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L'engagement conventionnel en droit international public

L'engagement conventionnel en droit international public
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Résumé

I. Les effets du contrat international public
A. Les effets du traité a l'égard des tiers
B. Relations avec les autres normes du droit international
II. Modification du traité
A. Modification explicite
B. Modification implicite
III. L'extinction et la suspension de l'engagement conventionnel
A. L'extinction ou la suspension résultant de la volonté des parties
B. La fin des obligations dans le cas de circonstances extérieures à la volonté des parties
C. La procédure



Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il est simplement déclaratif. - Traités qui créent des statuts territoriaux. Traités qui créent des OI organisation internationale. Le problème des relations d'un traité avec un autre traité va se poser en cas de disposition incompatible : - Si un traité est compatible avec les autres traités, il n'y a pas de problème on regarde que ce à quoi est tenu l'État.

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