Consulte plus de 199219 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Fiches en droit administratif 1621 à 1650

Filtrer par :

Voir tous les documents

1823 résultats

20 juin 2008
doc

Le contrôle de l'Etat sur les Collectivités Territoriales - décentralisation et transfert de compétences

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales, exposé de droit des collectivités territoriales. Extrait: Le mouvement de décentralisation entraînant le transfert de compétences a été synonyme d'un développement important du pouvoir local....

20 juin 2008
doc

La responsabilité des fonctionnaires

Fiche - 23 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique sur la responsabilité des fonctionnaires. Extrait: Parler de responsabilité des fonctionnaires suppose de s'entendre sur l'objet. En effet, il ne s'agit pas ici de s'étendre sur l'ensemble de la responsabilité...

20 juin 2008
doc

La déconcentration - publié le 20/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit administratif

La déconcentration

18 juin 2008
doc

CE, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat a posé le principe selon lequel la législation sur les clauses abusives s'applique aux contrats conclus entre les services publics industriels et commerciaux et ses usagers. Il a, en conséquence, déclaré illégale une disposition du règlement du service de distribution...

17 juin 2008
doc

Partiel de droit des contrats publics

Fiche - 1 pages - Droit administratif

partiel 2007 univ Lyon 2

17 juin 2008
doc

Interrogation écrite, droit des contrats publics

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Interrogation univ Lyon 2 année 2007. M1 droit public

16 juin 2008
doc

Les recours de plein contentieux

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Branche du contentieux dans laquelle le requérant pourra obtenir du juge la condamnation pécuniaire de l'administration ou l'annulation ou la réformation d'un acte administratif. Les types de litiges relevant du plein contentieux sont très variés. Dans le contentieux...

16 juin 2008
doc

Le commissaire du gouvernement - conclusions soustraites au principe du contradictoire

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le commissaire du gouvernement

16 juin 2008
doc

L'intérêt à agir - publié le 16/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit administratif

L'intérêt à agir

16 juin 2008
doc

La propriété publique en France

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Plan détaillé assez exhaustif type Sciences-Po (prép ENA) sur la propriété publique en France

16 juin 2008
rtf

Biens collectifs des communautés villageoises

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Petit historique et logique de la propriété collective des communautés villageoises (biens sectionaux). Un point de vue du géographe du développement local

15 juin 2008
doc

Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence

Fiche - 10 pages - Droit administratif

La mise en ?uvre du droit communautaire de la concurrence repose sur la qualification « entreprise », au sens des articles 85 et suivants du traité Communauté européenne (CE). Ce sont les entreprises qui ne doivent ni se concerter et fausser le jeu de la concurrence dans le...

15 juin 2008
doc

CJCE - Arrêt Costa contre ENEL

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 consacre le principe de primauté du Droit communautaire sur les législations des Etats membres.

12 juin 2008
doc

Responsabilité pénale des élus locaux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le droit pénal consacre le principe de l'existence nécessaire d'un élément intentionnel en matière de crimes et de délits. Nouveau Code pénal - article 121-3 : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » ...

12 juin 2008
doc

La délégation de Service Public

Fiche - 18 pages - Droit administratif

Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la...

12 juin 2008
doc

L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes

Fiche - 1 pages - Droit administratif

L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures...

12 juin 2008
doc

Droit d'expression et d'amendement des Assemblées Locales

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le souci d'organiser les débats des assemblées locales, dont les ordres du jour ont une forte propension à s'allonger, conduit souvent les élus locaux à introduire au règlement intérieur des assemblées locales des dispositions destinées à limiter le temps de parole des conseillers et à...

12 juin 2008
doc

L'histoire de l'administration locale

Fiche - 140 pages - Droit administratif

INTRODUCTION - L'histoire de l'administration est un domaine qui s'est développé depuis longtemps mais il s'agit en même temps d'une discipline encore jeune - Les premiers travaux qui lui furent consacrés avaient comme point commun...

12 juin 2008
doc

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques

Fiche - 13 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon, Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)...

12 juin 2008
doc

La responsabilité personnelle des fonctionnaires

Fiche - 13 pages - Droit administratif

L'équilibre subtil entre la faute personnelle détachable du service et celle qui ne l'est pas.

12 juin 2008
doc

Marchés publics

Fiche - 36 pages - Droit administratif

Marchés publics - cours de master 1

11 juin 2008
doc

Qu'est ce qu'est la police administrative ?

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Qu'est ce qu'est la police administrative ?

11 juin 2008
doc

Portée et limites du critère organique

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Le dualisme fonctionnel du critère organique (double fonction du critère organique)

11 juin 2008
doc

Origine et signification de l'expropriation

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Fiche sur l'origine et la signification de l'expropriation

11 juin 2008
doc

Notions de Droit Administratif - publié le 11/06/2008

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Notions de droit administratif

11 juin 2008
doc

Les voies de recours contre un jugement rendu par un TA

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Les voies de recours contre un jugement rendu par un tribunal administratif

11 juin 2008
doc

Les Sources du Droit Objectif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif III La Place particulière du Droit Communautaire

11 juin 2008
doc

Les sources de la juridicité

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Un résumé de TD très intéressant sur le principe de juridicité, composé d'arrêts de principe avec leur portée, et les point essentiels à retenir.

11 juin 2008
doc

Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)

11 juin 2008
doc

Les règles spéciales des contrats synallagmatiques - publié le 11/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Les règles spéciales des contrats synallagmatiques