Droit international

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09 mai 2020

Cours de droit international privé - publié le 09/05/2020

Cours de 82 pages - Droit international

Comme toute branche du droit le droit international privé (DIP) est constitué d'un corps de règle qui a un objet spécifique, autrement dit des règles qui s'appliquent à un type de question en particulier. Ex. : les règles de droit de la famille ont pour objet les règles familiales. Quel est...

26 avril 2020

Droit européen et international de la protection des droits de l'Homme

Cours de 82 pages - Droit international

La protection des droits de l'homme n'est pas unique au système européen, il y a d'autres mécanismes de protection (cour africaine de justice et des droits de l'homme, cour interaméricaine des droits de l'homme). Des droits universels où les États ont accepté de signer des...

23 avril 2020

Les libertés fondamentales

Fiche de 41 pages - Droit international

Les droits et les libertés reposent sur deux éléments : une utopie et un combat. Utopie : néologisme créé par Thomas More dans Utopia en 1516 (île avec un régime idyllique, critiquant les gouvernements de l'époque). L'utopie apparaît comme un projet irréalisable. L'utopie ne désigne pas...

11 avril 2020

Qu'est-ce qu'une organisation ?

Cours de 2 pages - Droit international

Une action individuelle est un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s'organise afin de les atteindre. Une action collective ou action de groupe est une action commune et concertée des membres d'un groupe afin d'atteindre des objectifs communs dans un environnement...

13 Mars 2020

Ingénierie juridique des échanges internationaux

Fiche de 3 pages - Droit international

Il existe trois conventions : Bruxelles 1, Lugano et le règlement 2000. Le cas doit répondre à 3 critères pour une application de convention. Pour les 3, matières civiles et commerciales, il n'y a pas de matière fiscale, douanière et administrative. as de faillite, concordat et autres...

11 Janv. 2020

Le principe de règlement pacifique des différends (RPD)

Fiche de 3 pages - Droit international

Ce principe est une obligation centrale, l'obligation de règlement pacifique des différends est posé dans la charte de l'ONU à l'article 2 3 et à l'article 33. L'article 2 concerne les but de l'organisation et le 3 concerne que les pays règles leurs différends par des...

11 Janv. 2020

Les relations diplomatiques et consulaires

Fiche de 4 pages - Droit international

Les règles qui président les relations diplomatiques et relations consulaires font partie des règles les plus anciennes du droit international public, car elles sont générées par l'interaction des États à partir des États souverains qu'on voit apparaître les relations entre ces États...

11 Janv. 2020

Sujet direct : du droit international public, droit et responsabilité

Fiche de 3 pages - Droit international

On affirme dans l'ordre international que la personne humaine possède des droits propres qui sont opposables à l'État dont elle relève, c'est-à-dire qu'un national peut opposer certains droits qui lui sont inhérents à son État de nationalité. Les droits fondamentaux sont au...

11 Janv. 2020

Les personnes privées : sujet indirect et direct du droit international public (DIP)

Fiche de 2 pages - Droit international

C'est le droit international public qui définit les personnalités juridiques des personnes privées. Les Etats souverains peuvent se mettre d'accord sur la nécessité de garantir un certain nombre de droit qui ont vocation a protéger les personnes privées.

11 Janv. 2020

L'exceptionnel recours à la force dans les relations internationales

Fiche de 4 pages - Droit international

Le recours à la force dans les relations internationales à l'ONU est exceptionnel, c'est une exception au principe d'interdiction au recours à la force. On essaye de créer les relations diplomatiques pacifiques, de trouver des modalités de règlement des différends....

11 Janv. 2020

Les États souverains : sujet primaire du droit des relations internationales

Fiche de 3 pages - Droit international

Une population définie comme l'ensemble qui vivent et travail sur le territoire d'un État donné, la population est liée à l'État par un lien juridique stable. Le territoire est composé de différent élément qui inclut les territoires terrestres, maritimes et aériens, cet ensemble constitue le...

03 Nov. 2019

Les règles du commerce international

Cours de 1 pages - Droit international

Le principe a été posé dans un arrêt de la Cour de cassation de première chambre civile, arrêt Pelassa 19 octobre 1959. Cet arrêt pose l'extension des règles de compétences internes à niveau international. Ces règles procèdent de la logique du premier regard posé sur le contrat international...

03 Nov. 2019

Le privilège de juridiction en droit international

Cours de 1 pages - Droit international

Selon l'article 14 Code civil, le Français peut attraire un étranger devant une juridiction française, privilège lié à la nationalité. Selon l'article 15 Code civil : un Français pourra être traduit même par un étranger devant une juridiction française. L'article 14 est un privilège...

03 Nov. 2019

Compétence internationale des juridictions françaises

Cours de 1 pages - Droit international

Les premières démarches proviennent de traités bilatéraux. Puis la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 est venue réglementer en matière civile et commerciale en matière de compétence judiciaire et de reconnaissance de jugement étranger. Cette convention est internationale et non...

13 Oct. 2019

Droit international privé - L'identification de la règle de conflit de lois

Fiche de 6 pages - Droit international

Cette règle dans sa structure ne présente pas d'originalité particulière. Il y a deux éléments dans toute règle de conflit : la catégorie de rattachement et le facteur de rattachement. L'un correspond au présupposé de la règle et l'autre à sa conséquence. Dans une configuration internationale,...

13 Oct. 2019

Introductive au droit international privé - Sources et objet

Fiche de 8 pages - Droit international

En premier lieu le droit international privé suppose une situation qui a d'autres liens avec d'autres ordres juridiques que la France. Le droit international privé en deuxième lieu porte sur des relations entre particuliers, sur des relations de droit privé. C'est une matière qui a une importance...

13 Oct. 2019

Droit international privé - Les méthodes de conflits de lois

Fiche de 4 pages - Droit international

On prend acte de la spécificité des relations internationales et on définit des règles d'intégration de ces situations dans les ordres juridiques nationaux: méthode des conflits de loi, méthode conflictuelle. La méthode conflictuelle présente des mérites incontestables et il existe au moins deux...

04 Oct. 2019

Extrait de l'opinion dissidente du juge Badawi Pacha jointe à l'avis du 11 avril 1949

Commentaire de texte de 2 pages - Droit international

La question 1a) de cet avis consultatif étant votée à la majorité absolue, nous ferons ainsi l'impasse sur cette question afin de nous focaliser sur les divergences apportées par la question 1b) ; à savoir si l'organisation a qualité pour présenter une réclamation internationale en vue...

18 Sept. 2019

Droit anglo-saxon des sociétés

Cours de 17 pages - Droit international

Il n'existe pas de droit commercial en droit américain ni droit anglais. Il n'y a pas de distinction entre le droit civil et commercial. Les règles concernant les sociétés en générale sont de compétence étatique. Pas de droit américain, pas de règle fédérale. Chaque État va avoir ses propres...

17 juil. 2019

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Cours de 1 pages - Droit international

L'issue de la Première Guerre mondiale, les populations font l'objet de nombreux déplacements forcés sur le continent européen (arméniens, Russes blancs ; puis italiens, allemands et espagnols). La Société des Nations se charge à l'époque de régler le statut juridique des Russes et des Arméniens,...

30 juin 2019

Le cadre juridique des conventions fiscales internationales

Cours de 6 pages - Droit international

Objectif : éviter la double imposition, répartition du pouvoir d'imposer entre les États. Convention soumises au droit commun des traités. Possibilité de compléter ou modifier une convention fiscale : Protocoles : signés en même temps que la convention pour interpréter et préciser les clauses...

30 juin 2019

Introduction au droit international

Cours de 1 pages - Droit international

Les relations internationales RI contraire au DIP Droit international public. Le DIP ne se limite pas à réguler les RI, mais peut aussi affecter les relations entre un État et ses ressortissants. Autrefois les relations internationales étaient égales aux relations interétatiques, mais plus...

25 juin 2019

La formation des obligations internationales : la coutume

Cours de 6 pages - Droit international

Les règles primaires correspondent au droit matériel substantiel. Les règles secondaires, quant à elles, correspondent à des règles de connaissance dont l'objectif est de savoir si on a affaire à des règles de droit. Ainsi en droit international, une règle de droit devient une règle de droit...

25 juin 2019

L'engagement conventionnel en droit international public

Cours de 4 pages - Droit international

Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il est simplement...

30 mai 2019

Fiche de droit des relations internationales - L'État, premier acteur public

Fiche de 13 pages - Droit international

L'État c'est ce qui découpe l'espace, et au niveau international c'est une organisation spécialisée d'un groupe spécifique qui n'a pas les mêmes intérêts en fonction des États. Cette transformation fondamentale sur la souveraineté, qui est le pouvoir suprême au niveau...

30 mai 2019

Fiche de droit des relations internationales - Le terrorisme

Fiche de 7 pages - Droit international

Il s'impose aujourd'hui dans les relations internationales. Par définition le terrorisme s'intéresse aux relations internationales, car il cible l'État, il veut le remettre en cause. Il a connu un mouvement d'extension. Il y a une émergence depuis les années 1990 : le...

30 mai 2019

Fiche de droit des relations internationales - Les organisations internationales

Fiche de 7 pages - Droit international

L'apparition des organisations internationales désigne l'apparition d'acteurs autonomes par rapport à l'État. Ces organisations jouissent d'une personnalité juridique au même titre que l'État. D'un point de vue juridique, il n'existe pas de définition réelle de ce...

30 mai 2019

Fiche de droit des relations internationales : les acteurs privés des relations internationales

Fiche de 10 pages - Droit international

Les acteurs sont privés, car ils n'ont pas de personnalité juridique en droit public, mais plutôt en droit privé avec un rattachement à un État membre. Cela est lié par un phénomène transnational : les progrès technologiques, progrès des transports, etc. Ce qui donne des acteurs implantés...

10 mai 2019

Le droit international - Mer, fleuves, air, espace, environnement...

Fiche de 3 pages - Droit international

Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la...

09 mai 2019

Fiche de droit international public : le droit international de la guerre (jus in bello)

Fiche de 2 pages - Droit international

Le droit de la guerre ou humanitaire signifie que certes la guerre est une rupture dans les relations entre États, mais elle ne doit pas empêcher le droit de s'appliquer, c'est pourquoi il faut canaliser la violence en la réglementant pour qu'elle ne sombre pas dans la barbarie....

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