Droit de l'environnement

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4 résultats

17 Oct. 2019

La judiciarisation de la question environnementale

Dissertation - 1 pages - Droit de l'environnement

L'augmentation accrue du nombre de catastrophes naturelles, imputée au dérèglement climatique, motiva de nombreuses initiations politiques et civiles, se traduisant notamment par une juridictionnalisation de la question. Le problème de droit qui se présente réside ainsi en la détermination...

31 Janv. 2018

Les justifications du droit de l'environnement

Cours - 2 pages - Droit de l'environnement

Les différentes branches du droit permettent d'organiser les relations entre les différents sujets du droit (personnes physiques et morales). Chaque personne ayant ses propres intérêts à défendre, le droit intervient pour assurer un déroulement pacifique de ces interactions. Ils encadrent les...

26 août 2017

La Charte de l'environnement (2005) : droits et devoirs de nature constitutionnelle

Cours - 1 pages - Droit de l'environnement

Au début des années 2000, une commission présidée par Yves Coppens fut instituée afin d'établir un document regroupant les droits et devoirs de nature constitutionnelle, en matière environnementale. Élaborée en 2004 puis intégrée à la Constitution en 2005, la Charte de l'environnement fut alors...

09 août 2017

Le lotissement soumis au permis d'aménager

Fiche - 2 pages - Droit de l'environnement

Le lotissement est une opération par laquelle le propriétaire d'un terrain décide de le diviser en plusieurs parties appelé lots, en vue d'y faire édifier des constructions. Les opérations d'urbanisme sont réglementées par les articles L442 du Code de l'urbanisme. Les pièces à...

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