Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime international spécial : le corpus separatum. Ce sont les...

    Clément

    lundi 10 décembre 2018

    Étude de cas de 2 pages - Droit international

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  • Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit rédiger, être l'auteur du document parce que c'est...

    Hugo

    samedi 17 novembre 2018

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique qu'en dehors des notions juridiques, il faudra...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 176 pages - Droit international

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  • L'objet du droit international économique (DIE) poursuit plusieurs finalités: apporter un cadre juridique prévisible et sécurisé dans le but de favoriser le développement des échanges économiques internationaux. - Droit irrigué par des considérations idéologiques ; déjà une définition orientée. Suppose que le développement économique est une...

    Florian

    samedi 29 septembre 2018

    Cours de 34 pages - Droit international

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  • C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines des cités, le commerce international s'est construit progressivement. Il y...

    Thibaut

    samedi 22 septembre 2018

    Cours de 147 pages - Droit international

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  • La régulation est une notion d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un ensemble d'interventions émanant des personnes publiques visant à instaurer la concurrence autant qu'il est nécessaire dans un secteur où elle n'existait pas ou très peu, et à concilier l'exercice loyal de cette concurrence avec les missions d'intérêt général dont sont investis...

    Thomas

    vendredi 31 août 2018

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes disciplines connexes au droit existent en effet, à savoir...

    Moussa Babaly

    lundi 23 avril 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois points : l'objet du droit du commerce...

    Hugo

    vendredi 06 avril 2018

    Cours de 98 pages - Droit international

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  • Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les systèmes anglais s'est formé dans le système des forms of...

    Hugo

    vendredi 06 avril 2018

    Cours de 48 pages - Droit international

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  • Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit quelque chose de complexe. Les relations internationales...

    Ambre

    dimanche 11 mars 2018

    Cours de 51 pages - Droit international

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  • En vertu de l'article 216 paragraphe 2, les accords de l'Union européenne priment sur le droit dérivé, mais le contrôle de validité d'un acte de droit dérivé au regard du droit international va requérir la réunion de deux conditions : l'Union doit être liée par l'accord ; la nature et l'économie du traité doivent se prêter à une certaine...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • L'accès à la mer est plus complexe pour les États sans littoral ou les États riverains d'une mer fermée/semi-fermée (article 122 de la convention de Montego Bay). L'article 38 de la convention permet un droit de passage par navire dans les détroits en transit sans entrave, sauf pour les détroits formés par un territoire continental d'un Etat et...

    ALEXANDRE

    jeudi 15 février 2018

    Cours de 7 pages - Droit international

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  • Il existe un droit coutumier de la haute mer initié par Grotius sur la liberté des mers et G. Scelle sur la liberté de la mer comme principe constitutionnel, qui selon lui s'attachait aux déclarations par lesquelles les États-nations étendaient leur souveraineté sur une zone de 200 miles. La haute mer s'étend au-delà des ZEE, c'est un espace...

    ALEXANDRE

    jeudi 15 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Le différend maritime entre le Pérou et le Chili est une affaire qui remonte aux premiers temps de l'apparition de ces nouveaux espaces du droit de la mer. Elle remonte aux années 40-50. C'est une affaire paradoxale sur le plan de la délimitation maritime : nous sommes tiraillés entre le droit convenu et son souci d'appliquer les règles de la...

    ALEXANDRE

    jeudi 15 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • Une décision fut rendue concernant le plateau continental de la mer du Nord par la Cour internationale de justice en 1969. C'est un grand arrêt de la délimitation, la Cour était ici attachée à la prise en compte des caractéristiques du sous-sol. Les États qui ont saisi la Cour sont l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark. Il y avait deux...

    ALEXANDRE

    jeudi 15 février 2018

    Cours de 12 pages - Droit international

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  • À la Cour internationale de justice, le 16 septembre 2004, la Roumanie dépose une requête introductive d'instance contre l'Ukraine au sujet d'un différend concernant "l'établissement d'une frontière maritime unique entre les deux États en mer Noire qui permettrait de délimiter le PC et les ZEE", soit un acte d'attaque fondé sur une clause...

    ALEXANDRE

    jeudi 15 février 2018

    Étude de cas de 2 pages - Droit international

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  • Comment se définit l'État ? l'État peut se définir avec la théorie des éléments constitutifs de l'État : un territoire (on va parler de souveraineté territoriale), une population (ensemble des ressortissants nationaux de l'État) et un gouvernement (c'est-à-dire le pouvoir politique qui doit gérer le territoire et la population). Ce qui compte en...

    ALEXANDRE

    vendredi 09 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • Quand les Nations Unies ont été fondées, les cinq vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale ont vite été rejoints par d'autres pays. Les 51 États fondateurs sont les États coloniaux et indépendants ; dès les années 60, on a une vague de décolonisation. Aujourd'hui on a donc 193 États membres, on peut donc dire que les Nations Unies sont une...

    ALEXANDRE

    vendredi 09 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • On parle de droit de crime international, c'est-à-dire les infractions commises par des individus qui portent atteinte à l'ordre international ou à des organismes nationaux, mais qui comporte un élément d'extranéité. Le mouvement d'affirmation du droit international pénal a été très lent parce que le pénal est au ceur de l'État. La souveraineté...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • Le terrorisme détruit les États en développement, si bien que ceux-ci deviennent totalement désorganisés face à ses menaces. En effet, cela touche les populations civiles les plus faibles. Il est la source des atteintes massives à l'intégrité physique des populations avec par exemple le renouveau de l'esclavage, des violso Selon les experts,...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • Selon l'article 1 de la Convention de Genève de 1951, le réfugié est "toute personne qui craignant avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut du fait de cette crainte...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • En 1920, sous l'impulsion de la Croix rouge, le droit international va s'intéresser aux mouvements de réfugiés, la SDN va désigner le premier Haut commissaire aux réfugiés. À l'époque, plutôt que de le réglementer de manière générale, on préfère par exemple organiser des conférences internationales pour régler le cas des réfugiés arméniens : on...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • La prolifération des armes est une menace en ce qui concerne la garantie de la paix. Le droit international va tenter d'encadrer la production et surtout l'utilisation des armes surtout les armes de destruction massive que constituent l'arme nucléaire ainsi que les armes bactériologiques, biologiques et chimiques. La communauté internationale va...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • La distinction entre les opérations de maintien de la paix fondées sur le chapitre 6 (consensuelles) et les autres fondées sur la chapitre 7 (imposées par le Conseil de sécurité) tend en pratique à s'estomper. Le fondement juridique des opérations en cours est donc difficile à déterminer, car les deux se mélangent. C'est normal, car dans ces...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 8 pages - Droit international

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  • Le principe de spécialité a été défini par la Cour internationale de justice : il s'agit du principe en vertu duquel les droits et devoirs d'une organisation internationale sont restreints aux buts et fonctions de celles-ci énoncés ou impliqués par son traité constitutif et développer dans la pratique. Le principe de spécialité est la...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Ce qui caractérise les atrocités de masse, c'est qu'elles pourront être jugées par une justice pénale internationale. La justice pénale internationale, comme toute institution internationale, n'a pas une vocation à la complétude. Elle est nécessairement partielle. Elle n'a pas vocation à traiter toutes les affaires de violation du droit...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Kofi Annan disait : "Le terrorisme est une stratégie ancienne que l'on retrouve dans pratiquement toutes les sociétés et que les faibles et les marginalisés emploi souvent contre les puissants". Le terrorisme aujourd'hui est qualifié de nouvelle menace du fait de deux catégories de facteur. D'abord le facteur objectif : pour commettre un...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Aujourd'hui, 65.6 millions de personnes sont déplacées dans le monde dont 22.5 millions de réfugiés, 10 millions de personnes apatrides. Le Haut commissariat aux réfugiés considère que chaque minute vingt personnes sont obligées de fuir leurs foyers. Le Haut commissariat aux réfugiés dispose de 10 966 membres dont 87% sont déployés sur le...

    ALEXANDRE

    jeudi 08 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Les relations privées s'internationalisent de plus en plus. C'est un phénomène qui a de multiples causes notamment la liberté de circulation des personnes ou encore la mondialisation de l'économie, or toutes ces relations privées internationales, familiales ou économiques, génèrent inévitablement un contentieux. Le présent cours aura pour objet...

    Hugo

    vendredi 22 décembre 2017

    Cours de 95 pages - Droit international

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  • Le droit international privé est une expression tardive dans le droit français puisqu'elle a été forgée en 1843 par Foelix. Cette expression montre immédiatement que pendant fort longtemps, cette matière a été dans le giron du droit international public puisqu'on considérait que le droit international privé n'était qu'une branche du droit...

    Hugo

    mardi 07 novembre 2017

    Cours de 76 pages - Droit international

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