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Droit public & privé

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29747 résultats

12 juin 2008
doc

Principes démocratiques

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Ce Document donne des information sur les caractéristique de la démocratie, sur les différents type de démocratie ainsi que sur les modes de scrutin

12 juin 2008
doc

Les Etats Unis (autre version)

Cours - 7 pages - Droit international

Tout ce qu'il faut savoir sur les Etats Unis en Droit Constitutionnel

12 juin 2008
doc

Les origines de la Cinquième République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les origines de la Cinquième République.

12 juin 2008
doc

Les Etats-Unis - système politique et constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit international

Dissertation sur les Etats-Unis, leur organisation politique

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Suisse

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le Système Politique de la Suisse. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Japonais

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Chinois

Fiche - 6 pages - Droit international

Le Système Politique de la Chine. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Britanique

Cours - 9 pages - Droit international

Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
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Le Système Politique Américain

Cours - 30 pages - Droit international

Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
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Le Système Politique Allemand - publié le 12/06/2008

Cours - 11 pages - Droit international

Le Sysytème Politique de l'Allemagne. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!

12 juin 2008
doc

Le régime présidentiel appliqué aux États

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel appliqué aux États

12 juin 2008
doc

Le pouvoir exécutif - publié le 12/06/2008

Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif 15 pages

12 juin 2008
doc

Le régime de l'Angleterre

Fiche - 10 pages - Droit international

Le régime de l'Angleterre

12 juin 2008
doc

Le modèle français de contrôle constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel fait l'objet de plusieurs article de la Constitution. A l'origine en 1958, il avait comme mission principale de veiller à ce que le Parlement n'empiète pas sur l'action du gouvernement et qu'il reste dans les limites du parlementarisme rationalisé....

12 juin 2008
doc

La distinction des fonctions étatiques et leur évolution

Fiche - 26 pages - Droit constitutionnel

La distinction des fonctions étatiques et leur évolution 22 pages

12 juin 2008
doc

La Cour suprême américaine - publié le 12/06/2008

Cours - 2 pages - Droit international

Aux USA, l'idée de séparation des pouvoirs est très forte, inscrite dans la Constitution. Le Congrès a l'initiative et vote les lois ; le Président les exécute. La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière n'est pas...

12 juin 2008
doc

La Constitution de 1958 et son application

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 et son application 9 pages

12 juin 2008
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La cinquième république - publié le 12/06/2008

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république Interrogation, devoir de Première

12 juin 2008
doc

La Grande Bretagne

Cours - 5 pages - Droit international

Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.

12 juin 2008
doc

L'établissement des règles constitutionnelles

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'adoption et la révision de la Constitution, et le rôle de la coutume constitutionnelle.

12 juin 2008
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Grands systèmes juridiques comparés

Cours - 100 pages - Droit constitutionnel

Document: Grands systèmes juridiques comparés (Jean-Paul PAYRE) Très bon cours! Auteur Julien Collin

12 juin 2008
doc

Droit constitutionnel général

Fiche - 110 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel général 100 pages

12 juin 2008
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Droit Constitutionnel Comparé

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit Comparé second semestre : Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Suisse, Chine, USA, Suisse

12 juin 2008
doc

Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/06/2008

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Introduction au Droit constitutionnel

12 juin 2008
doc

Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.

12 juin 2008
doc

Droit constitutionnel L1

Dissertation - 55 pages - Droit constitutionnel

Par solal dray l1 assas equipe1 semestre 2 mr. portelli

12 juin 2008
rtf

Souveraineté dans les constitutions françaises

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La notion de Souveraineté dans les consttutions françaises

12 juin 2008
doc

Scrutin uninominal majoritaire ou proportionnel ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La genèse des systèmes électoraux est ancienne et ceux-ci ont évolué au cours du temps. Le système majoritaire prend sa source dans l'histoire parlementaire anglaise. Toutefois du XIIIème siècle à 1885, le système électoral anglais était majoritaire à un tour et le plus souvent plurinominal...

12 juin 2008
doc

Qui fait la loi sous la Vème République?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Rupture avec l'histoire constitutionnelle française: collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans l'élaboration de la loi sous notre République.

12 juin 2008
doc

L'évolution du conseil constitutionnel - gardien des droits et des libertés

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

L'évolution du conseil constitutionnel