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Cas Pratique en Droit international

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22 résultats

19 févr. 2013

Droit international public, cas pratique: les néoconservateurs

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Le président de Mélos a signé à la fin de l'année 2000 le Statut de Rome de la CPI (Cour Pénale Internationale). Mais cette simple signature n'était pas suffisante pour lui rendre opposable ce traité. En effet, une procédure longue était exigée. Le 6 juillet 2002, le ministre des affaires...

28 Nov. 2011

L'arrêt Scheffel du 30 octobre 1962 : cas pratique de droit international privé

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Un homme de nationalité iranienne vivait en France, en concubinage avec une femme de nationalité française. Il a reconnu devant notaire l'enfant qui est né au cours de leur relation et s'en est occupé pendant quelques mois. Mais le couple s'est séparé et la mère est partie avec...

13 juin 2011

cas pratique de DIP sur le mariage

Cas Pratique - 12 pages - Droit international

.1- Olof Svensson, ressortissant suédois, est marié depuis de nombreuses années avec Ambre Rose, française. Ils vivent ensemble à Paris. Dernièrement, lassé par la monotonie de la vie de couple, il décide de donner un nouveau tournant à son existence. Il profite alors d'une tournée...

13 juin 2011

cas pratique récapitulatif de DIP

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Il s'agit d'un cas pratique de Droit international privé sur l'ensemble de la partie générale ce qui permet de bien préparer à l'examen final. Andy, mormon et ressortissant de l'Utah se maria à Las Vegas une première fois en 1999 avec une citoyenne californienne avec qui il...

01 févr. 2011

Cas Pratique de Droit international économique sur les sanctions économiques internationales

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Résolution du cas pratique suivant, pour appréhender les sanctions économiques internationales et leur application. Le Comité des droits de l‘Homme des Nations Unies, organe composé d‘experts indépendants qui surveille l‘application du Pacte international relatif aux droits civils...

07 juin 2009

Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé, 8 pages Extrait: Il est nécessaire de connaître la loi applicable au contrat, quant au fond et à la forme. La Convention de Rome du 19 avril 1980 entrée en vigueur en France le 1er...

19 mai 2009

Cas pratique non corrigé de droit international économique

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Document: Cas pratique non corrigé de droit international économique. 3 grandes questions Extrait: Le Tequilakistan et le Schnapistan sont membres de l'Organisation des Nations Unies. Le gouvernement du Tequilakistan opprime la minorité de la région du Kirschistan et a...

28 avril 2009

Cas pratique de révision sur les sociétés

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Document: Cas pratique de révision sur les sociétés, cas pratique non corrigé composé de 5 questions sur une société, en droit international privé Extrait: La société « fishing for fun », immatriculée au Canada, exerce des activités dans les pays de...

25 avril 2009

Cas pratique de droit international privé avec correction

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Document: Cas pratique de droit international privé avec correction, 7 pages Extrait: 1/ M.A , riche industriel américain passionné de gastronomie française, a eu recours à M.B, expert professionnel dont la renommée en matière de livres d'art a...

12 avril 2009

Cas pratique non corrigé en droit international privé

Cas Pratique - 1 pages - Droit international

Document: Cas pratique non corrigé en droit international privé, 3 questions Extrait: La société Vandel, située à Mont-de-Marsan se fournissait auprès de la société ZF Allemagne en boîtes de vitesse fabriquées en Italie par la société ZF Italie. La livraison était...

24 Mars 2009

Cas pratique de référence corrigé (en anglais) en droit des contrats anglo-saxon (LLB Contract Law)

Cas Pratique - 60 pages - Droit international

Document: ll s'agit d'un cas pratique de référence corrigé (en anglais) en droit des contrats britannique, pour les étudiant en LLB Contract LAW. Très complet sur modifications et fin du contrat. Extrait: So we got a client, John, which runs a limousines...

24 févr. 2009

Cas pratique corrigé : le droit pénal et le droit international privé

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé : le droit pénal et le droit international privé Extrait: Dans un excès de fureur, un homme de nationalité marocaine marié en France en 1993 à une femme de même nationalité, a détruit l'ensemble du mobilier garnissant le logement...

24 févr. 2009

Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé

Cas Pratique - 8 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé Extrait: Mme Ourda, domiciliée à Grenoble, est de nationalité algérienne et est mariée avec M.Ourda, lui-même de nationalité algérienne, qui l'a abandonnée et l'a laissé...

24 févr. 2009

Méthodologie du cas pratique de droit international privé

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant...

13 févr. 2009

Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

En général la règle de conflit est une règle dite indirecte : elle ne donne pas directement la solution juridique du problème posé. La règle de conflit indique la loi applicable au problème, mais le problème sera réglé par la loi applicable. Mais il existe des exceptions. Règle...

03 févr. 2009

L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Document: L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été...

03 févr. 2009

Cas pratique corrigé de droit international privé

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé de droit international privé Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double nationalité, italienne et française. Bruno à un nouveau travail...

06 Janv. 2009

Cas pratique de responsabilité extra contractuelle internationale

Cas Pratique - 10 pages - Droit international

Document: La responsabilité extra contractuelle, cas pratique corrigé en droit international privé Extrait: Le 2 mai 2005, un nuage chimique s'est échappé de l'usine CODEUX, proche de la frontière belge. Plusieurs personnes ont été intoxiquées en France et en...

06 Janv. 2009

Cas pratique de droit international privé sur la citoyenneté

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Document: Cas pratique corrigé de droit international privé sur la citoyenneté Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double nationalité, italienne et française. Bruno à...

25 Sept. 2008

Cas pratique sur la filiation et la protection des incapables

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Document: Cas pratique en Droit international privé: La filiation et la protection des incapables. un cas pratique corrigé.

10 juil. 2008

L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique (II)

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été 1999 au cours d'une visite du musée Vermeer, devant le tableau « La jeune fille au turban ». Rapidement, elles ont décidé de...

10 juil. 2008

L'interpretation de la regle de conflit ? Cas pratique (I)

Cas Pratique - 7 pages - Droit international

Mario Kupka, le célèbre jockey suisse, vient de décéder des suites d'une chute de cheval. Il résidait depuis 1997 à Douvaine (Haute-Savoie), avec Junior, son fils unique. Il laisse un important patrimoine : à Genève, un grand appartement; à Tataouine, une résidence secondaire qu'il...