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Cours en droit international 421 à 450

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450 résultats

25 juin 2008
doc

La justice pénale internationale

Cours - 10 pages - Droit international

XXème s. : crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles (Arméniens, Shoah, Cambodge, ex Youg?) 2 phénomènes conjoints : ? Nouveau vocabulaire = crimes contre l'humanité, génocide ? Punition...

25 juin 2008
doc

La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ?

Cours - 4 pages - Droit international

« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist....

25 juin 2008
doc

La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776

Cours - 2 pages - Droit international

La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie,...

20 juin 2008
doc

Cours de droit international privé

Cours - 26 pages - Droit international

Cours de droit international privé version 2 Cours de master

17 juin 2008
pdf

La séparation des pouvoirs aux USA

Cours - 20 pages - Droit international

schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais.

16 juin 2008
doc

Qu'est ce que la géopolitique?

Cours - 2 pages - Droit international

Sur la géopolitique Qu'est ce que la géopolitique?

16 juin 2008
doc

Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales

Cours - 4 pages - Droit international

Notion d'investissement dans les conventions bilatérales et multilatérales

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (4)

Cours - 25 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble...

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (3)

Cours - 23 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble...

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (2)

Cours - 36 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble...

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (1)

Cours - 28 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble...

16 juin 2008
doc

Droit international public version 2

Cours - 64 pages - Droit international

Droit international public version 2, 2006 2007

16 juin 2008
doc

Cours sur le règlement pacifique des différends

Cours - 4 pages - Droit international

Le règlement pacifique des différends

16 juin 2008
doc

Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume

Cours - 3 pages - Droit international

Instruments juridiques, actes unilatéraux et coutume

16 juin 2008
doc

Droit international humanitaire - Origine et historique, conflits armés, personnes et biens

Cours - 39 pages - Droit international

Droit international humanitaire

16 juin 2008
doc

Droit des organisations internationales - publié le 16/06/2008

Cours - 24 pages - Droit international

Droit des organisations internationales 2005

16 juin 2008
doc

La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles

Cours - 22 pages - Droit international

La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles Prof. Dr. Antonio Muñoz Aunion. Universidad Autónoma de Tamaulipas. México.

15 juin 2008
pdf

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 15/06/2008

Cours - 20 pages - Droit international

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

12 juin 2008
doc

Organigramme du système politique des Etats-Unis

Cours - 1 pages - Droit international

Organigramme du système politique des Etats-Unis Image

12 juin 2008
doc

Les Etats Unis (autre version)

Cours - 7 pages - Droit international

Tout ce qu'il faut savoir sur les Etats Unis en Droit Constitutionnel

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Britanique

Cours - 9 pages - Droit international

Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20...

12 juin 2008
doc

Le Système Politique Américain

Cours - 30 pages - Droit international

Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20...

12 juin 2008
doc

Le système politique allemand - publié le 12/06/2008

Cours - 11 pages - Droit international

Le Sysytème Politique de l'Allemagne. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de...

12 juin 2008
doc

La Cour suprême américaine - publié le 12/06/2008

Cours - 2 pages - Droit international

Aux USA, l'idée de séparation des pouvoirs est très forte, inscrite dans la Constitution. Le Congrès a l'initiative et vote les lois ; le Président les exécute. La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière...

12 juin 2008
doc

La Grande Bretagne

Cours - 5 pages - Droit international

Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.

12 juin 2008
doc

La fonction des Lords

Cours - 5 pages - Droit international

La fonction des Lords

05 Mars 2008
doc

L'activité commerciale, le contrat international et le règlement des différents commerciaux internationaux

Cours - 38 pages - Droit international

1/ Est-on en présence d'une situation internationale ? Caractère d'extranéité un critère de rattachement se situe à l'étranger : - nationalité - domicile - exécution du contrat ou d'une obligation - lieu de situation d'un bien ?...

05 Mars 2008
doc

Droit international privé

Cours - 67 pages - Droit international

PGD du DIP : indépendance de la compétence juridictionnelle et la compétence législative (C. Cass, 16 décembre 1992, 1ère civile). ? principe à relativiser : interdépendance des conflits de juridictions et des conflits de lois dans la pratique Influence du conflit de...

20 févr. 2008
doc

Le juge et l´applicabilité du droit international en droit français

Cours - 4 pages - Droit international

La France a conclu de nombreux traités internationaux, et fait partie de l'Union Européenne depuis la signature du traité de Maastricht de 1992. Les traités internationaux, et communautaires sont considérés comme une source importante du droit supranational. On peut distinguer le droit...

20 févr. 2008
doc

Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Cours - 24 pages - Droit international

La question des violences sexuelles durant les conflits armés n'a pas été ignorée, comme nous l'avons vu précédemment avec les ordonances prises au XV e siècle. Toutefois, il faut attendre le XIXes pour que le viol soit réellement considéré comme étant une pratique généralisée en temps de...