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Évolutions et enjeux du droit du commerce international

Évolutions et enjeux du droit du commerce international
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Résumé

I. Le cadre général du commerce international
A. L'organisation globale du commerce mondial
B. Les sources du droit du commerce international

II. Les opérateurs du commerce international
A. Les sociétés
B. Les États

III. Les opérations du commerce international
A. Le contrat international en général
B. Les contrats internationaux en particulier
C. Les problèmes spécifiques d'exécution des contrats internationaux

IV. Le règlement des conflits du commerce international
A. Les généralités sur l'arbitrage international
B. La convention d'arbitrage
C. La procédure arbitrale

C’est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines des cités, le commerce international s'est construit progressivement. Il y a une caractéristique à retenir : le droit du commerce international en est à ses balbutiements et a du mal à s'extraire du droit du commerce interne. Quant à l'Antiquité, on peut dire que le droit du commerce international fait ses premiers pas. C'est un droit en devenir, peu développé, car peut de technique, peu de moyens de transports, pas d'échanges autres que physiques. Le droit romain ne connait quasiment pas de règle spécifique au droit du commerce international. On peut considérer que les Romains commercent avec différents peuples, qu'ils appellent barbares, l'Arabie, l'Inde et les Serres (ancêtres des chinois). Ce commerce est important. Simplement, on cherche à établir des règles transnationales, partageables. C’est à cette époque que Cicéron a dit que certaines pratiques commerciales devraient être "non la loi d'un pays unique, mais celles du monde commercial". Les cités grecques ne sont pas en reste. Il y a des comptoirs, des ports. Ces cités échangent, essentiellement via un commerce de marchandises.

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