Droit international

Le droit international régit toute relation privée du commerce international ou autre sujet international, et relation publique entre les États : reconnaissance des droits des différents pays... et met en application les diverses conventions (Genève, New York...). Trouvez dans cette section des cours, des commentaires d'arrêt et autres fiches en droit international.

  • Les règles primaires correspondent au droit matériel substantiel. Les règles secondaires, quant à elles, correspondent à des règles de connaissance dont l'objectif est de savoir si on a affaire à des règles de droit. Ainsi en droit international, une règle de droit devient une règle de droit international indépendamment de son contenu, mais...

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il est simplement déclaratif. - Traités qui créent des statuts territoriaux. Traités qui créent des OI...

    Adrien

    mardi 25 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit international

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  • L'État c'est ce qui découpe l'espace, et au niveau international c'est une organisation spécialisée d'un groupe spécifique qui n'a pas les mêmes intérêts en fonction des États. Cette transformation fondamentale sur la souveraineté, qui est le pouvoir suprême au niveau national, mais au niveau international, c'est le pouvoir égal avec le voisin.

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 13 pages - Droit international

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  • Il s'impose aujourd'hui dans les relations internationales. Par définition le terrorisme s'intéresse aux relations internationales, car il cible l'État, il veut le remettre en cause. Il a connu un mouvement d'extension. Il y a une émergence depuis les années 1990 : le terrorisme islamique, qui a aujourd'hui une assise territoriale. Par...

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • L'apparition des organisations internationales désigne l'apparition d'acteurs autonomes par rapport à l'État. Ces organisations jouissent d'une personnalité juridique au même titre que l'État. D'un point de vue juridique, il n'existe pas de définition réelle de ce qu'est une organisation internationale.

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 7 pages - Droit international

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  • Les acteurs sont privés, car ils n'ont pas de personnalité juridique en droit public, mais plutôt en droit privé avec un rattachement à un État membre. Cela est lié par un phénomène transnational : les progrès technologiques, progrès des transports, etc. Ce qui donne des acteurs implantés dans plusieurs États membres.

    Anaelle

    jeudi 30 mai 2019

    Fiche de 10 pages - Droit international

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  • Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais la codification importante est : Convention de Montego...

    Anaelle

    vendredi 10 mai 2019

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Le droit de la guerre ou humanitaire signifie que certes la guerre est une rupture dans les relations entre États, mais elle ne doit pas empêcher le droit de s'appliquer, c'est pourquoi il faut canaliser la violence en la réglementant pour qu'elle ne sombre pas dans la barbarie. C'est pourquoi toute violation du droit humanitaire est un crime de...

    Anaelle

    jeudi 09 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • On constate l'émergence de l'individu comme sujet du droit international depuis la fin du 20e siècle, avec un retour à la racine profonde du droit international. Grotius réutilise le concept romain "jus gentium", soit le droit commun à tous les individus, à la base de l'ensemble du monde connu à l'humanité. Le droit international est au départ...

    Anaelle

    mardi 26 mars 2019

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Tiers (État, organisation internationale ou groupement spécifique), rôle de médiateur, il va accompagner les parties dans leur négociation et leur proposer des conditions matérielles de négociation. Ex. : entre le gouvernement palestinien et israélien, il y a un processus de médiation mené par le Quartet.

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Le règlement arbitral se distingue du juridictionnel, car le premier n'est pas une institution permanente, mais un tribunal arbitral ad hoc (temporaire) à la différence du juridictionnel qui se fait par instance permanente....

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 5 pages - Droit international

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  • Première formule de ce droit : Révolution française, chaque peuple peut définir son propre régime juridique. Idée de se prémunir d'une influence étrangère. Droit reposant sur la coutume internationale. Cour internationale de justice 1995 : ce droit à l'indépendance relève des normes impératives du droit international et l'art 1 pacte de 1966.

    Anaelle

    lundi 25 mars 2019

    Fiche de 2 pages - Droit international

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  • Évidemment, selon l'arrêt KADY, 2008 pour souligner à quel point la Cour franchie une étape supplémentaire. Cet arrêt va au-delà de l'arrêt de 98 RFA contre le Conseil dans lequel la Cour accepte de faire prévaloir le principe de non-discrimination sur un accord conclut. Dans l'affaire KADY, il est question du contrôle de la légalité d'un...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 71 pages - Droit international

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  • Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public interne. Le droit international public s'inscrit dans un...

    Abdallah

    lundi 25 février 2019

    Cours de 64 pages - Droit international

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  • Il y a plus de 350 organisations internationales dans le monde contre 193 membres à l'ONU. Elles sont créées artificiellement par le droit. C'est un sujet dérivé du droit international, créé par les sujets primaires du droit international, les États. La première a été la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1915, avec pour but la...

    Anaelle

    samedi 23 février 2019

    Fiche de 3 pages - Droit international

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  • Quelle est de notre point de vue la difficulté spécifique qui se font jour du point de vue du droit international public ? Il existe un problème d'égalité de protection. Il y a aussi un problème de territorialité du droit de propriété intellectuelle : chaque État détermine l'existence et le niveau de la protection qu'il entend conférer au droit...

    Hugo

    jeudi 14 février 2019

    Cours de 3 pages - Droit international

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  • Une marque peut être déposée par plusieurs personnes et donc être une copropriété. Il convient de choisir dans la classification de Nice (45 classes) les produits et services envisagés au dépôt de la marque pour le dépôt. Il faut ensuite vérifier la disponibilité de la marque, l'antériorité de marques identiques ou conflictuelles. Puis il faut...

    Hugo

    mardi 12 février 2019

    Cours de 9 pages - Droit international

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  • Il y a 3 modalités. Aujourd'hui il n'y a plus sur la planète, de terres libres, ce qu'on appelle de terre sans maître (terra nullus). Toutes les terres émergées sont occupées par des États ou alors il y a une terre internationalisée, c'est le continent Antarctique qui ne peut pas être approprié par aucun État. Un État ne peut donc aujourd'hui...

    Anaelle

    dimanche 03 février 2019

    Cours de 17 pages - Droit international

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  • Quelques mots d'introduction sur ce cours de droit des contrats internationaux. L'étude du droit français, interne révèle quels sont les attraits, mais aussi les faiblesses de ce droit et permet, d'ores et déjà, de se faire une idée de l'identité de ce droit français par rapport aux droits étrangers. Le droit français se marque quand même par...

    Hugo

    mercredi 09 janvier 2019

    Cours de 40 pages - Droit international

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  • Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué 15 constitutions. De plus, la France a connu 6 régimes...

    Alice

    dimanche 16 décembre 2018

    Cours de 55 pages - Droit international

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  • Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime international spécial : le corpus separatum. Ce sont les...

    Clément

    lundi 10 décembre 2018

    Étude de cas de 2 pages - Droit international

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  • Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit rédiger, être l'auteur du document parce que c'est...

    Hugo

    samedi 17 novembre 2018

    Cours de 1 pages - Droit international

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  • On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique qu'en dehors des notions juridiques, il faudra...

    Florian

    lundi 01 octobre 2018

    Cours de 176 pages - Droit international

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  • C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines des cités, le commerce international s'est construit progressivement. Il y...

    Thibaut

    samedi 22 septembre 2018

    Cours de 147 pages - Droit international

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  • La régulation est une notion d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un ensemble d'interventions émanant des personnes publiques visant à instaurer la concurrence autant qu'il est nécessaire dans un secteur où elle n'existait pas ou très peu, et à concilier l'exercice loyal de cette concurrence avec les missions d'intérêt général dont sont investis...

    Thomas

    vendredi 31 août 2018

    Dissertation de 4 pages - Droit international

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  • Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes disciplines connexes au droit existent en effet, à savoir...

    Moussa Babaly

    lundi 23 avril 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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  • Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois points : l'objet du droit du commerce...

    Hugo

    vendredi 06 avril 2018

    Cours de 98 pages - Droit international

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  • Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les systèmes anglais s'est formé dans le système des forms of...

    Hugo

    vendredi 06 avril 2018

    Cours de 48 pages - Droit international

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  • Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit quelque chose de complexe. Les relations internationales...

    Ambre

    dimanche 11 mars 2018

    Cours de 51 pages - Droit international

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  • En vertu de l'article 216 paragraphe 2, les accords de l'Union européenne priment sur le droit dérivé, mais le contrôle de validité d'un acte de droit dérivé au regard du droit international va requérir la réunion de deux conditions : l'Union doit être liée par l'accord ; la nature et l'économie du traité doivent se prêter à une certaine...

    ALEXANDRE

    lundi 26 février 2018

    Cours de 2 pages - Droit international

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