevant du plein contentieux sont très variés. Dans le contentieux...

16 juin 2008

Le commissaire du gouvernement - conclusions soustraites au principe du contradictoire

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le commissaire du gouvernement

16 juin 2008

La mutation de l'office du juge administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

La mutation de l'office du juge administratif

16 juin 2008

L'intérêt à agir - publié le 16/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit administratif

L'intérêt à agir

16 juin 2008

Contrats administratifs

Cours - 6 pages - Droit administratif

Fiche sur les contrats administratifs

16 juin 2008

Cours de Contentieux Administratif

Dissertation - 81 pages - Droit administratif

Cours de contentieux administratif 2006-2007

16 juin 2008

La propriété publique en France

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Plan détaillé assez exhaustif type Sciences-Po (prép ENA) sur la propriété publique en France

16 juin 2008

Biens collectifs des communautés villageoises

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Petit historique et logique de la propriété collective des communautés villageoises (biens sectionaux). Un point de vue du géographe du développement local

15 juin 2008

L'europe à la croisée des chemins

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'europe à la croisée des chemins

15 juin 2008

Institutions européennes et communautaires

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.

15 juin 2008

Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence

Fiche - 10 pages - Droit administratif

La mise en ?uvre du droit communautaire de la concurrence repose sur la qualification « entreprise », au sens des articles 85 et suivants du traité Communauté européenne (CE). Ce sont les entreprises qui ne doivent ni se concerter et fausser le jeu de la concurrence dans le...

15 juin 2008

Emergence du Conseil Europeen

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par...

15 juin 2008

La sécurité et le Conseil de l'Europe

Dissertation - 29 pages - Droit administratif

Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations...

15 juin 2008

CJCE - Arrêt Costa contre ENEL

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 consacre le principe de primauté du Droit communautaire sur les législations des Etats membres.

15 juin 2008

Guide de l'UE sur l'évaluation des politiques publiques

Cours - 106 pages - Droit administratif

Ce 'Petit guide' est le fruit de l'expérience accumulée par le Conseil scientifique de l'évaluation qui est chargé de 'favoriser le développement des méthodes d'évaluation et de définir une déontologie en la matière'.

12 juin 2008

Responsabilité pénale des élus locaux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le droit pénal consacre le principe de l'existence nécessaire d'un élément intentionnel en matière de crimes et de délits. Nouveau Code pénal - article 121-3 : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Toutefois, la...

12 juin 2008

La délégation de Service Public

Fiche - 18 pages - Droit administratif

Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la...

12 juin 2008

L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes

Fiche - 1 pages - Droit administratif

L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures...

12 juin 2008

Droit d'expression et d'amendement des Assemblées Locales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le souci d'organiser les débats des assemblées locales, dont les ordres du jour ont une forte propension à s'allonger, conduit souvent les élus locaux à introduire au règlement intérieur des assemblées locales des dispositions destinées à limiter le temps de parole des conseillers et à...

12 juin 2008

Le contrôle des actes administratifs des CT

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le contrôle des actes administratifs des CT

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Confidentialité

ok