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Notes de synthèses en droit administratif

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16 Mars 2011
odt

Note de Synthèse : La responsabilité administrative.

Note de synthèse - 5 pages - Droit administratif

L'administration est servie par des individus, ou des agents qui agissent au nom de l'Etat. Les actes de ces agents sont considérés comme des actes de l'administration elle-même. Si un agent commet une faute elle est donc directement imputable à l'administration. Cette faute peut...