Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Les modes alternatifs de réglement de litiges

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Les grands principes du service public

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Les fonctionnaires sont-ils responsables ?

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 8 pages - Droit administratif

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  • Les biens de l'administration

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 70 pages - Droit administratif

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  • Les actes administratifs unilatéraux, fiche bien détaillée

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Le Service Public (Jurisprudence)

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Le Service Public, histoire de la notion

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 7 pages - Droit administratif

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  • Le régime juridique des actes administratifs : jurisprudence et apports des arrêts

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Le principe de légalité

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 23 pages - Droit administratif

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  • Le Préfet de la République: L'organisation administrative française adopte à la fois les caractères de la centralisation et de la décentralisation. La France est connue pour sa tradition centralisatrice, héritée d'Henri IV et de Louis XIV comme de la Révolution et de Napoléon. Elle a donné naissance à un État fort et fait de Paris une capitale...

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Avant 1958, on considérait que la création et la suppression des SP était réservée à la loi. On estimait que les SP placés sous l'autorité des gouvernants empiétaient sur les personnes privées. En créant un SP, on limitait l'action des particuliers. Les concurrences étaient faussées. Concernant la suppression, on considérait qu'elle ne découlait...

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Le contrat administratif

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Le Conseil d'État a été inspiré de l'Ancien Régime, et institué sous le Premier Empire. Il est l'une des plus vieilles institutions politiques françaises. Sa fonction originelle, définie par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII, est demeurée presque inchangée.

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Faisant partie des principales catégories d'actes dérivés prévus par l'article 249 UE, les directives sont des actes hybrides. Obligatoires dans leur but, elles «lient tout Etat membre quant au résultat à atteindre». Mais si les autorités nationales sont seules compétentes pour décider de la forme à donner à cette exécution, l'obligation de les...

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La responsabilité sans faute des personnes publiques

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de recherches classiques (recueil de jurisprudence,...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 47 pages - Droit administratif

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  • La portée des arrêts (en substance): 12 pages

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 13 pages - Droit administratif

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  • La police générale du maire

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

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  • La Police Administrative (Jurisprudence)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La notion de service public

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 10 pages - Droit administratif

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  • La notion de juridiction administrative (schéma)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La notion de juridiction administrative

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La notion de contentieux administratif

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et administratif. Certains pays, tels les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Espagne (système...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire qu'un organe indépendant, disposant de pouvoirs d'investigation étendus,...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Droit administratif

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  • La construction du droit administratif français

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en même temps juge prétorien grâce à l'absence de codification....

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 14 pages - Droit administratif

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  • Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000 communes ont moins de 500 habitants et 3500 n'en ont pas plus de...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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