Droit administratif

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12 juin 2008

La Politique de la Ville

Cours - 9 pages - Droit administratif

La Politique de la Ville

12 juin 2008

Finances publiques locales

Cours - 17 pages - Droit administratif

Finances publiques locales et intercommunalité

12 juin 2008

L'histoire de l'administration locale

Fiche - 140 pages - Droit administratif

INTRODUCTION - L'histoire de l'administration est un domaine qui s'est développé depuis longtemps mais il s'agit en même temps d'une discipline encore jeune - Les premiers travaux qui lui furent consacrés avaient comme point commun de confondre...

12 juin 2008

Service public et puissance publique

Cours - 15 pages - Droit administratif

Service public et puissance publique Cours de 20h

12 juin 2008

Les éléments du statut du fonctionnaire

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le statut = la situation légale et règlementaire du fonctionnaire. Il est déterminé de manière unilatérale par les pouvoirs publics. Au 19è et 20è siècle : conception contractuelle selon laquelle l'administration et le fonctionnaire concluaient un accord de volonté générant un...

12 juin 2008

Cours sur la fonction publique - approches juridiques et sociologiques

Cours - 24 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique

12 juin 2008

Introduction Générale au Droit de la Fonction Publique

Cours - 4 pages - Droit administratif

Naissance récente de la fonction publique = 1789. Avant c'est un simple instrument de l'action de l'exécutif. Après 1789 le fonctionnaire devient un délégué de la nation au service du pouvoir politique. Cela est accentué sous Napoléon : -Il devient un serviteur docile,...

12 juin 2008

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques

Fiche - 13 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon, Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)...

12 juin 2008

La responsabilité personnelle des fonctionnaires

Fiche - 13 pages - Droit administratif

L'équilibre subtil entre la faute personnelle détachable du service et celle qui ne l'est pas.

12 juin 2008

Système Administratif de la France 4

Cours - 27 pages - Droit administratif

Système Administratif de la France 4 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008

Système Administratif de la France 3

Cours - 22 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 3 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008

Système Administratif de la France 2

Cours - 28 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 2 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008

Système Administratif de la France 1

Cours - 31 pages - Droit administratif

Systeme Administratif de la France 1 4 paries à ce long cours Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les...

12 juin 2008

Marchés publics

Fiche - 36 pages - Droit administratif

Marchés publics - cours de master 1

12 juin 2008

Les travaux publics II

Cours - 6 pages - Droit administratif

Les travaux publics II Cours en 2 parties

12 juin 2008

Les travaux publics I

Cours - 6 pages - Droit administratif

Les travaux publics I Cours en 2 parties

12 juin 2008

Les principes généraux de l'organisation administrative

Cours - 5 pages - Droit administratif

Plan: Titre 1 Principes généraux Chapitre 1 Déconcentration et décentralisation Section I La déconcentration Sous-section I. Les enjeux pratiques et juridiques Sous-section II. Les politiques de déconcentration Section II La...

12 juin 2008

Les juridictions présidentielles - référés et ordonnances sur requête

Cours - 2 pages - Droit administratif

Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes.

12 juin 2008

Les contrats administratifs

Cours - 29 pages - Droit administratif

Les contrats administratifs

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques III

Cours - 9 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques III - 5 parties

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques V

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques V - 5 parties

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques IV

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques IV - 5 parties

12 juin 2008

Le domaine des personnes publiques I

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le domaine des personnes publiques I - 5 parties

12 juin 2008

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Cours - 13 pages - Droit administratif

Cours complet portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

12 juin 2008

L'administration francaise

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration d'État, le premier ministre, les ministres, les autorités administratives indépendantes...

12 juin 2008

L administration d'Etat [Institutions administratives]

Cours - 13 pages - Droit administratif

Plan: Titre 2 L'administration d'État Chapitre 1 Les organes centraux de l'administration d'État Section I Les organes suprêmes de l'administration d'État Sous-section I. La nomination des fonctionnaires civils et ...

12 juin 2008

Intro au droit administratif (autre version)

Cours - 3 pages - Droit administratif

I - La notion d'administration et de notion d'institution administrative. B - Les organes. C - Les fonctions. II - Les grandes composantes des institutions administratives. A - Administration centrale et territoriale. B ? L'administration...

12 juin 2008

Institutions administratives - L1 (autre version)

Cours - 45 pages - Droit administratif

Institutions administratives - L1

12 juin 2008

Institutions administratives - L1

Cours - 62 pages - Droit administratif

Institutions administratives - L1

12 juin 2008

Histoire du droit de l'administration

Cours - 108 pages - Droit administratif

Histoire du droit de l'administration

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