Consulte plus de 199274 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Fiches de lecture en droit administratif

Filtrer par :

Voir tous les documents

4 résultats

06 avril 2013
doc

Le contrôle de la SA

Fiche de lecture - 2 pages - Droit administratif

Document 1 : mission de contrôle conseil de surveillance. Pouvoir d'investigation : pour le conseil de surveillance s'arrête aux limites de la société alors que commissaire aux comptes peut se faire communiquer des pièces de toute société du groupe. Document 2 : articles par...

23 Janv. 2012
rtf

Fiche de lecture, "Faire valoir ses droits au quotidien. Les services publics dans les quartiers populaires." - Y. Siblot

Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif

En s'attelant à la tâche d'analyser le rapport qu'entretiennent les classes populaires vivant aux services publics de la ville de Cheny (intitulée de la sorte par soucis de préserver l'anonymat des enquêtés), l'auteur espère « réaliser une jonction entre sociologie des classes populaires,...

16 Nov. 2011
doc

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat (2002) - Bruno Latour

Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif

L'auteur a pu durant 15 mois, étalés sur une période de 4 ans, entrer au Conseil d'Etat pour assister à l'élaboration du droit. Il cherche ici à montrer dans le détail comment de simples interactions parviennent à fournir en tâtonnant des décisions à la fois fragiles et finales. Bruno...

13 Mars 2011
doc

fiche de lecture : les sources constitutionnelles du droit administratif

Fiche de lecture - 28 pages - Droit administratif

Droit administratif et droit constitutionnel sont deux disciplines distinctes à l'intérieur dau droit pub. Cette division a sa logique : - Du droit constitutionnel relèvent les R relatives à la désignation et aux attributions des organes du pouv po, l'analyse des...