Les libertés fondamentales

Thèmes abordés

Libertés fondamentales, droit, libertés, protection internationale, juge, parlement, conseil de l'Europe, sources des droits

Résumé du document

Les droits et les libertés reposent sur deux éléments : une utopie et un combat.
Utopie : néologisme créé par Thomas More dans Utopia en 1516 (île avec un régime idyllique, critiquant les gouvernements de l'époque). L'utopie apparaît comme un projet irréalisable.
L'utopie ne désigne pas l'irréalisable, mais l'irréalisé. - Théodore Monod
Combat : pour réaliser l'utopie, il faut mettre en place des actions ou des valeurs visant à dénoncer la violation des libertés.
La valeur c'est un idéal à atteindre ou une cause à défendre. Ex : dignité humaine, égalité, liberté, etc.
La notion de valeur rejoint celle de besoins qui doivent conduire à s'interroger sur ce qui est nécessaire à l'être humain. On a donc des besoins physiques, mais aussi des besoins culturels et sociaux : éducation, se divertir, etc.

Extraits

[...] → Renaissance : place l'être humain au centre de tout. Associé à une personne que Dieu aurait créé à son image. St Augustin, Vème et St Thomas d'Aquin au XIIIème. Rupture avec le MA. → Controverse de Valladolid : Espagne, période de colonisation, on se questionne sur la nature des indigènes, humains ou pas ? même droits ? Bartholomé de las casas VS Juan Gines de Sepulveda. On affirme qu'il existe une humanité irréductible sur laquelle il n'est pas possible d'agir. [...]

[...] ➢ Comité européen des droits sociaux veille au respect de la charte, c'est un comité d'expert, ce n'est pas une juridiction même si dans les faits, cela y ressemble. ➢ Compétences : o Demande aux E de lui faire parvenir des rapports sur la protection des droits sociaux, établit des conclusions sur l'état des droits sociaux en France. Pas vraiment contraignant. o Mécanisme des réclamations collectives = des groupements de travailleurs ou des ONG peuvnt déposer une réclamation collective en mentionnant la violation de droits et libertés dans la charte. C'est une voie qui est peu utilisée. [...]

[...] déterminée. C'est une juridiction indépendante, permanente, TPI : créés avec des juges universelle ce qui l'oppose aux tribunaux. interN, composition imposée à l'E La CPI connait certaines limites : mis en cause, par les NU (au A une compétence universelle mais ne peut être saisie travers de résolutions du conseil que par certains crimes mentionnés dans le statut de de sécurité). Rome. Sanctionnent violations des DL Crime de guerre (crimes analogues commis sur une Ex : TPI pour l'ex Yougoslavie en grande échelle, homicide, torture, otages, viols 1993. [...]

[...] Féministes libérales/égalitaristes, culturelles, radicales/matérialistes etc. 6. Critique écocentrique Protéger non plus l'homme ou la nature mais l'Homme DANS la nature, l'Homme et la Nature. 13TFUE : l'union et le EM reconnaissent des droits aux animaux en tant qu'« êtres sensibles » 515-14 CC : animaux = êtres vivant doués de sensibilité. Animaux, nature, encore considérés comme des « objets » qui n'ont pas de perso juridique et ne sont pas redevables d'obligations. Certains auteurs envisagent un mécanisme se rapprochant de celui applicable aux humains incapables. [...]

[...] Revers du fait que beaucoup de pays d'Afrique ont signé le statut et l'ont ratifié contrairement à la Syrie. ➢ Enfin, la justice pénale internationale est une justice qui se heurte au principe de souveraineté puisque sans les États, la CPI ne ne peut rien faire. Les principaux obstacles La Cour pénale internationale est l'objet de nombreuses crises ses dernières années. ➢ 1ere crise est celle de 2016 avec la stratégie de retrait collectif de pays membres de l'union africaine. [...]