Le principe de règlement pacifique des différends (RPD)

Le principe de règlement pacifique des différends (RPD)

Résumé du document

Ce principe est une obligation centrale, l'obligation de règlement pacifique des différends est posé dans la charte de l'ONU à l'article 2 3 et à l'article 33. L'article 2 concerne les but de l'organisation et le 3 concerne que les pays règles leurs différends par des règlements pacifiques. Cette obligation est renforcée sous le régime de l'ONU par l'article 2 4 de la charte de l'ONU qui interdit le recours a la force armée dans les relations internationales.

Sommaire

I. Les modes non juridictionnels de règlement des différends A. Les procédés interétatiques B. Les procédés de règlement des différends reposant sur l'ONU II. Les règlements juridictionnels des différends internationaux A. La diversité des modes juridictionnels des RPD B. Le règlement des différends devant la cour internationale de justice (CIJ)

Informations sur la fiche

Abdallah
  • Nombre de pages : 3 pages
  • Publié le : 11/01/2020
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 11/01/2020
  • Consulté : 0 fois
  • Format : .pdf

Extraits

[...] → Le principe de la juridiction facultative : ce principe découle de la souveraineté des Etats. On saisit le cour par voix de compromis, c'est un document qui exprime le consentement des partis à consentir à la cour pour régler un litige. → L'exception de la juridiction obligatoire : la juridiction obligatoire correspond à un cas particulier où l'Etat a exprimer son consentement au caractère obligatoire de la juridiction mais le consentement ne porte pas sur un différend existant, on se prononce pour l'avenir. [...]


[...] La fonction consultative de la CIJ → La demande d'avis consultatif : l'article 96 de la Charte de l'ONU est repris dans la charte du statu de la cour, les Etats peuvent demander un avis mais surtout certain organe de l'ONU peuvent répondre à toutes les questions et les organes spécifiques doivent rester dans leur spécialisation. → La portée de l'avis consultatif : ce n'est pas un acte juridictionnel c'est donc une opinion de la cour. Cette avis peut devenir obligatoire si les Etats acceptent de s'y soumettre. [...]


[...] Le principe de règlement pacifique des différends (RPD) Ce principe est une obligation centrale, l'obligation de règlement pacifique des différends est posé dans la charte de l'ONU à l'article 2 3 et à l'article 33. L'article 2 concerne les but de l'organisation et le 3 concerne que les pays règles leur différends par des règlements pacifiques. Cette obligation est renforcée sous le régime de l'ONU par l'article 2 4 de la charte de l'ONU qui interdit le recours a la force armée dans les relations internationales. [...]


[...] Le conseil de sécurité décide de se prononcer à des recommandations aux partis pour favoriser le règlement de leur différends. Toute fois, si le différend est cristallisé, le conseil de sécurité a la possibilité d'imposer un règlement. → Le rôle de l'Assemblée générale de l'ONU : l'assemblée générale est l'organe plénier, son rôle est d'être une tribu au sein de laquelle les Etats membres s'expriment, elle peut décider de discuter de toute question ou affaire, elle peut aussi faire des recommandations à un membre et elle peut recommander un mode particulier de règlement pacifique des différends à des partis. [...]


[...] -la Charte de l'ONU prévoit 2 autres initiatives comme l'article 25 qui permet à un Etat non membre de l'ONU de saisir le conseil de sécurité mais il doit saisir d'un différend juridique et l'Etat qui n'est pas membre doit accepter les obligations résultants de la Charte de l'ONU. -saisine du conseil de sécurité par un autre organe de l'ONU comme l'Assemblée générale pour signaler au conseil de sécurité qu'il devrait suivre cette situation susceptible de dégénérer. Le conseil de sécurité est libre de l'examen de la situation ou bien de refuser cet examen. [...]

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