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Cours en droit international

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450 résultats

09 mai 2020
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Cours de droit international privé - publié le 09/05/2020

Cours - 82 pages - Droit international

Comme toute branche du droit le droit international privé (DIP) est constitué d'un corps de règle qui a un objet spécifique, autrement dit des règles qui s'appliquent à un type de question en particulier. Ex. : les règles de droit de la famille ont pour objet les règles familiales. Quel...

26 avril 2020
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Droit européen et international de la protection des droits de l'Homme

Cours - 82 pages - Droit international

La protection des droits de l'homme n'est pas unique au système européen, il y a d'autres mécanismes de protection (cour africaine de justice et des droits de l'homme, cour interaméricaine des droits de l'homme). Des droits universels où les États ont accepté de signer des...

11 avril 2020
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Qu'est-ce qu'une organisation ? - publié le 11/04/2020

Cours - 2 pages - Droit international

Une action individuelle est un groupe de personnes qui ont un objectif commun et qui s'organise afin de les atteindre. Une action collective ou action de groupe est une action commune et concertée des membres d'un groupe afin d'atteindre des objectifs communs dans un environnement...

03 Nov. 2019
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Les règles du commerce international

Cours - 1 pages - Droit international

Le principe a été posé dans un arrêt de la Cour de cassation de première chambre civile, arrêt Pelassa 19 octobre 1959. Cet arrêt pose l'extension des règles de compétences internes à niveau international. Ces règles procèdent de la logique du premier regard posé sur le contrat international...

03 Nov. 2019
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Le privilège de juridiction en droit international

Cours - 1 pages - Droit international

Selon l'article 14 Code civil, le Français peut attraire un étranger devant une juridiction française, privilège lié à la nationalité. Selon l'article 15 Code civil : un Français pourra être traduit même par un étranger devant une juridiction française. L'article 14 est un...

03 Nov. 2019
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Compétence internationale des juridictions françaises

Cours - 1 pages - Droit international

Les premières démarches proviennent de traités bilatéraux. Puis la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 est venue réglementer en matière civile et commerciale en matière de compétence judiciaire et de reconnaissance de jugement étranger. Cette convention est internationale et non...

18 Sept. 2019
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Droit anglo-saxon des sociétés

Cours - 17 pages - Droit international

Il n'existe pas de droit commercial en droit américain ni droit anglais. Il n'y a pas de distinction entre le droit civil et commercial. Les règles concernant les sociétés en générale sont de compétence étatique. Pas de droit américain, pas de règle fédérale. Chaque État va avoir ses propres...

17 juil. 2019
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Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Cours - 1 pages - Droit international

L'issue de la Première Guerre mondiale, les populations font l'objet de nombreux déplacements forcés sur le continent européen (arméniens, Russes blancs ; puis italiens, allemands et espagnols). La Société des Nations se charge à l'époque de régler le statut juridique des Russes et des...

30 juin 2019
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Le cadre juridique des conventions fiscales internationales

Cours - 6 pages - Droit international

Objectif : éviter la double imposition, répartition du pouvoir d'imposer entre les États. Convention soumises au droit commun des traités. Possibilité de compléter ou modifier une convention fiscale : Protocoles : signés en même temps que la convention pour...

30 juin 2019
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Introduction au droit international

Cours - 1 pages - Droit international

Les relations internationales RI contraire au DIP Droit international public. Le DIP ne se limite pas à réguler les RI, mais peut aussi affecter les relations entre un État et ses ressortissants. Autrefois les relations internationales étaient égales aux relations interétatiques,...

25 juin 2019
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La formation des obligations internationales : la coutume

Cours - 6 pages - Droit international

Les règles primaires correspondent au droit matériel substantiel. Les règles secondaires, quant à elles, correspondent à des règles de connaissance dont l'objectif est de savoir si on a affaire à des règles de droit. Ainsi en droit international, une règle de droit devient une règle de droit...

25 juin 2019
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L'engagement conventionnel en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il...

25 févr. 2019
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Pratique nationale du droit international et européen - La formation de la norme internationale et européenne

Cours - 71 pages - Droit international

Évidemment, selon l'arrêt KADY, 2008 pour souligner à quel point la Cour franchie une étape supplémentaire. Cet arrêt va au-delà de l'arrêt de 98 RFA contre le Conseil dans lequel la Cour accepte de faire prévaloir le principe de non-discrimination sur un accord conclut. Dans l'affaire KADY, il...

25 févr. 2019
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Cours de droit international public approfondi

Cours - 64 pages - Droit international

Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public...

14 févr. 2019
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Etude de cas en droit international et européen de la propriété intellectuelle

Cours - 3 pages - Droit international

Quelle est de notre point de vue la difficulté spécifique qui se font jour du point de vue du droit international public ? Il existe un problème d'égalité de protection. Il y a aussi un problème de territorialité du droit de propriété intellectuelle : chaque État détermine...

12 févr. 2019
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Le droit international des marques

Cours - 9 pages - Droit international

Une marque peut être déposée par plusieurs personnes et donc être une copropriété. Il convient de choisir dans la classification de Nice (45 classes) les produits et services envisagés au dépôt de la marque pour le dépôt. Il faut ensuite vérifier la disponibilité de la marque, l'antériorité...

03 févr. 2019
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Qu'est ce qu'un Etat en droit international public ?

Cours - 17 pages - Droit international

Il y a 3 modalités. Aujourd'hui il n'y a plus sur la planète, de terres libres, ce qu'on appelle de terre sans maître (terra nullus). Toutes les terres émergées sont occupées par des États ou alors il y a une terre internationalisée, c'est le continent Antarctique qui ne peut pas être approprié...

09 Janv. 2019
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Cours de droit des contrats internationaux

Cours - 40 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction sur ce cours de droit des contrats internationaux. L'étude du droit français, interne révèle quels sont les attraits, mais aussi les faiblesses de ce droit et permet, d'ores et déjà, de se faire une idée de l'identité de ce droit français par rapport aux...

16 déc. 2018
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Histoire du droit public (1852-1958)

Cours - 55 pages - Droit international

Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a...

17 Nov. 2018
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Négociation et rédaction de contrats de vente internationaux : les procurement contracts

Cours - 1 pages - Droit international

Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on...

01 Oct. 2018
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Droit public économique

Cours - 176 pages - Droit international

On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique...

29 Sept. 2018
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Droit international économique - publié le 29/09/2018

Cours - 34 pages - Droit international

L'objet du droit international économique (DIE) poursuit plusieurs finalités: apporter un cadre juridique prévisible et sécurisé dans le but de favoriser le développement des échanges économiques internationaux. - Droit irrigué par des considérations idéologiques ; déjà une...

22 Sept. 2018
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Évolutions et enjeux du droit du commerce international

Cours - 147 pages - Droit international

C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...

23 avril 2018
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La question de la justice au Mali

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes...

06 avril 2018
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Définition et objet du droit du commerce international

Cours - 98 pages - Droit international

Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...

06 avril 2018
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Droit de la Common Law : les torts de négligences et particuliers

Cours - 48 pages - Droit international

Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les...

11 Mars 2018
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Les relations internationales vues par le droit : acteurs originaires et multilatéralisme

Cours - 51 pages - Droit international

Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit...

26 févr. 2018
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L'invocabilité des accords internationaux conclut par l'Union européenne

Cours - 2 pages - Droit international

En vertu de l'article 216 paragraphe 2, les accords de l'Union européenne priment sur le droit dérivé, mais le contrôle de validité d'un acte de droit dérivé au regard du droit international va requérir la réunion de deux conditions : l'Union doit être liée par l'accord...

15 févr. 2018
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Les voies d'accès à la haute mer selon le droit

Cours - 7 pages - Droit international

L'accès à la mer est plus complexe pour les États sans littoral ou les États riverains d'une mer fermée/semi-fermée (article 122 de la convention de Montego Bay). L'article 38 de la convention permet un droit de passage par navire dans les détroits en transit sans entrave, sauf pour les détroits...

15 févr. 2018
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Le régime juridique général de la haute mer

Cours - 2 pages - Droit international

Il existe un droit coutumier de la haute mer initié par Grotius sur la liberté des mers et G. Scelle sur la liberté de la mer comme principe constitutionnel, qui selon lui s'attachait aux déclarations par lesquelles les États-nations étendaient leur souveraineté sur une zone de 200 miles. La...