Droit de l'environnement

Le droit de l'environnement est une donnée inévitable avec la prise de conscience du vert et de l'écologie. Découvrez nos études de cas et commentaires d'arrêt dans cette matière.

  • Le lotissement est une opération par laquelle le propriétaire d'un terrain décide de le diviser en plusieurs parties appelé lots, en vue d'y faire édifier des constructions. Les opérations d'urbanisme sont réglementées par les articles L442 du Code de l'urbanisme. Les pièces à remettre à l'acquéreur sont celles-ci : copie de l'arrêté de permis...

    Doryne

    mercredi 09 août 2017

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  • Au début des années 2000, une commission présidée par Yves Coppens fut instituée afin d'établir un document regroupant les droits et devoirs de nature constitutionnelle, en matière environnementale. Élaborée en 2004 puis intégrée à la Constitution en 2005, la Charte de l'environnement fut alors rédigée à cet effet. Deux grandes modifications...

    Adrien

    samedi 26 août 2017

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