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TD en Droit international

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21 résultats

10 févr. 2015

Nom et prénom en Droit International Privé

TD - 2 pages - Droit international

Ici on a une question par rapport au nom : va-t-on accepter de transcrire l'acte de l'état civil en fonction du nom donné à l'enfant à l'étranger ? Le nom est élément d'identification de la personne, il est donc par principe soumis à la loi personnelle (loi nationale)....

10 févr. 2015

L'incapacité en Droit International Public

TD - 2 pages - Droit international

Pour l'hypothèque et l'inscription au registre, la loi de situation du bien s'applique. Ici la question précise qui se pose : la capacité de conclure un acte. On n'est pas sur un problème d'hypothèque, on est sur un problème de capacité. C'est une question de capacité. La...

27 mai 2013

Le droit et la mondialisation : Quels enjeux ?

TD - 3 pages - Droit international

Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes vivant en société. Il constitue un corps de normes ou de règles officielles qui harmonisent les relations entre les personnes. La mondialisation est par contre un processus économique,...

10 avril 2013

Le 'Tort of Negligence' dans les pays de Common Law

TD - 5 pages - Droit international

La responsabilité délictuelle encadre les cas de figure dans lesquels une personne peut se voir obligée de réparer un dommage. Cette responsabilité délictuelle n'est pas conçue de la même façon dans tous les systèmes juridiques. Par exemple, alors qu'en droit français la notion de...

06 avril 2013

Le droit à l'information et à la participation en matière environnementale : consécration et modalités d'application

TD - 4 pages - Droit international

C'est du devenir des droits informations et participations que va dépendre la réalité concrète de la Charte de l'environnement. Un article est d'application directe dans la Charte : il s'agit de l'article 5 relatif au principe de précaution. Les autres sont des objectifs de valeur...

03 avril 2013

Les sources du droit: le droit international

TD - 5 pages - Droit international

Le droit international concerne très peu les particuliers, car ces derniers sont toujours rattachés à la loi d'un Etat. Ce type de droit concerne surtout les Etats et les organisations internationales. Dans une moindre mesure, il concerne aussi les commerçants qui commercent à l'international. Il...

30 Mars 2013

Les sources internationales

TD - 3 pages - Droit international

Le droit d'origine international a pris une importance non négligeable au cours des dernières décennies. On le constate pour les sources du droit administratif. Notamment le droit communautaire fourni plus de 15 000 normes originaires ou dérivées. De très nombreux traités internationaux régissent...

11 déc. 2012

Reconnaissance des Etats

TD - 3 pages - Droit international

Légitime défense, article 51 charte des Nations Unies = fait illicite commis pour repousser une violence effective et injuste, ou simplement parce qu'il est interdit aux entités de se faire justice par elle-même. Cette notion de légitime défense a une application particulière en droit...

11 déc. 2012

Le rôle de la cour suprême des Etats-Unis

TD - 3 pages - Droit international

Election présidentielle de 2000, problème dans la comptabilité des votes de l'Etat de Floride. Possibilité que les votes aient été truqués en faveur de Georges W. Bush. Al gore saisit alors la Cour suprême pour faire valoir son droit et sa possible élection en tant que Président, en sachant que...

04 déc. 2011

Droit public: le cabinet est-il tout puissant?

TD - 4 pages - Droit international

« Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un électeur moyen » a dit Winston Churchill, Premier Ministre de la Grande-Bretagne en son temps. On peut comprendre par cette phrase que dans ce pays, la démocratie n'était pas celle voulu par le...

11 Oct. 2011

Président des Etats-Unis et Premier ministre Britannique.

TD - 4 pages - Droit international

Comme le disait Cabanis, "le gouvernement d'un seul n'existe pas... c'est un groupe qui gouverne". Cependant, il semble évident de reconnaître que même s'il s'agit d'un groupe, il y a une personne qui se voit être à la tête de ce groupe. Cette personne, disposant d'un...

09 juin 2011

Protection des espèces envahissantes en ASEAN

TD - 7 pages - Droit international

Ce travail constate la mise sur agenda en Europe mais aussi dans les pays de l'ASEAN et au sein de l'ASEAN des préoccupations concernant les espèces exotiques envahissantes. Il tente de comprendre les enjeux que cela sous-tend pour le commerce des espèces aquatiques et les conséquences...

22 avril 2011

La protection diplomatique 2011

TD - 6 pages - Droit international

Dissertation : La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ? Reconnu par la coutume internationale comme une nécessité sociale, la protection diplomatique s'est avérée...

22 avril 2011

La coutume en droit international public 2011

TD - 6 pages - Droit international

Dissertation : La formation de la coutume Le droit international public tel que nous le connaissons aujourd'hui est apparu récemment (milieu du 20e) et vise à régir les rapports entre les sujets de droit, c'est-à-dire en grande partie les Etats et de plus en plus...

29 Mars 2011

Dissertation : Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

TD - 6 pages - Droit international

"Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. Il s'agit donc d'une déclaration unilatérale, cela étant la première phase de la...

29 Mars 2011

Dissertation :NATURE ET FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

TD - 4 pages - Droit international

« Les gouvernements des Etats parties à la présente convention, au nom de leur peuple » est la première phrase de l'acte constitutif de l'UNESCO, datant du 16 novembre 1945. Ceci laisse planer un doute quant aux signataires de cet acte constitutif,...

14 Mars 2011

Le droit Musulman

TD - 3 pages - Droit international

A la différence des droits laïques, les droit religieux comme le droit Musulman ne s'applique pas à un pays précis, ce ne sont pas des droits Nationaux mais des droits lies à la pratique d'une religion. Ces droits ont été longuement négligés, on considérait qu'il s'agissait plutôt...

04 févr. 2011

las fallas en la regulacion y proteccion internacional del medio ambiente

TD - 19 pages - Droit international

trata las divergencias y desafíos de la protección del medio ambiente a nivel internacional

01 févr. 2011

TD droit international économique, les mesures de défense commerciale

TD - 8 pages - Droit international

Le Réséda fait partie d‘une union douanière de pays en développement dont le Surfinia, qui a unifié sa politique commerciale le 1er janvier 2004. Après un âge d‘or en termes de profit, l‘industrie résédienne de l‘électroménager connait des difficultés. L‘Etat...

01 févr. 2011

TD Droit international économique,Exceptions et dérogations : les assouplissements apportés aux règles.

TD - 9 pages - Droit international

COMMENTAIRE du Rapport de l‘Organe d‘appel, Brésil-Mesures visant l‘importation de pneumatiques rechapés Les Etats membres de l‘OMC, sous couvert de mesures très favorables à l‘environnement ou à la santé publique, se permettent de prendre des mesures restrictives...

01 févr. 2011

TD de droit international économique. Les règles fondamentales de l'OMC : Lutte contre les discriminations aux échanges et non discrimination.

TD - 7 pages - Droit international

résolution du cas pratique suivant : Le Whiskystan, membre de l‘OMC, souhaite adopter une législation qui imposerait la mise en place d‘étiquettes écologiques sur l‘ensemble des produits alimentaires commercialisés dans son pays. Cette législation se baserait...