Droit européen et international de la protection des droits de l'Homme

Thèmes abordés

Droit européen, droit international, protection des droits de l'homme, droit de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme CEDH, cour de justice de l'Union européenne CJUE,

Résumé du document

La protection des droits de l'homme n'est pas unique au système européen, il y a d'autres mécanismes de protection (cour africaine de justice et des droits de l'homme, cour interaméricaine des droits de l'homme). Des droits universels où les États ont accepté de signer des conventions pour les déterminer et les assurer, avec les mécanismes de protection. Mais ce sont des cours régionales qui les font progresser, interprètent les textes. Elles vont imposer à l'État des modes de raisonnement en matière de droits de l'Homme, un comportement, voir bouleverser le système juridique, et faire des droits de l'Homme un véritable droit de coordination.

Extraits

[...] Le comité est un organe de contrôle Pas la même chose Cet intérêt pour les droits de l'Homme. Lorsque le comité use de son pouvoir juridictionnel , c'est pas liant pour les autres Etats de par la jurisprudence, concerne que les parties. Mais en réalité, la décision visant untel est appliqué par tous. Pour terminer sur cette diffusion mondiale, il y a d'autres organes qui ont en charge la protection des droits de l'Homme Dans le cadre conventionnel, il y a tous les comités créés pour les différentes conventions (cf pwrpt) ex dernier comité pour les droits des handicapés (suite à la convention des droits des handicapés). [...]

[...] Elle a tenté de promouvoir une vision des droits de l'homme. Cette déclaration a été accompagné d'un voeux pieu de mise en place de Cour intrnationale de protection des droits de l'homme. En 2008, dans le cadre d'un sommet, il a été rappelé le soutien des pays arabo musulmans à la promotion des droits de l'homme. Dans cet acte final du sommet de 2008, il est souligné l'importance de coordonner l'action en matière de droits de l'homme, et rappelant l'universalité de ces droits. [...]

[...] On a juste un engrenage de positions par rapport aux droits de l'Homme. Cette contradiction est encore plus criante lorsqu'on se réfère à l'article 62 2 de l'ONU qui dit que le Conseil économique et social de l'ONU peut créer des commissions qui proposeront des propositions, des rapports sur différents aspects, dont les droits de l'Homme (libertés civiques, protection des minorités). Ces résolutions pourront devenir des conventions. Ce Conseil va en profiter pour créer une Commission chargée de rédiger un déclaration en matière de droit de l'Homme. [...]

[...] Cf Annexe du document pour la procédure juridictionnelle. Pourquoi autonomisation des droits de l'Homme et de ses organes? acccessibilité pour les individus pour empêcher de traité une affaire devant une cour chargée des droits de l'Homme. Ceci permet de faire la distinction entre la « qualité non optionnelle » et la « vocation juridictionnelle des droits de l'Homme ». Qualité non optionnelle: les Etats qui ont opté se sont engagés lors de la ratification du traité à offrir aux particuliers un recours individuel de plein droit. [...]

[...] Ca repose sur un caractère objectif des droits de l'Homme. Par cette interprétation de la fonction idéologique de la fonction européenne des drots de l'homme, la CEDH est là pour rappeller que les Etats ont une fonction objective, que les droits de l'homme imprègne les droits des Etats . ca n'empêche nullement la CEDH de distinguer deux catégories de droits sans les hiérarchiser – ceux qui fondent la démocratie (qui relèvent ou permettent à la société d'être tolérante et ouverte d'esprit – ceux dont la cour relève la place importante ou éminente dans la société démocratique mais qui sont des droits qui ont pour fondement le principe d'organisation des sociétés, dans un but de préservation de cette société et qui relève de la prééminence du droit. [...]