L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes

L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes

Résumé du document

L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, par exemple) soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

Informations sur la fiche

Emilie
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Publié le : 12/06/2008
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 22/04/2014
  • Consulté : 0 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave, ces EPCI peuvent prendre trois formes. Conçue pour l'espace rural, la communauté de communes exerce obligatoirement trois compétences ; pour les villes moyennes, c'est-à-dire des espaces urbaines regroupant au moins habitants, la communauté d'agglomération est obligatoirement compétente dans quatre matières aux quelles s'ajoutent trois matières au choix. Pour les métropoles de plus de habitants, la communauté urbaine se substituent obligatoirement aux communes dans six domaines . La création de la formule juridique des EPCI par une loi de 1999 a rencontrée en succès certain puisqu'en 2003, ils concernaient 51 millions d'habitants, près de 88% de la population soit environ 2360 groupements à fiscalité propre, regroupant environ communes sur un total de 36 000. [...]


[...] L'intercommunalité L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, par exemple) soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. A la différence des collectivités territoriales, les EPCI n'ont que des compétences limitées en application du principe de spécialité. L'intercommunalité répond à plusieurs objectifs, en particulier l'émiettement communal et l'organisation rationnelle des territoires. [...]

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