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Discours en droit administratif

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8 résultats

01 mai 2016
doc

Existe-t-il une hiérarchie au sein des sources internes en droit administratif ?

Discours - 2 pages - Droit administratif

La notion de « hiérarchie des normes » qui est établie en France a été créée par Hans Kelsen. ...

05 Mars 2013
doc

Identification des services publics

Discours - 6 pages - Droit administratif

Dans le langage courant, lorsque l'on utilise l'expression service public, on veut désigner l'organe qui gère une activité d'intérêt général. Cette définition organique est insuffisante. De plus, le droit français considère avant tout l'expression service public dans un sens matériel, c.a.d pour...

04 juil. 2012

Dissertation: La qualité de la loi à l'époque contemporaine

Discours - 5 pages - Droit administratif

Selon G. Burdeau « Le règne de la loi, dont les philosophes du XVIIIème se firent les prophètes et dont 1791 devait connaître l'avènement, est l'histoire d'une grande espérance déçue ». En effet, la qualité de la loi est aujourd'hui en crise, elle décline et perd de sa...

27 juin 2011
doc

La remise en cause de l'établissement public comme seule personne publique spéciale signifie-t-elle que l'établissement public est en crise ?

Discours - 4 pages - Droit administratif

Trois principes s'imposent aux établissements publics, ils doivent, d'une part, répondre au principe d'autonomie (personnalité morale, budget propre), celui de rattachement à un niveau de l'Administration (Etat, région...), enfin, ils sont soumis au principe de spécialité, ce qui...

22 mai 2011
doc

l'obligation de motiver les actes administratifs

Discours - 5 pages - Droit administratif

Afin d'approfondir cette notion, nous verrons dans un premier temps « le concept » de transparence administrative en traitant les exigences de l'obligation de motivation et en s'intéressant à l'évolution de ce principe juridique (I). Puis dans un second temps nous...

11 avril 2011
doc

La moralité et l'ordre public

Discours - 2 pages - Droit administratif

« Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin ». Ainsi est-ce de ce point de vue que le juriste Maurice Hauriou envisage, en 1919, l'objet de la mission de police administrative générale : prévenir toutes les...

07 avril 2011
doc

Histoire de l'administration française (1789-1870)

Discours - 2 pages - Droit administratif

L'organisation administrative centralisée est la forme originale et naturelle de l'administration d'un État unitaire. La centralisation permet aux organes de l'État de maîtriser l'action administrative de la tête jusqu'à la périphérie sur tout le territoire national. C'est un...

28 Janv. 2010
doc

"La décentralisation n'est pas une fin en soi", François Mitterand

Discours - 6 pages - Droit administratif

Nous sommes ici en présence du discours que prononça le Président de la République François Mitterrand le 22 mars 1990 lors du bicentenaire de la création des départements à Moulin. C'est pour lui l'occasion de rappeler qu'il faut poursuivre les efforts de décentralisation entrepris lors de son...